Communiqué de presse Article provenant de  Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Archivé - Le gouvernement Harper modifie les règles sur l'emplacement des pylônes de téléphonie cellulaire

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Les nouvelles règles permettront aux Canadiens d'avoir un mot à dire au sujet des pylônes dans leur collectivité

Le 5 février 2014 — Ottawa — Industrie Canada

Au cours des 20 dernières années, les services sans fil sont devenus une nécessité de tous les jours pour les consommateurs canadiens. Leur utilisation a entraîné une augmentation du nombre de pylônes de téléphonie cellulaire dans nos collectivités. La détermination de l'emplacement de ces pylônes devient de plus en plus problématique, compte tenu de la croissance soutenue de la demande pour les services sans fil.

Les Canadiens devraient avoir un mot à dire sur la manière dont les emplacements de nouveaux pylônes sont choisis dans leur collectivité. Des améliorations à la politique d'Industrie Canada sur l'emplacement des pylônes d'antennes mettront les résidents et les administrations municipales à l'avant-scène du processus de sélection des emplacements des pylônes.

À la suite des changements à la politique, les entreprises devront :

  • consulter la collectivité au sujet de toute nouvelle installation de pylône commercial, peu importe sa hauteur;
  • construire tout pylône dans les trois ans suivant la consultation;
  • faire en sorte que les résidents soient bien informés des consultations à venir.

Les améliorations à la politique favoriseront également la communication entre le gouvernement fédéral et le public à l'égard des procédures menant au choix de l'emplacement des pylônes d'antennes. De nouvelles ressources seront mises en ligne, tandis que de nouvelles procédures de déclaration faciliteront le suivi des enjeux et la communication avec les citoyens.

Ces mesures font fond sur les politiques actuelles du gouvernement Harper en matière de partage des pylônes d'antennes. Les entreprises doivent étudier la possibilité de partager l'infrastructure déjà en place, dans la mesure du possible, afin de réduire le nombre de pylônes devant être construits dans les collectivités.

Les consommateurs canadiens veulent que les décisions de leur gouvernement donnent lieu à plus de choix, à des prix plus bas et à de meilleurs services dans le secteur du sans-fil. Au cours des semaines à venir, le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec l'industrie du sans-fil pour répondre plus adéquatement aux préoccupations des citoyens à l'échelle locale.

Consultez la fiche d'information pour en savoir plus à ce sujet.

Les faits en bref

  • En vertu de la politique actuelle sur l'emplacement des pylônes de téléphonie cellulaire, les entreprises sont seulement tenues de consulter la collectivité lorsqu'elles prévoient construire un pylône d'une hauteur de plus de 15 mètres.
  • Avant de construire un pylône, une entreprise doit examiner les autres options, dont celle de partager l'utilisation d'un pylône se trouvant déjà dans la zone en question.
  • Afin d'assurer la sécurité de la population, tous les pylônes d'antennes, peu importe leur hauteur, leur emplacement ou leur puissance, doivent être conformes aux exigences techniques d'Industrie Canada et aux normes de Santé Canada.

Citation

« Le choix de l'emplacement des nouveaux pylônes de téléphonie cellulaire est une question souvent controversée dans les collectivités canadiennes. Il est essentiel que les résidents se trouvent au cœur du processus de sélection de l'emplacement des nouveaux pylônes, et l'industrie du sans-fil doit tenir compte du point de vue des citoyens. Ces nouvelles règles donneront aux collectivités une meilleure occasion de se prononcer sur l'emplacement des nouveaux pylônes. »

— Le ministre de l'Industrie, James Moore

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Renseignements :

Jake Enwright
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Industrie
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