Communiqué de presse Article provenant de  Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le CRTC veut que les Canadiens reprennent le contrôle de leurs services de télévision

Des pratiques exemplaires que doivent suivre les fournisseurs de services de télévision sont définies

Le 21 novembre 2016 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) présente les pratiques exemplaires à l’intention des fournisseurs de services de télévision afin d’assurer que les Canadiens soient informés des options disponibles et qu’ils aient de véritables choix en matière de services de télévision.

Afin d’adhérer à ces pratiques exemplaires, les fournisseurs sont entre autres tenus: de fournir de l’information au sujet des nouvelles options qui seront disponibles à compter du 1er décembre 2016; de présenter leurs offres de manière simple et transparente; d’offrir des rabais, quel que soit le service de base choisi; d’offrir des outils en ligne qui permettent aux abonnés d’ajouter ou de retirer facilement des chaînes; et de proposer diverses options pour obtenir un décodeur.

De plus, le CRTC renouvelle les licences de la plupart des fournisseurs de services de télévision pour une période d’un an, plutôt que pour sept ans comme à l’habitude. Ainsi, le CRTC pourra surveiller étroitement les pratiques des fournisseurs alors qu’ils mettront en oeuvre les nouveaux choix de services de télévision.  

Grâce à ces nouvelles options, les Canadiens pourront créer leur propre forfait de services de télévision. Si leur fournisseur de service actuel n’offre pas de forfait qui répond aux besoins et au budget de leur ménage, nous encourageons les Canadiens à magasiner et à comparer les offres des fournisseurs disponibles dans le marché. Le CRTC propose divers outils en ligne afin d’aider les Canadiens à trouver les meilleures offres et à négocier avec leur fournisseur.

Les faits en bref

  • Depuis le 1er mars 2016, tous les fournisseurs de services de télévision titulaires d’une licence doivent offrir un petit forfait de base dont le prix mensuel ne dépasse pas 25 $ (sans l’équipement).
  • Certains petits fournisseurs comme Access, Zazeen, Rangtel et Beanfield offrent le petit service de base à moins de 25 $ par mois sans devoir souscrire à d’autres services.
  • Depuis le 1er mars 2016, les Canadiens ont aussi plus d’options pour ajouter des chaînes au petit service de base puisque les fournisseurs doivent offrir les chaînes soit à la carte ou dans des forfaits d’au plus 10 chaînes.
  • À compter du 1er décembre, les fournisseurs de services de télévision devront offrir les chaînes à la carte et dans de petits forfaits.
  • Les pratiques des fournisseurs de service relativement à ces nouveaux choix de services de télévision feront l’objet d’une étroite surveillance cette année afin d’assurer qu’elles soient conformes aux pratiques exemplaires présentées par le CRTC.
  • Suite à l’instance du CRTC, certains fournisseurs ont annoncé qu’ils revoyaient certaines pratiques défavorables aux consommateurs.
  • Les Canadiens ont plusieurs options pour regarder de la programmation télévisuelle y compris le nouveau petit forfait de base, les chaînes à la carte, les petits forfaits, la télédiffusion en direct gratuite et la diffusion en continu sur Internet.
  • Nous encourageons les Canadiens à utiliser les nouveaux outils en ligne du CRTC qui les aideront à cerner leurs besoins, à établir leur budget, à magasiner et à négocier leurs services de télévision.

Citation

« À compter du 1er décembre, les Canadiens auront plus de flexibilité quant à leur abonnement à des services de télévision. Nous avons établi des pratiques exemplaires à l’intention des fournisseurs de services et conçu des outils en ligne pour aider les Canadiens à s’orienter dans ce nouvel environnement de services. Nous encourageons les Canadiens à magasiner car certains fournisseurs offrent des options favorables pour les consommateurs, notamment le petit forfait de base à moins de 25 $ par mois. »

- Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC

Autres liens

Décision de radiodiffusion CRTC 2016-458– Examen des pratiques liées au petit forfait de base et des options d’assemblage souples et autres questions ayant trait au renouvèlement des licences des entreprises de distribution de radiodiffusion
Le CRTC continue de surveiller la mise en œuvre du nouveau forfait de télévision de base et du service de télévision à la carte
Le CRTC salue le début d’une nouvelle ère de choix pour les téléspectateurs
Vous avez du choix.

