Discours Article provenant de  Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Jean-Pierre Blais à l'association canadienne du marketing

Toronto (Ontario)
Le 22 mars 2016

Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant du
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

En débutant mon allocution, je tiens à souligner, au nom de toutes les personnes présentes ce matin, que cette rencontre se déroule sur le territoire ancestral des Premières Nations. Je les remercie et rends hommage à leurs Aînés.

Bonjour, confrères spécialistes du marketing !

Je souris en vous disant ça, mais je ne blague qu’à moitié quand je dis que je fais partie de vos rangs. À titre de président du CRTC, j’ai consacré une bonne partie de mon mandat à faire du marketing, qu’il s’agisse de promouvoir nos audiences, de communiquer des conclusions, de défendre des opinions ou de faire respecter les règles. J’ai donc une bonne idée des propos et des sentiments acrimonieux et parfois contradictoires que vous vous attirez.

Une partie du grand public vous apprécie. Une autre vous méprise. Peut-être même qu’une autre partie vous traite avec indifférence, le pire traitement de tous.

Souvent, même les personnes des plus hautes sphères du monde des affaires ne savent que penser de vous.

David Hewlett, le cofondateur éponyme de l’une des entreprises les plus florissantes et les plus transformatrices du vingtième siècle, croyait que le marketing était trop important pour être laissé entre les mains de son service de marketing. Un des compliments les plus équivoques que j’aie jamais entendus.

À l’opposé, nous avons Edwin Land, cofondateur de Polaroid, une autre des entreprises qui ont réalisé des percées en sciences et en commerce au siècle dernier. Il croyait que le marketing était une activité à laquelle une entreprise se livrait seulement quand son produit était mauvais. Je suppose que son portrait n’est pas accroché au mur du siège social de l’ACM.

Je peux vous assurer de mon admiration entière pour les vrais pros du marketing. Votre tâche est difficile. Elle requiert une intelligence aiguë et une profonde humilité. Ce n’est pas une combinaison facile : assez d’intelligence pour satisfaire les Hewlett du monde des affaires et assez d’humilité pour composer avec les Land.

Il ne semble pas y avoir beaucoup de positions intermédiaires. Mes collègues du CRTC et moi pouvons comprendre. D’un côté, on nous félicite de nos efforts pour aider les Canadiens à reprendre le contrôle de leur système de communications. De l’autre, on nous traite de fonctionnaires qui s’ingèrent dans les affaires privées et qui devraient être mis au chômage.

Je suppose que certains de ceux qui nous considèrent comme des fouineurs bureaucratiques ne savaient pas du tout qui j’étais et ne s’intéressaient pas beaucoup aux activités du CRTC avant l’arrivée des lois et des règlements visant à réduire les pourriels et les télécommunications non sollicitées.

Pourtant, ceux qui croient que je suis votre ennemi se trompent. Je ne suis même pas votre adversaire. Et vous n’êtes pas le mien.

Bien sûr, nous avons eu des désaccords, surtout lorsque les règles sur télécommunications non sollicitées et la Loi canadienne anti-pourriel ont été discutées et sont entrées en vigueur. Votre attitude en tant qu’organisation a changé depuis, et je suis certain que l’attitude de beaucoup de personnes dans cette salle a changé aussi.

Je vous remercie de ce changement de cap. Je vous remercie de votre travail, tant individuellement qu’en tant qu’organisation, pour veiller à ce que les spécialistes du marketing se conforment à la loi. Je vous remercie de votre volonté de travailler en collaboration avec le CRTC pour garantir un respect de la loi aussi généralisé chez les spécialistes du marketing.

Nous devons continuer de travailler, ensemble et individuellement, pour donner aux Canadiens ce qu’ils ont demandé. Ils vous ont demandé, à vous les spécialistes légitimes du marketing, de vous conformer aux règles sur les télécommunications non sollicitées et à la Loi canadienne anti-pourriel. Par l’entremise de leurs représentants élus, ils ont demandé au CRTC d’appliquer ces règles et cette loi.

Par souci de collaboration à l’atteinte du même objectif, merci de m’avoir invité à me joindre à vous ce matin et à vous faire part des activités que mène le CRTC pour appliquer les règles sur les télécommunications non sollicitées et la Loi canadienne anti-pourriel. Je vais appeler cette loi la LCAP, comme bien des gens le font.

Les spécialistes légitimes du marketing devraient accueillir favorablement cette loi et ces règles

Pourquoi devrions-nous faire tout notre possible ensemble pour donner aux Canadiens ce qu’ils ont demandé? Parce que non seulement la LCAP et les Règles sur les télécommunications non sollicitées sont là pour rester, mais les spécialistes légitimes du marketing reconnaissent aussi leur nécessité légitime.

