Déclaration Article provenant de  Gouvernement du Canada

Déclaration du gouvernement du Canada à propos de la réception du rapport du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis

13 décembre 2016 (Ottawa, Ontario) – Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, la ministre de la Santé et le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada ont annoncé aujourd’hui qu’ils avaient reçu le rapport du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Ils ont fait la déclaration suivante :

« Nous sommes heureux de recevoir le rapport du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Nous profitons de l’occasion pour remercier sincèrement l’honorable Anne McLellan et le Dr Mark Ware de leur leadership passionné et réfléchi à l’égard de cette question complexe. Nous tenons également à remercier tous les membres du Groupe de travail pour le temps et l’énergie qu’ils ont généreusement consacrés à ce projet et pour l’excellent travail qu’ils ont accompli au cours des cinq derniers mois. Nous nous faisons l’écho de la reconnaissance témoignée par le Groupe de travail envers les Canadiens pour l’intérêt et l’enthousiasme qu’ils ont manifestés au cours de ce processus. Il y aura plusieurs occasions de consulter la population canadienne pendant que le gouvernement prendra des mesures pour légaliser et réglementer de manière stricte le cannabis.

Nous avons l’intention de continuer de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec nos partenaires et les intervenants.

Nous avons créé le Groupe de travail en juin pour qu’il formule les conseils les plus judicieux possibles sur la façon de légaliser et de réglementer rigoureusement le cannabis pour éviter qu’il se retrouve entre les mains des jeunes et que les criminels en tirent des profits. La présentation du rapport est une étape importante qui aidera le gouvernement à remplir son engagement à légaliser, à réglementer de manière stricte et à limiter l’accès au cannabis. Nous examinerons attentivement les conseils du Groupe de travail pendant l’élaboration d’un projet de loi qui sera présenté au Parlement au printemps 2017. La nouvelle loi entrerait en vigueur après avoir été adoptée par le Parlement et une fois que le règlement aurait été rédigé. »

Les lois actuelles concernant le cannabis demeureront en application jusqu’à ce que la nouvelle loi entre en vigueur. Pour en savoir plus sur ces lois, veuillez consulter la déclaration commune du 30 juin 2016 des ministres. »

L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
L’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé
Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Le Groupe de travail a reçu près de 30 000 réponses à son questionnaire en ligne et près de 300 soumissions d’organismes. Il a rencontré des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales, ainsi que des experts d’un large éventail de domaines, notamment des chercheurs, des universitaires, des patients et des personnes défendant leurs intérêts, des consommateurs de cannabis, des chefs de police et de services d’incendie, ainsi que de nombreuses associations sectorielles, professionnelles, de santé et autres. Des spécialistes, des organismes, des gouvernements et des aînés autochtones ont par ailleurs été invités à participer à diverses activités de mobilisation du Groupe de travail, y compris aux tables rondes d’experts, à des réunions bilatérales et à une table ronde d’Autochtones.

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