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Archivé - Loi renforçant la citoyenneté canadienne : Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne

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La citoyenneté canadienne est assortie de droits et de responsabilités. Le projet de loi C-24 propose un certain nombre de modifications à la Loi sur la citoyenneté afin de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne. Ces modifications appuient l’engagement du gouvernement à assurer la réussite de l’intégration des nouveaux citoyens au marché du travail et à nos communautés, de même qu’à veiller à ce qu’ils soient mieux préparés à assumer les responsabilités liées à la citoyenneté et à ce qu’ils aient un fort attachement au Canada.

Obligation de résidence

Les modifications proposées comprennent notamment des changements à l’obligation de résidence. Dans le cadre de la Loi sur la citoyenneté actuelle, les demandeurs doivent avoir résidé au Canada pendant trois ans au cours des quatre années (soit 1 095 jours sur les 1 460 jours requis) précédant la date de leur demande. Toutefois, la notion de « résidence » n’est pas définie. Il est donc possible, pour des personnes qui ont passé peu de temps au Canada, d’obtenir la citoyenneté canadienne. Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus d’être physiquement présents au Canada pendant quatre ans (1 460 jours) au cours d’une période de six ans, et pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre de ces six années.

Une autre modification proposée a trait au temps que doit passer un demandeur au Canada avant de devenir un résident permanent (RP). Actuellement, chaque jour que passe un demandeur au Canada avant de devenir un RP équivaut à une demi‑journée de résidence aux fins du calcul de l’obligation de résidence. Dans le cadre des mesures proposées, le temps passé au Canada à titre de résident non permanent ne compterait plus aux fins du calcul de l’obligation de résidence.

Enfin, le projet de loi C-24 obligerait les demandeurs de la citoyenneté à déclarer leur intention de résider au Canada avant que la citoyenneté ne leur soit attribuée. Cette mesure indiquerait que la citoyenneté est réservée à ceux qui ont l’intention de s’installer au Canada et non à ceux qui cherchent uniquement à détenir un passeport canadien dans le but de bénéficier des généreux avantages financés par les contribuables, sans participer à la société canadienne.

Production d’une déclaration de revenus aux fins de la citoyenneté

Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus de produire des déclarations de revenus au Canada, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté.

Exigences en matière de compétences linguistiques et de connaissances

La connaissance de l’histoire, des normes et des valeurs du Canada, de même que des responsabilités et privilèges associés à la citoyenneté canadienne, constitue un facteur clé de la participation civique et de la réussite économique. De nombreuses recherches ont démontré de façon constante que la capacité de communiquer efficacement en français ou en anglais constitue un facteur clé de la réussite des nouveaux citoyens au Canada.

Les modifications proposées élargiraient aux 14‑64 ans (plutôt que les 18‑54 ans comme c’est le cas actuellement) le groupe d’âge des demandeurs de la citoyenneté devant prouver qu’ils satisfont aux exigences linguistiques et se soumettre à l’examen des connaissances. Une dispense de l’application de ces exigences peut être accordée pour des motifs d’ordre humanitaire et au cas par cas.

Élargir l’attribution de la citoyenneté aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »

Il reste un petit nombre de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », dont la majorité est née avant 1947 (p. ex., certains enfants faisant partie de la première génération qui sont nés à l’étranger d’épouses de guerre et de militaires qui n’étaient pas admissibles à la citoyenneté canadienne). La législation proposée réglerait leur situation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’information distinct portant sur les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ».


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