Déclaration Article provenant de  Justice Canada

Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur l'adoption du projet de loi C-16 à la Chambre des communes

Le 18 novembre 2016 – Ottawa (Ont) – Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante :

« Aujourd'hui, je suis très fière que le projet de loi C-16 a été adopté par la Chambre des communes. Ce projet de loi modifierait la Loi canadienne sur les droits de la personne pour ajouter l'identité de genre et l'expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite. Il propose également de modifier le Code criminel pour ajouter l'identité de genre et l'expression de genre à la définition de « groupe identifiable » en ce qui concerne les infractions de propagande haineuse et à la liste des circonstances aggravantes dans la détermination de la peine pour les crimes motivés par la haine.

« Tous les Canadiens devraient se sentir en sécurité en étant eux-mêmes. Notre force en tant que nation repose sur notre diversité et notre inclusivité. C'est notre responsabilité de reconnaître et de réduire la vulnérabilité des personnes transgenres et de diverses identités de genre à la discrimination, à la propagande haineuse et aux crimes motivés par la haine, et d'affirmer leur égalité dans la société canadienne.

« Je suis heureuse que tant de députés aient appuyé cette importante mesure législative et je suis impatiente de travailler avec le Sénat tandis que le projet de loi poursuit son cheminement au Parlement. »

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Contacts

  • Valérie Gervais
    Cabinet de la ministre de la Justice
    613-992-4621
  • Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207

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