Communiqué de presse Article provenant de  Sécurité publique Canada

Projet pilote pour tester l'utilisation d'appareils de détection lors de contrôles routiers afin de lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Le 14 décembre 2016             Ottawa (Ontario)                     Sécurité publique Canada

Le renforcement de la sécurité routière en réduisant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue revêt une grande importance pour le gouvernement du Canada. Le dépistage des drogues lors de contrôles routiers est l’un des outils qui permettent aux agents d’application de la loi d’intercepter les conducteurs dont les facultés sont affaiblies.

Aujourd’hui, l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé que Sécurité publique Canada, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), lancera un projet pilote visant à déterminer la mesure dans laquelle les agents peuvent utiliser certains appareils de détection de drogues sur les automobilistes dans différentes conditions météorologiques. Les appareils, appelés « appareils de test de salive », recherchent la présence de certaines drogues comme le cannabis, la cocaïne, les méthamphétamines et les opioïdes dans la salive. Les résultats des tests permettront d’informer la façon dont les services de police luttent contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada.

Les faits en bref

  • Certains services de police du Canada recevront une formation sur l’utilisation de deux types d’appareils de détection de drogues. Ces appareils seront ensuite utilisés en conditions opérationnelles sur des conducteurs et des passagers qui se portent volontaires pour fournir un échantillon de façon anonyme.
  • Les services de police participants comprennent le Service de police de Toronto, le Service de police de Vancouver, la Police provinciale de l’Ontario, le Service de police de la ville de Gatineau, le Service de police régional d’Halifax et les détachements de la GRC à North Battleford et à Yellowknife.
  • Les résultats des tests ne seront pas utilisés en cour contre les volontaires comme preuve dans le cadre d’une procédure pénale ou d’une poursuite administrative.
  • Les dispositifs pour le projet pilote ont été sélectionnés en fonction de leurs résultats antérieurs de mise à l’essai et de leur utilisation dans certaines juridictions. Pour ce projet pilote, ils seront utilisés uniquement comme modèles types. Les résultats des tests permettront d’établir d’éventuelles procédures opérationnelles. Parallèlement, des normes canadiennes pour les appareils de test de salive devront être créées avant que le processus d’approvisionnement du gouvernement pour le dispositif ne puisse être lancé.
  • Le Code criminel autorise présentement un policier à procéder à un test normalisé de sobriété administré sur place. Si l’agent démontre des motifs raisonnables de croire qu’une infraction de conduite avec facultés affaiblies a été commise, il peut demander une nouvelle évaluation de reconnaissance de drogues qui sera réalisée par un policier spécialement formé en évaluation.

Citations

« La mise à l’essai de ces nouveaux appareils de détection de drogues constitue une étape importante de nos efforts sans relâche visant à renforcer l’application des lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, à réduire la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et à améliorer la sécurité de tous les Canadiens. »

  •      Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Empêcher les conducteurs aux facultés affaiblies de circuler sur nos routes est une priorité pour l’ACCP. L’Association se réjouit de l’essai pilote de ces appareils, qui sont des outils dont pourrait se servir la police canadienne pour rendre nos routes plus sécuritaires. »

  • Directeur Mario Harel, Président de l’Association canadienne des chefs de police

« La légalisation du cannabis et son effet sur la sécurité routière constituent une priorité clé pour le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). Le projet fera en sorte que d’autres renseignements sur l’utilité de ces outils soient mis à la disposition des organismes d’application de la loi. »

  • Steve Louttit, président du conseil d’administration du CCATM

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Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web www.securitepublique.gc.ca.

Personnes‑ressources

Scott Bardsley
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613‑998-5681

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613‑991-0657

Bureaux des relations des médias de la GRC
613-843-5999

Eileen Melnick McCarthy
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
613-736-1003
emelnick@ccmta.ca


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