Communiqué de presse Article provenant de  Justice Canada

Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur les réalisations de l'année 2016

Le 22 décembre 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

Quand le premier ministre m'a nommée ministre de la Justice et procureur général du Canada, il m'a en même temps confié un mandat qui était ambitieux, et qui continue de l'être. À l'époque, j'ai accueilli avec plaisir l'occasion qui m'était donnée de réaliser les objectifs importants énoncés dans ma lettre de mandat. Aujourd'hui, je demeure tout aussi déterminée d'atteindre ces objectifs. Alors que s'achève l'année 2016, je suis fière d'affirmer que nous avons été à la hauteur du défi, que nous avons réalisé plusieurs de nos engagements et que nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne les autres priorités.

Le premier ministre m'a chargée de présenter un certain nombre d'importants projets de loi et de veiller à ce que notre travail démontre le plus grand engagement possible à respecter la Charte des droits et libertés. Au cours de l'année, le Parlement a adopté une loi de portée historique qui permet aux patients qui souffrent de façon insupportable, et dont la mort est devenue raisonnablement prévisible, de recevoir de l'aide médicale à mourir. En tant qu'ambassadrice de la Charte, j'ai également déposé des mesures législatives visant à promouvoir l'égalité et le traitement équitable aux yeux de la loi pour tous les Canadiens et les Canadiennes, notamment un projet de loi pour protéger les personnes de la discrimination et de la haine fondées sur l'identité et l'expression de genre et un projet de loi pour éliminer du Code criminel des dispositions discriminatoires entourant les activités sexuelles consensuelles.

J'ai travaillé avec le premier ministre à l'élaboration d'un nouveau processus ouvert et transparent pour combler les sièges vacants à la Cour suprême avec des candidats fonctionnellement bilingues, ce qui a mené à la nomination du premier juge de la Cour suprême provenant de Terre-Neuve-et-Labrador, le juge Malcolm Rowe. Nous avons également procédé à la réforme du processus de nomination des juges des cours supérieures afin de faire en sorte que les nominations soient fondées sur le mérite, ce qui mènera à des nominations qui reflètent mieux la diversité qui caractérise le Canada.

Je suis extrêmement fière du travail que nous avons accompli, et que nous comptons accomplir, vers le renouvellement et la transformation de notre relation avec les peuples autochtones. La réconciliation est essentielle si nous voulons que notre Canada soit un pays où chaque personne a la chance de se réaliser pleinement. J'ai été honorée de prendre part, au mois de mai, à l'adhésion sans réserve du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement entreprend maintenant un examen des lois et des politiques fédérales qui ont une incidence sur les droits des peuples autochtones. J'ai hâte de travailler avec mes collègues du Cabinet et en partenariat et en consultation avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métis à traduire la promesse de l'article 35 et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies en avantages concrets pour les collectivités.

J'ai aussi été très fière de participer au lancement de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je demeure convaincue que le travail effectué dans le cadre de cette enquête nous aidera à honorer celles que nous avons perdues, à tirer des leçons du passé et à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette tragédie nationale.

Avec l'appui de mes collègues du Cabinet qui sont membres du Comité de gestion des litiges, nous avons entrepris un examen approfondi de notre stratégie en matière de litiges pour faire en sorte que la position adoptée par le gouvernement devant les tribunaux cadre avec la Charte, nos engagements et nos valeurs. Les exemples concrets résultant de cet examen en matière des litiges comprennent l'adoption d'une approche fondée sur la reconnaissance des droits‎ dans les litiges intéressant les peuples autochtones, l'abandon des appels dans un certain nombre d'affaires fondées sur la Charte et la recherche de collaboration avec les plaideurs en vue d'étudier les changements stratégiques et législatifs possibles.

Nous avons en outre mis en branle le travail de collaboration de longue haleine en vue de réformer le système de justice pénale pour qu'il serve mieux les intérêts des Canadiens. Nous avons eu de nombreuses conversations lors de tables rondes organisées partout au pays, où nous avons entendu divers points de vue locaux, provinciaux et territoriaux sur les réalités actuelles et sur les moyens d'améliorer notre système de justice. La transformation du système de justice pénale sera une priorité principale tout au long de mon mandat.

L'année à venir s'annonce tout aussi passionnante et pleine de défis alors que nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada ainsi que le 35e anniversaire de l'adoption de la Charte des droits et libertés et de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, où sont enchâssés les droits et les libertés dont jouissent tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, y compris les peuples autochtones. Au moment de nous préparer à souligner ces importants jalons de notre histoire, il est temps pour tous les Canadiens de réfléchir au pays que devrait être le Canada.

J'ai hâte de vivre ces célébrations et de continuer à travailler afin de promouvoir le respect des droits et des libertés de tous les Canadiens.

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