Communiqué de presse Article provenant de  Transports Canada

Archivé - Le gouvernement du Canada simplifie la réglementation sur la sûreté aérienne

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No H001/12
À publier - le 4 janvier 2012

OTTAWA — L’honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada prenait des mesures pour simplifier le Règlement canadien sur la sûreté aérienne afin de s’assurer qu’il reflète le milieu actuel de la sûreté aérienne.

« La réglementation actuelle en matière de sûreté aérienne est solide, mais notre gouvernement est déterminé à l’améliorer en la rendant aussi claire, aussi facile à comprendre et aussi efficace que possible, tout en maintenant un haut niveau de sûreté », a déclaré le ministre Lebel. « Ces modifications initiales nous permettront de mieux harmoniser notre réglementation en fonction des engagements de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Elles reflètent par ailleurs le résultat des vastes consultations menées auprès des intervenants de l’industrie. »

Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne de 2012 sera introduit de façon graduelle, en commençant par les programmes de sûreté aérienne aux aéroports. Ces programmes comprennent des éléments de gestion de la sûreté, y compris une orientation claire en ce qui a trait aux politiques, la mise sur pied d’un programme de sensibilisation à la sûreté aéroportuaire et d’un comité chargé de la sûreté aéroportuaire, la définition des rôles et responsabilités de chacun en matière de sûreté, et la gestion des renseignements de nature délicate qui touchent la sûreté aérienne. Même si beaucoup de ces systèmes et pratiques existent déjà, les programmes de sûreté aérienne leur donneront un caractère officiel et aideront l’industrie à gérer et à appuyer la sûreté aérienne d’une manière globale, intégrée, coordonnée et en fonction des risques.

« Les aéroports canadiens ont un rôle essentiel à jouer en matière de sûreté aérienne », a dit M. Daniel-Robert Gooch, président du Conseil des aéroports du Canada. « Les programmes de sûreté aérienne doivent délaisser le modèle fondé sur une approche unique, préconiser une approche axée sur les risques en matière de sûreté, conférer un caractère officiel à la gestion de la sûreté et établir clairement les rôles et les responsabilités de chacun des partenaires de la sûreté aérienne aux aéroports. »

Ces modifications ne causeront aucune interruption dans le service aux voyageurs. Le renforcement de la sûreté aéroportuaire est une composante importante de l’engagement continu de Transports Canada à protéger le public voyageur, de même que l’industrie aérienne, ses employés et son infrastructure.

Le nouveau Règlement fait partie de l’examen continu de la réglementation canadienne en matière de sûreté aérienne. D’ici 2015, cet examen devrait s’étendre aux programmes de sûreté aérienne visant d’autres secteurs de l’industrie, y compris les transporteurs aériens.

Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne de 2012 a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en février 2011. Une fois la période allouée pour les commentaires écoulée, le Règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 4 janvier 2012 et est maintenant en vigueur. http://www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-01-04/html/sor-dors318-fra.html.

On trouvera des renseignements additionnels dans le document d’information ci-joint.

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Renseignements :

Pierre Floréa
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure
et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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Document d'information

NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA SÛRETÉ AÉRIENNE AU CANADA

Le Canada possède un des systèmes d’aviation les plus sûrs et les plus efficaces au monde. Transports Canada et ses partenaires de la sûreté aérienne s’efforcent de maintenir et d’améliorer ce système. Partout dans le monde, la sûreté aérienne a évolué en réaction à des incidents spécifiques. La nécessité d’examiner la réglementation et de s’assurer qu’elle est encore à jour fait partie d’une bonne pratique de gestion. En ce qui concerne le Règlement canadien sur la sûreté aérienne, les commentaires reçus lors des consultations ont souligné le besoin de simplifier, de rationaliser et de moderniser le Règlement.

En modernisant le Règlement, Transports Canada veut s’assurer qu’il est aussi clair, facile à comprendre et efficace que possible. Le nouveau Règlement canadien sur la sûreté aérienne de 2012 renforcera la sûreté aérienne du pays :

  • en veillant au respect en tout temps des obligations et des normes internationales;
  • en assurant une gestion plus efficace et efficiente des responsabilités et des obligations de l’industrie aéronautique de rendre compte en matière de sûreté;
  • en utilisant mieux, en fonction des risques, les ressources de l’industrie et du gouvernement qui sont consacrées à la sûreté;
  • en axant davantage les activités relatives à la sûreté sur le rendement et les résultats.

Un des éléments clés de ce Règlement est l’introduction de programmes de sûreté aérienne pour les exploitants d’aéroports et les principaux locataires qui ont des responsabilités en matière de sûreté aux aéroports.

Programmes de sûreté aérienne aux aéroports

Les programmes de sûreté aérienne renforceront davantage la sûreté et la sécurité du public voyageur en permettant de mieux gérer la sûreté aéroportuaire en coulisse. Ces programmes favoriseront également l’échange de renseignements entre les partenaires œuvrant dans le domaine de la sûreté aérienne. Ils augmenteront la capacité des aéroports de réagir aux menaces nouvelles ou émergentes :

  • en favorisant une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension des rôles et responsabilités de chacun en matière de sûreté aérienne;
  • en encourageant et en coordonnant, s’il y a lieu, l’échange de renseignements relatifs à la sûreté aérienne tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation aéroportuaire;
  • en amenant l’ensemble de chaque organisation aéroportuaire à s’engager davantage et à jouer un rôle plus actif dans la gestion, la coordination, l’intégration et le renforcement continu de la sûreté grâce à la gestion des risques, à la formation, à la sensibilisation et à la préparation aux situations d’urgence.

Un avis d’intention publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en mars 2010 invitait les intervenants et les partenaires concernés à soumettre leurs commentaires au sujet des modifications qui auraient des conséquences sur les aéroports de l’ensemble du pays. Cet avis a été suivi, en février 2011, de la publication préalable des modifications réglementaires proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Ces modifications au Règlement canadien sur la sûreté aérienne ne causeront aucune interruption dans le service aux voyageurs. Le renforcement de la sûreté aéroportuaire est une composante importante de l’engagement continu de Transports Canada à protéger le public voyageur, de même que l’industrie aérienne, ses employés et son infrastructure.

Janvier 2012

Date de modification :