Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Avis de financement des participants relatif à la demande du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario visant à faire libérer le site de la mine Deloro du contrôle réglementaire

27 janvier 2017 – Ottawa (Ontario)

Remarque : Les dates de l’audience publique et la date limite pour soumettre une demande de financement des participants ont changé.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer à l’examen de la demande de permis et au processus d’audience publique de la Commission concernant la demande présentée par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario. Celui-ci cherche à faire libérer le site de la mine Deloro du contrôle réglementaire de la CCSN au moyen d’une exemption en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application. 

La CCSN tiendra une audience publique le 16 ou 17 août 2017 pour examiner la demande du MEACC. Le Ministère a déclaré que les substances nucléaires sur le site avaient été confinées efficacement et qu’elles ne posent plus de risque déraisonnable pour les travailleurs, le public et l’environnement.

Le site de la mine Deloro couvre 202 hectares et comprend les anciennes installations d’extraction, de raffinage et de fusion aurifères qui se trouvent à Marmora (Ontario).

De l’aide financière pouvant atteindre 35 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné. Du financement sera accordé pour l’examen de documents tels que les documents à l’intention des commissaires préparés par le personnel de la CCSN et le MEACC, ainsi que pour la participation à l’audience publique de la Commission.

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN est le 3 avril 2017.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l'avis révisé d'audience publique ou visitez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

En bref

  • Au début de l’exploitation, dans les années 1860, la mine Deloro était une mine d’or souterraine. Les activités d’extraction, de raffinage et de fabrication ont pris fin en 1961.
  • Le ministère de l’Environnement de l’Ontario, maintenant appelé le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario, a pris le contrôle du site en 1979 à titre « d’organisme responsable de dernier recours » et a obtenu un permis pour assainir le site en 2009.
  • La remise en état du site de la mine Deloro comprend trois projets de nettoyage distincts : l’aire de stockage des résidus, la zone industrielle et le terrain minier et la zone du ruisseau de Young. 

Information

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860 1-800-668-5284
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