Communiqué de presse Article provenant de  Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Archivé - Le gouvernement Harper prend des mesures pour appuyer les familles canadiennes

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L'annonce d'aujourd'hui permettra d'offrir aux familles canadiennes davantage de choix et des bas prix en matière de services sans fil

Russell (Ontario), le 14 mars 2012 — Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement Harper prendrait des mesures afin d'offrir aux familles canadiennes davantage de choix en matière de services sans fil, et ce, à bas prix.

« Le gouvernement Harper comprend que les familles canadiennes travaillent dur pour gagner leur vie et qu'elles souhaitent que les décisions prises par le gouvernement les aident à garder plus d'argent dans leurs poches, a déclaré le ministre Paradis. Les mesures que je présente aujourd'hui assureront aux familles canadiennes, dont celles vivant en milieu rural, la disponibilité en temps opportun de services sans fil de calibre mondial, à bas prix. »

Le ministre Paradis a annoncé :

  • que la Loi sur les télécommunications serait modifiée afin d'exempter des restrictions à l'investissement étranger les entreprises détenant une part de moins de 10 % de l'ensemble du marché canadien des télécommunications. Cette mesure aidera les entreprises de télécommunications détenant une petite part de marché à avoir accès au capital dont elles ont besoin pour croître et soutenir la concurrence;
  • que le gouvernement mettrait en place des plafonds lors des prochaines enchères du spectre afin de permettre à la fois aux nouveaux venus et aux entreprises titulaires du sans-fil d'avoir accès aux fréquences du spectre faisant l'objet des enchères;
  • que le gouvernement adopterait des mesures particulières dans le cadre des enchères du spectre de la bande de 700 MHz afin de s'assurer que les Canadiens des régions rurales auront accès, en temps opportun, aux mêmes services évolués que l'ensemble de la population;
  • que le gouvernement améliorerait et prolongerait sa politique actuelle sur l'itinérance et le partage des pylônes d'antennes afin de favoriser encore plus la concurrence et de ralentir la prolifération de nouveaux pylônes de téléphonie cellulaire;
  • qu'une portion du spectre de 700 MHz serait réservée à l'usage des services de sécurité publique de l'ensemble du pays, comme la police et les pompiers.

Ces fréquences permettront aux sociétés de télécommunications d'offrir aux entreprises et consommateurs canadiens, y compris ceux des régions rurales, les derniers réseaux mobiles de quatrième génération fondés sur la technologie d'évolution à long terme. Les Canadiens auront ainsi accès aux services mobiles les plus rapides et aux appareils dernier cri, comme les tout nouveaux iPad, PlayBook et téléphones intelligents. Ils seront en mesure de regarder des vidéos ou de participer à des vidéoconférences en haute définition sur les réseaux mobiles. Ils auront en outre un accès accru aux applications de la cybersanté et au transport intelligent en plus de profiter d'autres applications évoluées. Les consommateurs profiteront donc d'une connectivité améliorée et les entreprises, d'une productivité accrue. Quant aux Canadiens, ils bénéficieront d'une meilleure protection de leur sécurité.

En 2008, le gouvernement Harper avait mis de côté une partie du spectre pour les nouveaux venus et avait adopté d'autres politiques pour appuyer ces entreprises. Depuis, les nouveaux venus ont effectué d'importants investissements pour lancer des services et offrent aux consommateurs canadiens un plus grand choix. Ces entreprises desservent actuellement plus d'un million de Canadiens.

« Notre gouvernement a pris des mesures importantes en vue de promouvoir la concurrence dans le secteur du sans-fil et nos décisions ont contribué à faire diminuer de 10 % depuis 2008 les tarifs des services sans fil mobiles pour les familles canadiennes », a ajouté le ministre Paradis.

L'annonce d'aujourd'hui permettra d'offrir aux familles canadiennes davantage de choix en matière de services sans fil, et ce, à bas prix. Pour obtenir une description plus approfondie des mesures qui seront prises au titre de la politique encadrant les futures enchères du spectre des bandes de 700 MHz et de 2500 MHz, veuillez consulter la fiche d'information en pièce jointe.

Renseignements (médias seulement) :

Richard Walker
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502


Fiche d'information

Le gouvernement Harper prend des mesures pour appuyer les familles canadiennes

Règles relatives aux enchères du spectre de 700 MHz et de 2500 MHz

Restrictions à l'investissement étranger dans le secteur des télécommunications

Le gouvernement Harper présente plusieurs mesures afin de favoriser une concurrence durable et des investissements vigoureux dans le secteur des télécommunications sans fil, ainsi que de promouvoir la disponibilité en temps opportun des services évolués pour tous les Canadiens, y compris ceux des régions rurales.