Je respecte les pratiques des spécialistes légitimes du marketing et j’apprécie le travail qu’ils font – et j’insiste ici sur le mot légitime. Les spécialistes du marketing  qui sont responsables et créatifs aident les consommateurs à trouver les produits et les services qu’ils désirent et dont ils ont besoin, et c’est un service essentiel dans le marché. Les meilleurs spécialistes du marketing persuadent en se servant de leur ingéniosité et de leur esprit pour divertir et amuser, en utilisant des images et des mots séducteurs, en convaincant les gens de s’identifier à des marques, et en tirant parti de manière créative et légale des tactiques et des outils de haute technologie les plus récents.

Je n’ai aucun désaccord avec les spécialistes légitimes du marketing. Tout comme je suis certain que vous, membres de l’Association canadienne du marketing, n’approuvez pas ces publicitaires qui contreviennent aux lois de notre pays, volontairement ou par ignorance.

Il n’y a pas d’équivoque : la LCAP est une loi du Parlement. Nos représentants élus ont édicté cette loi à la demande des Canadiens.

Je n’ai pas inventé cette loi. Ce n’est pas un décret que j’ai pondu moi-même. Mes collègues du CRTC et moi avons reçu le mandat, par l’entremise du Parlement, d’appliquer ces règles, cette loi du pays.

Et d’après ce que je peux voir, je peux vous dire qu’elles ne vont pas disparaître. Elles sont certainement là pour rester. En fait, les lois et les règles de cette nature deviendront plus sévères, pas plus indulgentes.

Les spécialistes légitimes du marketing doivent les accueillir favorablement. Elles vous servent de guide dans l’exercice de votre métier difficile; elles vous aident à démasquer les escrocs dont les pratiques discréditent votre profession aux yeux des Canadiens, les consommateurs mêmes que vous tentez de séduire.

Les téléphones intelligents sont les nouveaux espaces privés

Pour quelle autre raison devrions-nous faire tout notre possible ensemble pour donner aux Canadiens ce qu’ils ont demandé? Parce que nous devons réaliser que les consommateurs d’aujourd’hui sont différents de ceux d’il y a dix ans, encore plus de ceux de la génération précédente.

L’utilisation des téléphones dits intelligents est très répandue au Canada. Ces appareils ont modifié radicalement notre comportement. Nous les utilisons pour planifier notre vie, exécuter nos tâches, nous relier à nos concitoyens, communiquer avec nos amis et les membres de notre famille, et explorer un univers énorme et grandissant de gens et d’expériences qui nous étaient inconnus il y a dix ans.

Nous faisons toutes ces choses continuellement à longueur de journée, même quand nous devrions aller dormir. La plupart d’entre nous seraient perdus sans leur téléphone intelligent. Il faudrait à tout le moins que nous suivions une thérapie pour surmonter le choc et le deuil de notre perte.

Ces appareils ont aussi modifié nos attentes. Nous, les Canadiens, considérons que nos téléphones intelligents sont nos espaces privés, comme nos maisons, comme nous-mêmes. Tout comme nous n’aimons pas que des étrangers envahissent nos espaces personnels ou sonnent à nos portes, nous n’aimons pas les messages non désirés et les appels irritants qui s’immiscent dans les espaces privés de nos téléphones intelligents.

Imaginez comment vous vous sentiriez si un étranger entrait chez vous sans invitation, laissait des traces sur votre plancher de cuisine, ouvrait votre réfrigérateur, se servait une boisson et s’installait ensuite devant votre télé.

C’est le sentiment qu’éprouvent les Canadiens envers les publicitaires non invités qui envahissent les espaces privés de leurs téléphones intelligents. C’est le sentiment qu’éprouvent les Canadiens par rapport aux pourriels et aux télécommunications non sollicitées. C’est pourquoi ils ont réclamé la LCAP et la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus qu’a adoptée le Parlement. C’est une situation de cause à effet : ce n’est pas compliqué.

Mieux vaut se conformer à la loi que de subir des sanctions

Pour quelle autre raison devrions-nous faire tout notre possible ensemble pour donner aux Canadiens ce qu’ils ont demandé? Parce que mieux vaut se conformer à la loi qu'en subir les sanctions de la loi.

L’objectif du CRTC est d’encourager le respect de la loi et de prévenir la récidive. Au bout du compte, il ne s’agit pas tant d’application. Nous ne cherchons pas à jouer contre des moulins à vent. Nous préférons de beaucoup aider les spécialistes du marketing à se conformer à la loi plutôt que d’appliquer la loi après qu’ils l’aient transgressée.

Et ce désir, nous le manifestons par l’action. Le personnel du CRTC sillonne le pays, rencontre des propriétaires d’entreprises, des cadres supérieurs et des gestionnaires, ainsi que des professionnels du marketing, pour leur communiquer les renseignements dont ils ont besoin pour se conformer à la loi.

