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Moratoire sur le transport de pétrole brut le long du Nord de la côte britanno-colombienne

D’ici le printemps 2017, le gouvernement du Canada adoptera des dispositions législatives afin d’officialiser un moratoire sur le transport de pétrole brut le long du Nord de la côte britanno-colombienne. Le littoral vierge du Nord de la Colombie-Britannique, y compris la forêt pluviale de Great Bear, sera ainsi doublement protégé des déversements potentiels d’hydrocarbures.

Le moratoire s’appliquera au secteur de la forêt pluviale et de la mer de Great Bear qui est compris entre la frontière de l’Alaska et de la Colombie-Britannique, au nord, et la partie continentale de la Colombie-Britannique vis-à-vis le Nord de l’île de Vancouver, y compris Haida Gwaii. Les nouvelles dispositions législatives interdiront les allées et venues des navires transportant du pétrole brut et des hydrocarbures persistants aux ports et aux installations maritimes de cette région.

Cette mesure s’ajoute à celle que fournit la zone d’exclusion volontaire des pétroliers établie en 1985.

Produits visés

Ce moratoire s’appliquera au transport de pétrole brut selon la définition de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, et il sera incorporé aux dispositions législatives. Il s'appliquera également aux produits dérivés du pétrole qui sont plus lourds et qui, en cas de déversement, se séparent et se dissipent lentement. Par conséquent, ils restent plus longtemps présents dans l'environnement comparativement aux produits plus légers qui tendent à se dissiper plus rapidement. Une liste complète des produits persistants visés par le moratoire sera fournie dans une annexe de la loi. La liste des produits répertoriés pourrait être modifiée ultérieurement au moyen du processus réglementaire selon l'évolution de la science et de la technologie.

Voici des exemples de produits dérivés du pétrole qui sont inclus ou non inclus dans le moratoire.

Exemples de produits dérivés du pétrole inclus dans le moratoire

Exemples de produits dérivés du pétrole non inclus dans le moratoire

  • Bitume partiellement valorisé
  • Pétrole brut synthétique
  • Brai
  • Gatsch
  • Combustible de soute C
  • Gaz naturel liquéfié
  • Essence
  • Naphta
  • Carburéacteur
  • Propane

Répercussions sur les collectivités du Nord de la Colombie-Britannique

Les collectivités du Nord de la Colombie-Britannique dépendent du transport maritime pour s'approvisionner en biens, produits et combustibles essentiels (mazout de chauffage et autres produits pétroliers indispensables) qui assurent leur bien-être continu. Les navires qui transportent moins de 12 500 tonnes de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants seront exemptés du moratoire, pour que les collectivités et les industries locales continuent de recevoir ces biens essentiels.

Application de la loi et non-conformité

Pour démontrer l'engagement indéniable du gouvernement du Canada en faveur du moratoire, les dispositions législatives incluront un régime d'application de la loi et des dispositions relatives aux sanctions. Les sanctions seront établies en fonction de la gravité de l’infraction et pourraient atteindre 5 millions de dollars.

Des modifications à la liste des produits pourraient être envisagées à la suite d'un examen réglementaire qui permettrait d’évaluer les plus récents éléments de preuve et connaissances scientifiques se rapportant au devenir et au comportement des produits pétroliers en cas de déversement; les techniques de décontamination disponibles et l’état de préparation en matière d’intervention à la suite de déversements. La sécurité environnementale sera le principal aspect qui sera considéré pour l’ajout ou le retrait de produits à la liste dans le cadre du processus réglementaire.

Plan de protection des océans

Le moratoire constitue une autre mesure visant à protéger les eaux et le littoral vierge du Canada et s'ajoute au Plan de protection des océans du gouvernement du Canada de 1,5 milliard de dollars. Bien qu’il s’agisse d’un plan national, il faudra inclure d’importantes nouvelles mesures visant à protéger la côte de la Colombie-Britannique, comme l’élaboration d’un nouveau plan d’intervention régional en cas de déversement d’hydrocarbures, l’établissement de partenariats avec les collectivités autochtones pour les interventions maritimes et l’ajout de quatre postes pour bateaux de recherche et sauvetage.

En outre, le gouvernement du Canada accueille les nouvelles mesures de l’Administration de pilotage du Pacifique pour renforcer le système de pilotage, ajoute d’autres restrictions concernant les routes des navires transportant des produits pétroliers dans la zone de pilotage; et réalise une évaluation des risques de pilotage en vue d’examiner de plus près les exigences relatives au pilotage le long de la côte de la Colombie-Britannique. Le gouvernement mènera une campagne d’inspection dans les régions du Pacifique et de l’Atlantique afin de vérifier la conformité des remorqueurs et des barges à la réglementation en vigueur et de déterminer si des mesures additionnelles s’imposent pour assurer la sécurité des activités.

Alors qu'il va de l'avant avec des dispositions législatives pour imposer ce moratoire, le gouvernement du Canada continuera de consulter des intervenants à ce sujet et au sujet des initiatives connexes afin de mettre en place un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde.


Carte de la zone proposée du moratoire :  La forêt pluviale et la mer de Great Bear (compris entre la frontière de l’Alaska et de la Colombie-Britannique, au nord, et la partie continentale de la Colombie-Britannique vis-à-vis le Nord de l’île de Vancouver, y compris Haida Gwaii).

Novembre 2016


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