Communiqué de presse Article provenant de  Défense nationale et les Forces canadiennes

Archivé - Une deuxième autorité indépendante nommée pour examiner les modifications apportées à la Loi sur la Défense nationale

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NR – 11.046 - le 20 mai 2011

OTTAWA – L’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, est heureux d’annoncer la nomination de l’honorable Patrick J. LeSage afin de procéder au second examen indépendant mandaté des modifications de la Loi sur la Défense nationale.

« Le gouvernement s’engage à veiller à ce que les Canadiens puissent continuer d’avoir confiance en leur système de justice militaire », a déclaré le ministre MacKay. « L’honorable Patrick J. LeSage est un brillant juriste dont les années d’expérience et le discernement profiteront à la tenue de cet examen législatif. »

Le processus d’examen indépendant permettra de s’assurer que le système de justice militaire demeure juste et qu’il continue d’évoluer au même rythme que le droit tout en répondant aux besoins uniques des Forces canadiennes lorsqu’il s’agit de maintenir l’efficacité opérationnelle. L’examen portera également sur le processus d’examen des plaintes concernant la police militaire, ainsi que sur la procédure de règlement des griefs des Forces canadiennes. 

L’honorable Patrick J. LeSage est un ancien juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario. Il a commencé sa brillante carrière à titre d’avocat de la Couronne au ministère du Procureur général de l’Ontario. Durant ses 29 ans de carrière de juge, le juge en chef LeSage a siégé à quelques-uns des procès les plus complexes ayant eu lieu au Canada. En 2008, il a été nommé par le procureur général de l’Ontario pour procéder à l’examen de la procédure relative aux affaires criminelles complexes.

À titre de deuxième autorité indépendante, l’honorable Patrick J. LeSage pourra consulter sans restriction les employés du ministère de la Défense nationale, les militaires des Forces canadiennes, le personnel du Comité des griefs des Forces canadiennes et de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, de même que l’ombudsman des Forces canadiennes et son personnel.

L’honorable Patrick J. LeSage procédera à un examen indépendant des modifications du chapitre 35 des Lois du Canada 1998 (projet de loi C-25), ainsi qu’à l’examen indépendant du chapitre 29 des Lois du Canada 2008 (projet de loi C-60).  Cet examen portera essentiellement sur le fonctionnement de certains aspects du système de justice militaire, du processus d’examen des plaintes concernant la police militaire et de la procédure de règlement des griefs des Forces canadiennes. Il fera suite aux travaux de deux des plus éminents juristes du Canada, les anciens juges en chef de la Cour suprême du Canada Brian Dickson et Antonio Lamer.

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