Communiqué de presse Article provenant de  Agriculture et Agroalimentaire Canada

Archivé - Le gouvernement Harper applaudit la décision de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba concernant la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation

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Ottawa (Ontario), le 24 février 2012 - Le libre choix en matière de commercialisation demeure en place partout dans l'Ouest canadien à la suite d'un arrêt prononcé aujourd'hui par la Cour du Banc de la Reine du Manitoba qui a rejeté la requête pour une injonction à l'encontre de la mise en œuvre de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.

« Les agriculteurs de l'Ouest se réjouissent de la décision rendue aujourd'hui par la Cour, a affirmé le ministre Gerry Ritz. Notre gouvernement sait bien que les producteurs ont besoin de certitude sur le marché pour aller de l'avant. Cette décision donne aux agriculteurs les meilleures occasions possible de réussir pendant la transition vers un marché libre. »

La Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation a maintenant force de loi et les agriculteurs peuvent conclure des contrats à terme avec les acheteurs de leur choix pour la vente de blé et d'orge à livrer à compter du 1er août 2012. La CCB demeure toutefois une option de commercialisation facultative viable pour tous les agriculteurs canadiens, peu importe leurs produits. Le libre choix en matière de commercialisation donnera aux agriculteurs de l'Ouest canadien la possibilité de construire une économie plus forte et d'attirer des investissements, d'encourager l'innovation et de créer des emplois à valeur ajoutée.

« Nous travaillons avec les agriculteurs, la chaîne de valeur de l'industrie céréalière, la CCB et les partenaires provinciaux pour réaliser une transition ordonnée à un système de commercialisation mixte qui encouragera les entrepreneurs à saisir de nouveaux marchés, à accroître leurs ventes et à stimuler l'économie, d'ajouter le ministre Ritz. Le gouvernement Harper demeure axé sur ce qu'il y a de mieux à faire pour le secteur agricole en accordant aux agriculteurs le droit de choisir la façon de commercialiser leurs céréales. »

Dans sa décision, le juge a accepté tous les arguments de la Couronne et conclu que l'exigence relative à la tenue d'un plébiscite auprès des producteurs (paragraphe 47.1 de l'ancienne Loi sur la Commission canadienne du blé) ne s'appliquait pas à la nouvelle Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation (projet de loi C-18).

Le 16 décembre 2011, la Cour du Banc de la Reine du Manitoba a rejeté la requête originale pour une injonction immédiate à l'encontre de la mise en œuvre de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.

La grande priorité du gouvernement demeure l'économie, et le secteur agricole du Canada joue un rôle important dans la création d'emplois et le maintien de la vigueur de notre économie. La modernisation de la politique canadienne sur les grains permettra au secteur céréalier de l'Ouest canadien de contribuer encore plus à la croissance économique grâce à l'énergie entrepreneuriale des producteurs de blé et d'orge.

On trouvera plus d'information à www.agr.gc.ca/liberte.

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