  • Les restrictions à l'investissement étranger seront levées pour les entreprises qui détiennent une part de moins de 10 % du marché des télécommunications, ce qui favorisera la concurrence en améliorant l'accès aux capitaux pour les nouveaux venus sur le marché des services sans fil.
  • La mise en place de plafonds dans le cadre des prochaines enchères du spectre aura pour conséquence concrète de réserver aux nouveaux venus du sans-fil et aux fournisseurs régionaux des fréquences du spectre de premier ordre.
  • Les politiques sur le partage des pylônes d'antennes et l'itinérance seront améliorées et prolongées.
  • Des exigences seront imposées aux titulaires de licences de spectre dans la bande de 700 MHz pour que les services sans fil évolués soient rapidement fournis aux Canadiens des régions rurales.

Le gouvernement prévoit tenir les enchères du spectre de la bande de 700 MHz au cours du premier semestre de 2013, et celles de la bande de 2500 MHz, dans l'année qui suivra.

  1. Objectifs de la politique
  2. Contexte
  3. Résumé des décisions
  4. Conclusion

1. Objectifs de la politique

Le gouvernement Harper est déterminé à assurer aux familles canadiennes, dont celles vivant en milieu rural, la disponibilité en temps opportun de services sans fil de calibre mondial, à bas prix.

Les télécommunications sans fil, et le spectre des radiofréquences qui permet d'offrir ces services, sont essentiels à une infrastructure numérique de calibre mondial, un des principaux piliers de l'économie numérique du Canada.

En élaborant les mesures annoncées aujourd'hui, le gouvernement Harper visait les trois objectifs suivants :

  1. Concurrence durable dans les services de télécommunications sans fil;
  2. Investissement et innovation vigoureux dans ce secteur;
  3. Disponibilité en temps opportun des services évolués pour tous les Canadiens, y compris ceux des régions rurales.

Les décisions du gouvernement ont également été orientées selon le grand principe de se fier, dans la plus grande mesure du possible, au libre jeu du marché.

2. Contexte

Qu'est-ce que le spectre? Qu'est-ce qui sera mis aux enchères?

Le spectre est nécessaire pour les communications sans fil. Il s'agit d'une ressource publique limitée gérée par le gouvernement et disponible à la suite de la délivrance de licences. Le spectre se divise en bandes de fréquences et est désigné en fonction de services tels que la radiodiffusion, les satellites et les services mobiles.

Le gouvernement Harper met à la disposition des services mobiles une partie supplémentaire du spectre pour répondre à la demande en croissance rapide pour les services sans fil à haute vitesse. Cette partie supplémentaire comprend la bande de fréquences de 700 MHz, que le gouvernement a désignée aux services mobiles après la transition des signaux de radiodiffusion analogiques aux signaux numériques. Il s'agit seulement de la deuxième fois qu'un spectre de fréquences aussi basses est offert pour un usage sans fil commercial. Ces fréquences sont particulièrement convoitées à cause de leur capacité à se propager sur de longues distances et à pénétrer les édifices. Le gouvernement mettra également aux enchères du spectre dans la bande de 2500 MHz, ce qui aidera les fournisseurs à répondre à la demande croissante de services de données de la part des consommateurs et des entreprises.

Ces fréquences permettront aux sociétés de télécommunications d'offrir aux entreprises et consommateurs canadiens, y compris ceux des régions rurales, les derniers réseaux mobiles de quatrième génération fondés sur la technologie d'évolution à long terme. Les Canadiens auront ainsi accès aux services mobiles les plus rapides et aux appareils dernier cri, comme les tout nouveaux iPad, PlayBook et téléphones intelligents. Ils seront en mesure de regarder des vidéos ou de participer à des vidéoconférences en haute définition sur les réseaux mobiles. Ils auront en outre un accès accru aux applications de la cybersanté et au transport intelligent en plus de profiter d'autres applications évoluées. Les consommateurs profiteront donc d'une connectivité améliorée et les entreprises, d'une productivité accrue. Quant aux Canadiens, ils bénéficieront d'une meilleure protection de leur sécurité.

Évolution depuis 2008

Depuis les enchères du spectre des services sans fil évolués en 2008, le paysage canadien du sans-fil a changé de façon importante. À l'époque, le gouvernement avait mis de côté une partie du spectre pour les nouveaux venus et avait adopté d'autres politiques pour appuyer ces entreprises. Depuis, les nouveaux venus ont effectué d'importants investissements pour lancer des services et offrent aux consommateurs canadiens un plus grand choix. Les nouveaux venus desservent actuellement plus d'un million de Canadiens. Pendant la même période, les fournisseurs titulaires de services sans fil ont continué à investir dans leurs réseaux. Aujourd'hui, plus de 98 % des Canadiens ont accès à des services sans fil à haute vitesse. Depuis 2008, les tarifs moyens des services sans fil mobiles au Canada ont diminué de plus de 10 %Note 1.

