Déclaration Article provenant de  Santé Canada

Déclaration de la ministre de la Santé - Santé Canada autorise trois nouveaux sites de consommation supervisée à Montréal

6 février 2017 - Ottawa (Ontario) - Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada est résolu à faire sa part pour endiguer la crise de santé publique liée à des surdoses et des décès attribuables aux opioïdes. L'approche que nous employons doit être globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes.

Certaines collectivités canadiennes ont décidé que les sites de consommation supervisée étaient un outil qui convient à leur réalité. Dans ces sites, il est possible de consommer des drogues sous la supervision d'un personnel qualifié pouvant offrir un traitement immédiat en cas de surdose. Ces établissements fournissent de l'équipement stérile, de l'information à propos des drogues et des soins de santé de base ainsi qu'un aiguillage vers des services de traitement. Dans la majorité des cas, ils proposent aussi un accès à d'autres services de soins de santé. Les sites de consommation supervisée ont donné des résultats positifs au Canada ainsi que dans d'autres pays. La transmission de maladies et les décès par surdose diminuent, de même que les infections, les visites aux urgences et les hospitalisations associées à la consommation de drogues injectables.

Les données probantes canadiennes et internationales révèlent que les sites de consommation supervisée, lorsqu'ils sont bien gérés, peuvent sauver des vies sans qu'il n'y ait d'augmentation de la consommation de drogues ou de la criminalité dans les environs.

Aujourd'hui, Santé Canada a approuvé une demande du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal pour la mise sur pied de trois sites de consommation supervisée fixes à Montréal. Une fois mis sur pied et opérationnels, les trois sites seront situés à Hochelaga-Maisonneuve et Ville-Marie. Le CIUSSS a demandé à Santé Canada des exemptions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour assurer le fonctionnement des trois sites. La Loi définit le cadre législatif pour la réglementation des substances qui peuvent modifier les processus mentaux et présenter des risques si elles sont détournées ou mal utilisées. Les sites de consommation supervisée doivent détenir une exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour assurer le respect des exigences en matière de santé et de sécurité.

Dans le contexte de notre engagement à l'égard d'une stratégie sur les drogues globale pour le Canada, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique, et moi avons présenté en décembre 2016 des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à d'autres lois. En plus de l'ajout de nouvelles mesures d'application, notamment le retrait de l'exception actuelle selon laquelle les agents des services frontaliers ne peuvent ouvrir que le courrier pesant plus de 30 grammes et la réglementation des presses à comprimés illégales, ces modifications abrogeraient l'ancien régime législatif lourd pour l'établissement de sites de consommation supervisée. Ces modifications simplifient le processus de présentation de demandes en le rendant conforme aux cinq facteurs établis par la Cour suprême du Canada, à savoir :

  • l'incidence d'un tel site sur le taux de criminalité;
  • les besoins locaux justifiant la création d'un tel lieu;
  • la structure réglementaire en place permettant d'encadrer le site;
  • les ressources disponibles pour assurer l'entretien du site;
  • les expressions d'appui ou d'opposition de la communauté.

Dans la foulée de ces modifications législatives, notre gouvernement poursuit sa collaboration avec les agents frontaliers et les autres administrations pour freiner l'entrée de substances illicites au Canada.

C'est en travaillant avec nos partenaires de partout au pays - provinces, municipalités, professionnels de la santé et premiers intervenants - que nous arriverons à renverser le cours de cette crise.

L'honorable Jane Philpott, C.P., députée

Personnes-ressources

Andrew MacKendrick
Cabinet de Jane Philpott
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983

Renseignements au public
613-957-2991
1-866-225-0709


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