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Renseignements supplémentaires sur le petit forfait de télévision de base

En mars 2015, suite à la conversation Parlons télé, le CRTC a annoncé des changements dans la façon d’offrir les services de télévision. Au cours de ce long processus, les Canadiens ont fait savoir au CRTC qu’ils souhaitaient plus de choix, de souplesse et des prix plus abordables pour les services de télévision. Ces changements permettent d’assurer que les Canadiens ont la possibilité de choisir les services télé qui répondent à leurs propres besoins, budget et réalité.

Depuis le 1er mars 2016, les Canadiens peuvent s’abonner à un forfait de télévision de base abordable qui ne dépasse pas 25 $ par mois (équipement non compris). Selon des renseignements soumis au CRTC, les fournisseurs de services ci‑dessous offrent le petit forfait de base à moins de 25 $ par mois :

FournisseurTarif*Région
2251723 Ontario Inc.
(VMedia)
17,95 $ Barrie, Greater Toronto Area (incluant Ajax, Aurora, Bolton, Brampton, Caledon, Claremont, Etobicoke, Georgetown, King City, Markham, Milton, Mississauga, Nobleton, North York, Pickering, Richmond Hill, Scarborough, Toronto, Vaughan and Woodbridge), Hamilton-Niagara, Kingston, Kitchener-Waterloo, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Sudbury, Thunder Bay, Windsor et les environs, Ontario
Access Communications     
Co-operative Limited
19,95 $
(9,95 $ avec Internet)
Regina (incluant White City), Saskatchewan
AEBC Internet Corp. 17,95 $ Vancouver et Lower Mainland, British Columbia
Atop Broadband Corp. 19,99 $ Greater Toronto Area (en majorité), Ontario
Beanfield Technologies Inc. 20,00 $ Toronto (East Bayfront et West Don Lands), Ontario
Rangtel Inc. 19,95 $ Greater Toronto Area, incluant Ajax, Aurora, Brampton, Brock, Burlington, Caledon, Clarington, Halton Hills, King, Markham, Milton, Mississauga, Newmarket, Oakville, Oshawa, Pickering, Scugog, Uxbridge, Vaughan, Whitby et Whitchurch‑Stouffville, Ontario
TELUS Communications Inc., et 1219723 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc.
dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS
Communications
25,00  $
(20,00 $ avec d’autres services)
Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer, Alberta
25,00 $
(20,00 $ avec d’autres services)
Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria, British Columbia
23,95 $ Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Mont‑Tremblant, Rimouski, Sainte‑Marie, Saint-Georges, Sept-Îles et les environs, Québec
Shaw Cablesystems Limited 25,00 $
(10,00 $ pour 12 mois avec Internet 150Note de bas de page 1)
Coquitlam, Duncan, Kelowna, Langford, Nanaimo, New Westminster, Vancouver (Nord et Ouest), Vancouver (Richmond), Victoria, White Rock, British Colombia
Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Lethbridge, Red Deer, Alberta
Saskatoon, Saskatchewan
Winnipeg, Manitoba
Sault Ste. Marie, Thunder Bay, Ontario
Shaw Cablesystems (VCI) Limited 25,00 $
(10,00 $ pour 12 mois avec Internet 150Note de bas de page 2)
Edmonton, Alberta
Winnipeg, Manitoba
Zazeen Inc. $19,95 $
($9,95 avec 12 mois prépayésNote de bas de page 3)
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, Ottawa, London and Windsor, et les environs, Ontario
19,95 $
(9,95 $ avec 12 mois prépayés)
Gatineau, Montréal, Québec et Sherbrooke, aet les environs, Québec

*Certains renseignements sur le tarif ont été fournis par les fournisseurs de services de télévision dans le cadre de leurs demandes de renouvellement en date du 5 mai 2016 et d’autres ont été soutirés des offres décrites sur les sites Web des fournisseurs. Dans un marché concurrentiel, le tarif peut changer à tout moment. Par conséquent, nous encourageons les Canadiens à magasiner leurs services pour savoir ce qui est offert sur le marché présentement.

Notes de bas de page

Retour à la référence de la Note de bas de page 1

Selon le site Web de Shaw, Limited TV est offert à 10 $ pour 12 mois avec un abonnement à Internet 150. Le site Web a été consulté le 15 novembre 2016.

Retour à la première référence de la Note de bas de page 2

Selon le site Web de Shaw, Limited TV est offert à 10 $ pour 12 mois avec un abonnement à Internet 150. Le site Web a été consulté le 15 novembre 2016.

Retour à la référence de la Note de bas de page 3

Selon le site Web de Zazeen, le prix promotionnel est fixé à 14,95 $ avec un abonnement prépayé de 12 mois.


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