Les gens d’affaires assistent à ces séances en grand nombre pour s’informer des dernières mises à jour en matière d’application et surtout pour poser des questions afin de s’assurer que leurs activités sont conformes à la loi.

C’est là un rôle pour l’ACM : continuer à prendre des mesures pour fournir à ses membres des renseignements qui les aident à se conformer aux lois et aux règles.

Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec le CRTC. Nous voulons vous aider. Nous préférons être un allié et veiller à ce que vos membres respectent la loi, plutôt qu’un adversaire lorsque vient l’heure de faire appliquer la loi.

Je sais que vous ne souhaitez pas être montrés du doigt

Est-il possible de distinguer clairement ce qui est autorisé de ce qui est non autorisé? La réponse est non. Les lois et les règles ne sont pas normatives. Nous pouvons user de notre discrétion. S’il n’existait aucune nuance entre les choses à faire et à ne pas faire, un ordinateur pourrait se charger de l’application de la loi.

Cela dit, nous avons renforcé notre capacité à réunir et à analyser les renseignements provenant de plaintes, du secteur privé et des pièges à miel. Ces renseignements nous aident à choisir les dossiers sur lesquels enquêter. Au fil des mois et des années, notre pays renforce la jurisprudence relative à l’application de la LCAP et des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

En 2014, au cours d’une allocution devant l’Economic Club of Canada, à Toronto, j’ai expliqué comment la nouvelle loi et les nouvelles règles fonctionneraient. J’ai également jeté un regard sur l’avenir afin d’illustrer précisément la manière dont le CRTC entendait les faire respecter, et je vous ai assuré que nous mettrions l’accent sur les cas de non-conformité les plus flagrants. J’ai le plaisir de vous informer que le CRTC tient ces promesses. En voici quelques exemples :

Pour commencer, penchons-nous sur la Loi canadienne anti-pourriel et le cas du réseau de zombies Dorkbot. Oui, vous m’avez bien entendu – Dorkbot.

En décembre, nous avons exécuté le tout premier mandat en vertu de la LCAP en vue de démanteler un serveur de commande et de contrôle situé à Toronto. Ce mandat nous a permis d’entrer dans l’entreprise qui abritait ce serveur. Il faisait partie d’un réseau qui contrôlait un maliciel qui a touché plus d’un million d’ordinateurs personnels dans quelque 190 pays.

Ce maliciel s’est propagé au moyen d’une clé USB, de programmes de messagerie instantanée et des réseaux sociaux. Une fois l’intégrité d’un ordinateur atteinte, il recevait l’ordre de voler les mots de passe servant aux opérations bancaires et aux paiements en ligne, de télécharger et d’installer des maliciels dangereux, et de se joindre à d’autres ordinateurs infectés pour envoyer plusieurs demandes à un serveur donné afin de dépasser sa capacité de réponse (ce qu’on appelle aussi attaque par déni de service distribué).

Nos efforts pour démanteler ce serveur s’inscrivaient dans une initiative coordonnée d’envergure internationale à laquelle ont participé des alliés du Canada et du monde entier – la GRC, le FBI, Europol, Interpol, Sécurité publique Canada et le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques – , ainsi que Microsoft.

Le démantèlement de ce réseau de zombies illustre parfaitement ce que la Loi canadienne anti-pourrielpermet de faire.

Le mandat dont nous avions besoin pour y parvenir est expressément prévu par la Loi. Sans ce mandat, nous n’aurions pu réussir ce démantèlement de façon aussi rapide et exhaustive que nous l’avons fait.

Et l’effort international auquel nous avons participé est le résultat direct de l’adoption d’une loi anti-pourriel. Grâce à elle, nous figurons parmi les pays et organisations d’une alliance mondiale qui est non seulement engagée à contrecarrer les polluposteurs et les escrocs, mais dotés des outils nécessaires pour les arrêter.

Je sais fort bien que vous ne souhaitez pas que votre système informatique soit infecté par un réseau de zombies, et encore moins qu’il soit touché par l’une de ses escroqueries.

Je sais que vous ne souhaitez pas nous voir arriver chez vous ou à votre entreprise avec un mandat.

Je sais que vous ne souhaitez vraiment pas êtremontrés du doigt.

J’invite donc tous les spécialistes du marketing à respecter la Loi canadienne anti-pourriel.

Penchons-nous maintenant sur l’application des Règles sur les télécommunications non sollicitées du Canada.

Au début du mois, qui était d’ailleurs le Mois de la prévention de la fraude, nous avons dressé des procès-verbaux de violation à l’endroit de trois entreprises canadiennes et de deux centres d’appels situés en Inde. Ces avis indiquent que ces cinq sociétés de télémarketing ont enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées, et nous avons leur avons imposé des amendes totalisant près de 650 000 $.