Une croissance explosive de la demande de services mobiles à haute vitesse a aussi été observée pendant cette période. À l'échelle mondiale, l'utilisation de données mobiles a triplé chaque année depuis 2008 en raison de la mise en service de téléphones intelligents, de tablettes et d'autres appareils à usage intensif de donnéesNote 2. Au Canada, huit millions de personnes possèdent un téléphone intelligent, et ce nombre croît rapidement. Une telle croissance soumet les réseaux mobiles à des demandes sans précédent.

Consultations et considérations

En élaborant ses politiques, le gouvernement a tenu compte des points de vue des intervenants présentés lors des nombreuses consultations publiques, notamment celles sur les enchères du spectre de 700 MHz et de 2500 MHz ainsi que sur les options concernant la réforme des restrictions à l'investissement étranger. Durant les consultations, les répondants ont exprimé un éventail d'opinions. Par exemple, tous les intervenants ont convenu de l'importance du spectre pour répondre à la demande croissante et améliorer les services. Cependant, les opinions divergeaient quant à la nécessité de l'intervention du gouvernement pour continuer à favoriser la concurrence. La plupart des fournisseurs titulaires de services sans fil estimaient qu'aucune mesure spéciale relative aux enchères et aucun changement quant aux restrictions à l'investissement étranger n'étaient requis. Ils ont fait valoir que des fréquences supplémentaires étaient nécessaires pour répondre à la demande croissante de données et déployer des services de prochaine génération dans les régions rurales. Par ailleurs, les nouveaux venus du sans-fil ont mentionné que leur accès au spectre était limité et ont demandé que des règles soient établies afin de leur réserver des fréquences au cours des prochaines enchères du spectre. Ils ont en outre noté que les fournisseurs titulaires contrôlaient 85 % des avoirs en fréquences des services mobiles, de même que tout le spectre des basses fréquences. Les nouveaux venus ont également souligné les limites à leur capacité d'attirer des capitaux, et bon nombre d'entre eux ont demandé un assouplissement des restrictions canadiennes à l'investissement étranger dans le secteur des télécommunications.

De nombreux gouvernements favorisent la concurrence dans les services de télécommunications mobiles par l'entremise de règles encadrant les enchères et d'autres mesures. À cet égard, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni ont établi des plafonds de fréquences relativement aux enchères du spectre. Ces plafonds limitent le nombre de fréquences qu'une société peut acquérir. Ces pays obligent également les titulaires de fréquences à déployer des services dans les régions rurales dans des délais déterminés.

3. Résumé des décisions

Réforme des restrictions à l'investissement étranger prévues par la Loi sur les télécommunications

Le gouvernement modifiera la Loi sur les télécommunications afin d'exempter des restrictions à l'investissement étranger les entreprises ayant moins de 10 % des revenus totaux du marché canadien des télécommunications. Cette modification favorisera la concurrence en améliorant l'accès aux capitaux. Afin d'encourager les investissements à long terme dans l'industrie canadienne des télécommunications, le gouvernement continuera d'exempter de ces restrictions les sociétés qui seront parvenues à accroître leur part de marché au-dessus de 10 % des revenus totaux du marché canadien des télécommunications, sauf si cette croissance découle d'une fusion ou d'une acquisition. Les restrictions à la propriété étrangère en vertu de la Loi sur la radiodiffusion continueraient de s'appliquer aux sociétés ayant des activités de distribution de radiodiffusion. Comme tout autre investissement direct étranger, les transactions seront assujetties à la Loi sur Investissement Canada.

Plafonds de fréquences lors des prochaines enchères des bandes de 700 MHz et de 2500 MHz

Le gouvernement mettra en place des plafonds de fréquences lors des prochaines enchères du spectre de manière à permettre à quatre fournisseurs de services ou plus de chaque région d'obtenir des fréquences dans les bandes de 700 MHz et de 2500 MHz. Dans le cas de la bande de 700 MHz, une limite sera imposée aux titulaires à l'égard du spectre de premier ordre et, tout comme l'approche de mise de côté de fréquences, elle permettra dans les faits de réserver aux nouveaux venus et aux fournisseurs régionaux des blocs de fréquences du spectre de premier ordre. De plus, par le recours à des plafonds, Industrie Canada n'aura pas à déterminer les blocs précis de fréquences à réserver, contrairement à ce qui aurait dû être fait pour la mise de côté. Les sociétés pourront ainsi soumissionner pour des blocs de fréquences précis, selon leurs plans d'affaires. Nous prévoyons tenir les enchères du spectre de la bande de 700 MHz au cours du premier semestre de 2013, et celles de la bande de 2500 MHz, dans l'année qui suivra.

Le gouvernement s'attend à ce que les entreprises commencent à desservir, en temps opportun après avoir acquis ces nouvelles fréquences du spectre, la population de la zone couverte par leur réseau, de manière à procurer des avantages aux Canadiens.

