Communiqué de presse Article provenant de  Agence du revenu du Canada

Archivé - Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants

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Le saviez‑vous?

Les parents dont les enfants participent à des programmes artistiques, culturels, récréatifs et d’épanouissement payants profiteront dorénavant du même avantage que les parents d’enfants qui participent à des programmes d’activité physique payants. Le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants est un nouveau crédit d’impôt non remboursable fondé sur les dépenses admissibles payées pour le coût d’une inscription ou d’une adhésion pour votre enfant, celui de votre époux ou de votre conjoint de fait dans un programme admissible.

Faits importants

  • Vous pouvez déduire jusqu’à 500 $ par enfant pour les frais payés en 2011 qui étaient liés au coût d’une inscription ou une adhésion pour votre enfant, celui de votre époux ou de votre conjoint de fait, à un programme d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement, visé par règlement.
  • L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au montant pour personnes handicapées) au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités artistiques sont engagées.
  • Pour donner droit à ce montant, le programme doit respecter les critères suivants :
    1. être continu (il doit durer au moins huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
    2. être mené sous surveillance;
    3. être convenable pour les enfants; le programme doit aussi comprendre un volume d’activités qui ont certains des buts suivants :
      • conçu afin de contribuer au développement des talents créateurs ou de l’expertise, d’acquérir et d’appliquer des connaissances ou d’améliorer la dextérité ou la coordination d’une discipline artistique ou culturelle (comme les arts littéraires, les arts visuels, les arts de la scène, la musique, les médias, les langues, les coutumes et le patrimoine);
      • accorde une attention considérable aux milieux sauvages et à l’environnement naturel;
      • aide les enfants à acquérir et à utiliser des aptitudes intellectuelles particulières;
      • offre une interaction structurée entre les enfants qui permet aux surveillants d’enseigner aux enfants des habiletés en relations interpersonnelles ou de les aider à les développer;
      • fournit un enrichissement ou un tutorat dans des matières scolaires.
      • Les organisations sont les mieux placées pour déterminer si les programmes qu’elles offrent sont admissibles. Veillez à obtenir un reçu de la part de l’organisation qui offre les programmes d’arts pour lesquels vous avez payés pour inscrire votre enfant. De plus amples renseignements sur les programmes et les activités admissibles sont accessibles à www.arc.gc.ca/creditartistique.

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