Communiqué de presse Article provenant de  Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le gouvernement du Canada interdira l'amiante

La stratégie pangouvernementale mènera à une interdiction complète afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Le 15 décembre 2016 — Ottawa — Gouvernement du Canada

La ministre des Sciences, l'honorable Kirsty Duncan, a annoncé aujourd'hui, de concert avec la ministre de la Santé, l'honorable Jane Philpott, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Catherine McKenna, et la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Judy Foote, que le gouvernement du Canada adopterait une approche pangouvernementale pour respecter l'engagement qu'il a pris d'interdire l'amiante et les produits contenant de l'amiante d'ici 2018.

Les décisions en la matière seront fondées sur les connaissances scientifiques et seront mises en œuvre en consultation avec les partenaires du gouvernement. Les Canadiens peuvent être rassurés, en sachant que le gouvernement du Canada consent tous les efforts nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que celles de leur famille, de leurs collègues de travail et de leurs collectivités.

Les mesures exhaustives visant à interdire l'amiante incluront ce qui suit :

  • adopter de nouveaux règlements interdisant la production, l'utilisation, l'importation et l'exportation d'amiante, et ce, aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le cadre législatif qui protège les citoyens contre les risques associés à des matières dangereuses comme l'amiante;
  • instaurer de nouvelles règles fédérales touchant la santé et la sécurité en milieu de travail qui limiteront grandement les risques pour les personnes d'être exposées à l'amiante au travail;
  • mettre à jour l'inventaire en ligne des immeubles contenant de l'amiante qui sont détenus ou loués par le gouvernement du Canada;
  • travailler en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux en vue de changer les codes nationaux, provinciaux et territoriaux du bâtiment de manière à interdire l'utilisation de l'amiante dans les projets de construction et de rénovation partout au Canada;
  • mettre à jour la position internationale du Canada touchant l'inscription de l'amiante dans la liste des matières dangereuses, en suivant les modalités de l'interdiction nationale de l'amiante, avant la prochaine réunion des parties signataires de la Convention de Rotterdam, un traité international qui a été signé par plus de 150 pays et qui soutient l'inscription de l'amiante en tant que produit dangereux;
  • accroître les activités de sensibilisation au sujet des effets de l'amiante sur la santé pour contribuer à réduire les cas de cancers du poumon et d'autres maladies liées à l'amiante.

Le gouvernement du Canada travaillera avec le secteur de la santé, les syndicats, le milieu des affaires et les entreprises, entre autres, pour tenir l'engagement qu'il a pris d'interdire l'amiante d'ici 2018. Le processus réglementaire sera ouvert et inclusif, et comprendra des consultations auprès d'un éventail de parties prenantes, dont les provinces, les territoires, les collectivités, l'industrie, les scientifiques et les professionnels de la santé avant l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'amiante. Les mesures coordonnées et exhaustives du gouvernement contribueront à assurer la santé et la sécurité des Canadiens tant à la maison qu'au travail que dans leurs collectivités.

Citations

« La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est de la plus haute importance pour le gouvernement. Des preuves irréfutables nous ont amenés à prendre des mesures concrètes pour interdire l'amiante. Les Canadiens peuvent être sûrs que mes collègues et moi allons continuer à travailler d'arrache-pied pour veiller à ce qu'ils soient protégés, tout comme leur famille, leurs collègues de travail et leurs collectivités, des effets néfastes de l'exposition à l'amiante, de sorte qu'ils puissent mener une vie en santé et en toute sécurité. »

— La ministre des Sciences, l'honorable Kirsty Duncan

« Dans tout le Canada et dans le monde entier, des familles doivent encore composer avec des cas de cancers liés à l'amiante, et cela pose un fardeau indu sur le système de santé. Notre gouvernement prend des mesures pour protéger les Canadiens des substances qui peuvent nuire à leur santé et à leur sécurité, dont l'amiante. »

— La ministre de la Santé, l'honorable Jane Philpott

« Le premier ministre s'est engagé à aller de l'avant en ce qui a trait à l'interdiction de l'amiante et des produits contenant de l'amiante au Canada. Aujourd'hui, nous tenons promesse. Nous mettrons en place les mesures réglementaires les meilleures qui soient pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le temps de mener à bien nos démarches visant à interdire complètement l'amiante. »

— La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Catherine McKenna

« Notre gouvernement a agi rapidement pour empêcher l'exposition à l'amiante en interdisant l'utilisation de cette substance dans les nouveaux édifices de Services publics et Approvisionnement Canada et en dressant un inventaire des immeubles contenant de l'amiante qui sont détenus ou loués par le Ministère. Je suis fière de dire que nous allons faire fond sur ces premières mesures importantes pour interdire de façon globale l'utilisation de l'amiante. Je suis également fière du leadership que nous exerçons pour élargir notre inventaire afin d'inclure tous les édifices du gouvernement fédéral. Nous sommes déterminés à fournir aux employés, aux occupants et aux visiteurs de nos immeubles un environnement sain et sécuritaire.  »

— La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Judy Foote

Les faits en bref

  • L'amiante a été déclaré cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé en 1987.
  • Au plus fort de son utilisation, l'amiante avait plus de 3 000 usages possibles à l'échelle mondiale. Toutefois, la production et l'utilisation de l'amiante sont en déclin depuis les années 1970.
  • Le gouvernement du Canada a interdit l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante dans tous les projets de construction et de rénovation sous la gouverne de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril 2016.
  • SPAC a rendu public un inventaire national de l'amiante, qui recense les immeubles fédéraux dont le gouvernement est propriétaire ou locataire où l'amiante est présent.
  • Les risques pour la santé sont minimes si les matériaux contenant de l'amiante dans les maisons sont bien circonscrits et sont laissés intacts.
  • Le gouvernement participe à la Convention de Rotterdam, qui a pour objet de protéger la santé humaine et l'environnement en favorisant la prise de décisions éclairées touchant l'importation et la gestion de certains produits chimiques dangereux.

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