Exigences concernant les licences de spectre

Services ruraux

Le gouvernement exigera des sociétés qui ont accès à deux blocs ou plus de spectre apparié dans la bande de 700 MHz, soit par licences ou par le partage de fréquences, qu'elles desservent 90 % de leur couverture actuelle de la population ayant accès à un service à haute vitesse dans les cinq années suivant la délivrance de leur licence, et qu'elles obtiennent une couverture de 97 % dans les sept années. Les exigences des licences de spectre visent à favoriser le déploiement rapide des services de prochaine génération dans les régions rurales. Tout comme lors des enchères précédentes, les exigences générales de mise en œuvre s'appliqueront aux enchères dans les bandes de 700 et 2500 MHz. La couverture de la population requise en vertu de ces exigences variera, selon la région, entre 20 % et 50 % en 10 ans.

Politiques sur l'itinérance

L'itinérance permet aux abonnés d'utiliser les services d'un autre fournisseur de services lors de leurs déplacements à l'extérieur de la zone couverte par le réseau de leur fournisseur. En 2008, dans le cadre des politiques du gouvernement visant à favoriser la concurrence dans le secteur du sans-fil, Industrie Canada a exigé que toutes les entreprises de télécommunications offrent l'itinérance, y compris certaines dispositions dont pouvaient se prévaloir seulement les nouveaux fournisseurs de services. Ces exigences avaient été établies pour cinq ans et commenceront à prendre fin en 2013. En vue de favoriser la concurrence et de continuer à permettre aux clients des nouveaux venus d'avoir accès à l'itinérance, Industrie Canada compte améliorer et prolonger les politiques sur l'itinérance par les mesures suivantes :

  • prolonger les dispositions concernant l'itinérance pendant une période indéterminée et les élargir à toutes les entreprises de télécommunications;
  • réduire les délais concernant les avis et les procédures d'arbitrage entre les sociétés négociant des ententes d'itinérance.
Partage des pylônes d'antennes

En 2008, Industrie Canada a aussi établi des règles concernant le partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements. Cette politique a été adoptée pour réduire la prolifération des pylônes d'antennes et faciliter l'entrée de nouveaux concurrents dans le marché du sans-fil. Afin de favoriser davantage ces objectifs, Industrie Canada propose des changements pour améliorer les politiques actuelles sur le partage des pylônes d'antennes, notamment les mesures suivantes :

  • exiger que les entreprises de télécommunications divulguent l'information de base sur les pylônes d'antennes afin d'améliorer la transparence et d'accélérer le processus de partage;
  • réduire les délais concernant les avis et les procédures d'arbitrage.

Les intervenants seront consultés à propos des changements proposés aux politiques sur l'itinérance et le partage des pylônes d'antennes.

Désignation de fréquences pour la sécurité publique

La communauté de la sécurité publique a de plus en plus besoin des applications à large bande mobile et elle a des exigences spécifiques relativement à une couverture fiable, y compris dans les aires souterraines et dans les édifices. Le gouvernement du Canada désigne des fréquences dans la bande de 700 MHz pour l'utilisation de la large bande par la sécurité publique. Cette décision fait suite à une désignation similaire aux États-Unis et permettra l'interopérabilité transfrontalière entre les organismes de sécurité publique. Industrie Canada a également tenu des consultations sur la désignation éventuelle d'un bloc supplémentaire de fréquences pour l'utilisation de la large bande par la sécurité publique. Une décision concernant ce bloc sera prise à la suite d'un examen des décisions récemment prises par les États-Unis au sujet de cette question et de consultations.

4. Conclusion

Les Canadiens ont récemment bénéficié d'une plus grande concurrence, de tarifs moins élevés et d'un plus grand choix dans les services de télécommunications sans fil. Plusieurs facteurs sont attribuables à ces progrès, notamment les décisions prises par le gouvernement en 2008 pour favoriser l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché. Les mesures annoncées aujourd'hui consolident ces décisions en soutenant la concurrence et les investissements vigoureux dans le secteur du sans-fil, de même que la disponibilité des services sans fil évolués dans les régions rurales.

Les liens ci-dessous mènent aux documents pertinents :

Cadre Politique et technique, Service mobile à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) — bande de 2500 MHz

Révisions proposées aux cadres d'itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements


Notes en bas de page

1 retour à la référence de note en bas de page 1 Étude sur la comparaison des tarifs réalisée pour le CRTC en avril 2011 par Wall Communications Inc., basée sur une moyenne de trois paniers mensuels d'utilisation à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Regina et à Vancouver.

2 retour à la référence de note en bas de page 2 Cisco Visual Networking Index : Global Mobile Data Traffic Forecast Update 2010-2015.


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Innovation, Sciences et Développement économique Canada Information et communication Économie et industrie

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