Communiqué de presse Article provenant de  Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Archivé - Le gouvernement du Canada protège les entreprises et les consommateurs canadiens : il a entamé des consultations sur un projet de règlement relatif à la législation canadienne visant l'élimination des pourriels et lance le site Web Combattre le pourriel

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Québec (Québec), le 1er août 2011 — Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a attiré aujourd'hui l'attention sur un projet de règlement relatif à la législation canadienne visant l'élimination des pourriels. Ce projet de règlement a fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 9 juillet 2011, et une période de consultation de 60 jours est en cours. Le ministre a également souligné le lancement du site Web Combattre le pourriel. Par ailleurs, le 30 juin 2011, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lui aussi publié un avis de consultation concernant son propre projet de règlement relatif à la législation visant l'élimination des pourriels. La législation devrait entrer en vigueur vers la fin de l'année ou au début de 2012.

« Nous faisons en sorte que le Canada n'ait rien à envier aux autres pays en ce qui a trait à la législation antipourriel, a déclaré le ministre Paradis. Cette législation favorisera l'établissement d'un cyberespace plus sécuritaire, ce qui aura pour effet de placer le Canada en position de chef de file au sein de l'économie numérique. »

La législation a pour objectif d'accroître la confiance des consommateurs à l'égard du commerce électronique en protégeant les entreprises et les consommateurs canadiens contre les pourriels non sollicités et les autres menaces du même genre. Les menaces en ligne sont une source réelle de préoccupation pour les personnes et les entreprises, car elles peuvent mener au vol de renseignements personnels, comme l'information associée aux cartes de crédit (vol d'identité), à la fraude par l'entremise de courriels et de sites Web trompeurs (hameçonnage), et à la collecte de renseignements personnels par accès illicite à des systèmes informatiques (logiciels espions).

« En mettant de l'avant cette législation et la réglementation connexe, notre gouvernement prend position en faveur des entreprises et des consommateurs canadiens, a ajouté le ministre Paradis. Les consommateurs canadiens devraient avoir autant confiance aux transactions électroniques qu'aux transactions qu'ils effectuent à l'épicerie du coin. »

La législation prévoit des sanctions administratives pécuniaires pour les contrevenants qui envoient des messages électroniques commerciaux non sollicités, installent des programmes d'ordinateur sans le consentement de la personne visée, affichent ou envoient des messages en ligne erronés ou trompeurs, ou tentent de voler des renseignements personnels.

La législation prévoit également un droit privé d'action, ce qui permettrait à des particuliers ou à des entreprises d'intenter des poursuites civiles contre ceux qui contreviennent à la loi.

Pour consulter le projet de règlement ou pour découvrir comment les consommateurs canadiens peuvent mieux se protéger contre les pourriels et les autres menaces en ligne du même genre, consultez le site Web Combattre le pourriel (www.combattrelepourriel.gc.ca). Une fois la réglementation adoptée, le site prendra de l'ampleur pour offrir des renseignements plus détaillés aux consommateurs et aux entreprises.

Renseignements (médias seulement) :

Richard Walker
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502


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