Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Archivé - La CCSN approuve les travaux de nettoyage de l’installation de Shield Source Incorporated et délivre un permis d’abandon

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28 mars 2014 – Ottawa (ON) – Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de délivrer un permis d’abandon à Shield Source Incorporated (SSI) pour son installation de traitement de sources lumineuses au tritium gazeux, située à Peterborough, en Ontario. Dès le 1er avril 2014, SSI ne sera plus assujettie aux exigences réglementaires de la CCSN.

Les activités de nettoyage et de décontamination sont terminées, et il n’y a plus de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sur le site. Le personnel de la CCSN a analysé les échantillons prélevés à l’installation et s’est assuré que l’ensemble des exigences réglementaires et des critères de nettoyage ont été respectés. Il a conclu que SSI a pris les mesures voulues pour protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l’environnement. Le site peut maintenant servir à d’autres fins industrielles.

Pour rendre sa décision, la Commission s’est appuyée sur les mémoires présentés par SSI ainsi que sur les recommandations du personnel de la CCSN. Le Compte rendu des délibérations peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera publié ultérieurement dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

  • SSI a exploité une installation de traitement des substances nucléaires à Peterborough de 1986 à 2013.
  • SSI utilisait du tritium gazeux dans des contenants scellés pour produire des enseignes luminescentes pour les sorties de secours et les avions.
  • Les travaux de nettoyage et de décontamination ont été effectués par du personnel qualifié sous la surveillance réglementaire d’inspecteurs de la CCSN.
  • Les déchets nucléaires générés ont été emballés et transportés adéquatement à l’installation de gestion des déchets d’Énergie atomique du Canada limitée, à Chalk River, en Ontario.
  • L’échantillonnage indépendant de l’air, du sol et de l’eau effectué par la CCSN a permis de conclure que le bâtiment est salubre et qu’il ne pose pas de risques pour la santé de la collectivité ou l’environnement.
  • Les niveaux de tritium dans l’environnement au cours de l’exploitation de l’installation étaient sécuritaires, et ils ont baissé depuis la fin des activités de SSI.
  • En collaboration avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario, la CCSN continuera à surveiller la qualité de l’eau, de la végétation et de l’air afin de mieux comprendre comment le tritium diminue dans l’environnement au fil du temps.
  • La CCSN a consulté le ministère de l’Environnement de l’Ontario et la municipalité de Peterborough au sujet du processus de nettoyage.
  • Les coûts liés au nettoyage du site ont été défrayés par SSI à partir du fonds de garantie de la CCSN.

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Personne-ressource :

Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C.P. 1046
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Tél. : 613-996-6860 ou 1-800-668-5284


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