Communiqué de presse Article provenant de  Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Les Canadiens sont invités à donner leur avis sur le Code sur les services sans fil

Le 6 février 2017 – Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) invite les Canadiens à exprimer leurs points de vue sur le Code sur les services sans fil, lorsque des enjeux liés aux services sans fil sont survenus.

Le CRTC tient un forum de discussion en ligne du 6 au 14 février 2017. Tous les commentaires recueillis seront pris en considération dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil.

Le CRTC tient également une audience publique, du 6 au 9 février 2017, sur le Code sur les services sans fil dans la région de la capitale nationale, afin d’évaluer son efficacité et s’il y a lieu de le modifier pour qu’il tienne compte de l’évolution du marché du sans-fil.

Les faits en bref

  • Le Code sur les services sans fil favorise un marché dynamique en donnant aux Canadiens les moyens de faire des choix éclairés au sujet de leurs services sans fil et en établissant les normes de l’industrie pour les fournisseurs de services sans fil.
  • Le Code sur les services sans fil s’applique à tous les fournisseurs de services mobiles sans fil qui desservent les particuliers et les petites entreprises.
  • Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication administre le Code sur les services sans fil et aide à régler les plaintes.
  • Le CRTC a promis que, trois ans après l’entrée en vigueur du Code sur les services sans fil, il évaluerait l’efficacité de celui-ci.  
  • Les Canadiens peuvent lire la transcription du premier forum de discussion en ligne qui a eu lieu en septembre 2016.

Citation

« Nous offrons aux Canadiens une autre occasion d’exprimer leurs points de vue au sujet du Code sur les services sans fil et de nous dire s’il continue de répondre à leurs besoins. Nous voulons connaître leur opinion parce que le Code sur les services sans fil est conçu pour s’adapter à leurs besoins dans un marché en constante évolution. »

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

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