Communiqué de presse Article provenant de  Ressources naturelles Canada

Formation d'un comité ministériel pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 17 mai 2016   Ottawa    Ressources naturelles Canada

Le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Jim Carr, a annoncé aujourd’hui que Mme Kim Baird, M. Tony Penikett et Mme Annette Trimbee formeront le Comité ministériel du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Ce comité est chargé d’entrer en relation avec les collectivités et les groupements autochtones locaux, en même temps que d’étudier les observations qui seront formulées en ligne, au sujet du projet et des questions qui s’y rattachent. Il commencera son travail en juin pour le conclure en novembre par un rapport au ministre Carr, qui sera rendu public.

Le rapport du comité sur le dialogue qu’il aura mené au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain constituera un complément aux recommandations de l’Office national de l’énergie, ainsi qu’à l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont à laquelle procédera Environnement et Changement climatique Canada. Cette évaluation, qui sera prise en compte dans la décision du gouvernement, a été annoncée en janvier dans le cadre des cinq principes provisoires qui furent énoncés alors pour les grands projets. Outre l’activité du comité ministériel, Ressources naturelles Canada mènera de son côté, au nom de la Couronne, des consultations supplémentaires auprès des peuples autochtones. Les recommandations de l’Office national de l’énergie et l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont d’Environnement et Changement climatique Canada sont attendues pour le 20 mai 2016.

Le gouvernement, alors qu’il prépare la modernisation l’Office national de l’énergie, a adopté une approche provisoire, reposant sur cinq principes, qui permet aux Canadiens d’apporter un supplément d’information et d’exprimer leurs vues sur le projet avant la décision que doit prendre le gouvernement en décembre 2016. Cette approche provisoire repose sur cinq principes :

  1. aucun promoteur n’aura à retourner au point de départ – l’examen des projets se poursuivra dans le cadre législatif actuel et en conformité avec les traités, sous les auspices des autorités responsables et des organismes de réglementation du Nord;
  2. les décisions se fonderont sur des données scientifiques, le savoir traditionnel des Autochtones et d’autres données pertinentes
  3. les vues du public et des populations concernées seront recueillies et prises en compte;
  4. les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s’il y a lieu, il sera tenu compte des répercussions eu égard à leurs droits et intérêts;
  5. les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables aux projets à l’examen seront évaluées;

Citation

« La composition du comité fournit au gouvernement l’expérience, la perspective et la compréhension des enjeux et liens relationnels locaux dont il a besoin pour amener le projet d’élargissement du réseau de Trans Mountain à une décision finale en décembre. Mme Baird, M. Penikett et Mme Trimbee forment une équipe compétente qui aura pour mission de discuter d’importantes et épineuses questions avec les populations concernées par ce projet. J’invite les collectivités, les groupements autochtones et les citoyens à exprimer leurs vues à ce comité, afin que le gouvernement puisse décider dans l’intérêt des Canadiens et selon les besoins de ceux-ci. »

Jim Carr
Ministre des Ressources naturelles du Canada

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