Qu’ont-elles fait pour mériter une sanction aussi sévère? Notre enquête – déclenchée par des plaintes déposées par des Canadiens – a conclu que ces télévendeurs ont appelé des Canadiens dont les numéros de téléphone figurent sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Ils ont également effectué des appels non sollicités alors qu’ils n’étaient pas enregistrés auprès de l’administrateur de la LNNTE et qu’ils n’étaient pas abonnés à la Liste.

Les actions de ces télévendeurs sont d’autant plus honteuses en raison des personnes pour lesquelles ils se sont fait passer et des produits qu’ils essayaient de vendre. Ils ont prétendu être des représentants de Microsoft, du gouvernement du Canada ou encore de la sécurité intérieure des États-Unis. Et ils utilisaient le pouvoir que leur conféraient ces fausses identités pour essayer de vendre des logiciels antivirus. Lors de certains appels, ces spécialistes de l’escroquerie ont même demandé à avoir accès à distance à l’ordinateur du propriétaire de la maison, prétextant qu’ils allaient supprimer les virus et les maliciels.

Comme nous l’avions fait au cours de l’enquête sur Dorkbot, nous avons utilisé un mandat pour entrer dans une propriété servant de base aux activités de l’une de ces entreprises, et l’inspecter.

Nous avons également pu compter sur le soutien de partenaires – en l’occurrence, la GRC, le service de police régional de Peel, le Centre antifraude du Canada, le Groupe de la gestion juricomptable de Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi que de responsables de l’application de la loi à l’échelle locale et nationale en Inde.

Sans les Règles et sans les partenariats que celles-ci ont rendus possibles, nous n’aurions pas pu enrayer ces activités aussi rapidement et aussi efficacement que nous l’avons fait.

Je sais que vous ne souhaitez pas nous voir arriver chez vous ou à votre entreprise avec un mandat.

Je sais que vous ne souhaitez pas payer des centaines de milliers de dollars d’amende.

Je sais que vous ne souhaitez pas que le nom de votre entreprise soit éclaboussé dans les médias.

Je sais que vous ne souhaitez vraiment pas êtremontrés du doigt.

Donc, j’invite encore une fois tous les spécialistes du marketing à respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées de notre pays.

Je vous invite également à penser à l’avenir.

Pensez au jour où tous vos confrères spécialistes du marketing respecteront la loi.

Pensez au jour où tous vos confrères spécialistes du marketing s’appuieront sur la loi pour orienter leurs actions.

Ne soyez pas de ceux que l’on abandonne derrière.

Consacrez votre temps et votre attention à mettre vos activités en conformité le plus tôt possible.

Je sais que vous ne souhaitez pas voir le nom de votre entreprise dans notre prochain communiqué de presse.

Je sais que vous ne souhaitez pas être poursuivis devant les tribunaux par un groupe de citoyens ou d’entreprises ayant fait l’objet de pourriels.

Je sais que vous ne souhaitez pas vous retrouver devant les tribunaux. Ces derniers ne vous donneront pas de conseils pour vous amener à respecter la loi. Mais nous, nous le ferons.

Donnons aux Canadiens ce qu’ils demandent

Aux spécialistes légitimes du marketing, aux professionnels présents dans cette salle, ceux qui savent non seulement que la loi n’est pas près de disparaître, mais aussi qu’elle les distingue des escrocs et des charlatans, voici mon message : continuons de travailler ensemble pour nous assurer que tous les spécialistes du marketing au Canada respectent la loi.

Continuons de sensibiliser et d’informer les membres de votre association.

Continuons de démasquer les escrocs dont les pratiques entachent votre profession aux yeux des Canadiens.

Donnons aux Canadiens ce qu’ils demandent – un secteur du marketing libre d’intrusions non sollicitées.

Que dire aux récalcitrants, à ceux qui considèrent la Loi et les Règles comme une lubie passagère, à ceux qui maugréent et se plaignent concernant des exigences raisonnables élaborées à la demande des Canadiens?

À ceux-là, je dis qu’il est temps d’entrer dans le rang et de respecter la loi. L’heure est venue pour eux d’accepter ce que les Canadiens demandent et de modifier leurs comportements,

Comme l’ont déjà fait, j’en suis sûr, les personnes ici présentes.

Je le sais parce que vous ne souhaitez pas être celui qui plaide l’ignorance de la loi, et préférez être celui qui prend des mesures pour s’y conformer.

Je le sais parce que vous souhaitez vous assurer que vos activités de marketing respectent la loi avant de les exercer, plutôt que d’être contraints à la respecter une fois pris en défaut.

Je le sais parce que vous souhaitez respecter les espaces privés des Canadiens, qu’il s’agisse de leur domicile ou de leurs appareils mobiles.

Je le sais parce que vous songez à nos amis, M. Hewlett et M. Land : vous ferez preuve d’intelligence et d’humilité en continuant de respecter la LCAP et les Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Merci.

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