Communiqué de presse Article provenant de  Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Archivé - Loi renforçant la citoyenneté canadienne

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Projet pour améliorer le programme de citoyenneté

Brampton, le 6 février 2014—Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, a lancé aujourd’hui le Projet pour améliorer le programme de citoyenneté dans le cadre de la présentation, par le gouvernement, du projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne.

De façon générale, le projet de loi C-24 réitère l’engagement du gouvernement de réduire les arriérés et d’améliorer les délais de traitement, tout en renforçant l’intégrité de la citoyenneté canadienne. Le Projet pour améliorer le programme de citoyenneté a été lancé en vue de faire ressortir les mesures précises que prendra le gouvernement pour réformer le processus de demande de la citoyenneté.

Le Projet pour améliorer le programme de citoyenneté vise à améliorer et à simplifier le programme de citoyenneté du Canada en faisant passer le processus décisionnel de trois étapes à une seule étape. On s’attend à ce que, d’ici 2015-2016, ces changements réduisent les délais moyens de traitement des demandes de citoyenneté à moins d’un an. On s’attend aussi à ce que, d’ici 2015-2016, l’arriéré actuel de demandes soit réduit de plus de 80 p. 100. Les frais liés à la demande de citoyenneté seront mieux alignés avec les coûts de traitement réels, permettant ainsi de réduire le fardeau des contribuables canadiens qui assument actuellement 80 p. 100 de ces coûts. Enfin, on consacrera moins de temps aux demandes de citoyenneté incomplètes, ce qui permettra au gouvernement de concentrer ses efforts sur la réduction de l’arriéré des demandes de citoyenneté actuellement en attente de traitement.

Le Projet pour améliorer le programme de citoyenneté n’est que l’un des aspects du projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne, déposé par le gouvernement aujourd’hui. Le projet de loi C-24 :

  • favorisera l’intégration des nouveaux arrivants à l’économie et aux collectivités canadiennes et veillera à ce que les nouveaux citoyens aient un attachement plus fort envers le Canada;
  • protégera la valeur de la citoyenneté canadienne et préviendra la fraude;
  • améliorera le traitement des demandes en réduisant les lourdeurs administratives et en épargnant l’argent des contribuables.

Faits en bref

  • La réforme législative que permettra la Loi renforçant la citoyenneté canadienne est la première réforme en profondeur de la Loi sur la citoyenneté depuis 1977.
  • Le Canada a accueilli plus de 16 000 nouveaux citoyens en janvier 2014, soit plus du double des citoyennetés accordées en janvier 2013.
  • Plus de 85 p. 100 des résidents permanents admissibles sont devenus des citoyens canadiens.

Citation

« La Loi renforçant la citoyenneté canadienne ainsi que le lancement du Projet pour améliorer le programme de citoyenneté aident à améliorer le processus d’attribution de la citoyenneté en réduisant l’arriéré de demandes et les délais de traitement. Notre gouvernement est fier de présenter des améliorations à la Loi sur la citoyenneté qui renforcent la valeur de la citoyenneté et permettent d’accélérer et de faciliter le processus pour les nouveaux Canadiens qui respectent les règles. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada

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