Communiqué de presse Article provenant de  Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Archivé - Le gouvernement Harper annonce des mesures avantageuses pour les utilisateurs canadiens de services sans fil

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Les nouvelles enchères du spectre favoriseront la concurrence et permettront aux Canadiens d'obtenir de meilleurs services

Le 10 janvier 2014 — Vancouver — Industrie Canada

Les Canadiens qui utilisent les services sans fil ont clairement indiqué qu'ils voulaient que leur gouvernement agisse pour qu'ils puissent avoir plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a fait un pas de plus vers la concrétisation de cet engagement pris dans le discours du Trône en publiant les règles encadrant la vente aux enchères du spectre de la bande de 2 500 MHz qui aura bientôt lieu. Le cadre annoncé aujourd'hui décrit la marche à suivre pour la mise aux enchères des licences de spectre de la bande de 2 500 MHz et énonce les conditions auxquelles les titulaires de licence devront se conformer après les enchères. La vente aux enchères aura lieu en avril 2015 en vertu de règles précisément conçues en vue d'être avantageuses pour les consommateurs canadiens. Voici quelques-unes de ces règles : 

  • des plafonds qui mettront du spectre de la bande de 2 500 MHz à la portée d'au moins quatre fournisseurs, ce qui stimulera la concurrence;
  • des zones de licences du spectre de plus faible superficie qu'auparavant, ce qui favorisera la participation aux enchères des fournisseurs de services Internet en régions rurales;
  • des conditions strictes applicables au transfert du spectre de la bande de 2 500 MHz, ce qui permettra aux consommateurs canadiens de continuer à profiter des forces concurrentielles du marché. 

La bande du spectre de 2 500 MHz est idéale pour offrir des services rapides et fiables aux utilisateurs des tablettes et téléphones intelligents les plus récents. Cette bande peut aussi servir à fournir des services Internet fixes à large bande dans les régions rurales.

Les tarifs des services sans fil au Canada sont parmi les plus élevés dans les pays développés. La tenue de ces enchères fait fond sur l'engagement du gouvernement Harper et sur les autres mesures qu'il a prises pour accroître les choix et diminuer les prix dans le secteur canadien du sans-fil. Ces mesures comprennent ce qui suit :

  • des sanctions pécuniaires pour les entreprises qui violent les règles sur le partage des pylônes d'antennes, le déploiement du spectre et la prestation de services dans les régions rurales;
  • la prévention d'une concentration indue de la propriété du spectre des services sans fil;
  • la précision des règles applicables au transfert de licences de spectre entre entreprises, ainsi qu'une plus grande transparence dans les annonces des décisions du gouvernement sur les propositions de transfert de licences.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la fiche d'information ci-jointe.

Les faits en bref

  • La vente aux enchères du spectre de la bande de 2 500 MHz débutera le 14 avril 2015.
  • La date limite de réception des demandes de participation aux enchères est le 27 novembre 2014.

Citations

« À la suite de l'annonce d'aujourd'hui, les consommateurs canadiens des régions urbaines comme des régions rurales pourront bientôt profiter du déploiement de services mobiles et à large bande de pointe dans l'ensemble du pays, ce qui donnera lieu à des services Internet améliorés et plus rapides pour les utilisateurs des appareils les plus récents. Les règles encadrant ces enchères, au même titre que celles des enchères de la bande de 700 MHz à venir, ont pour but d'accroître les choix dans le marché du sans-fil, au profit des consommateurs. »

— Le ministre de l'Industrie, James Moore

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