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Les États-Unis et le Canada annoncent l'expansion du précontrôle

Le Canada et les États-Unis comptent renforcer leurs relations et améliorer mutuellement leur sécurité, leur prospérité et leur compétitivité économique. À cette fin, ils adoptent une approche globale de précontrôle.

Le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien le 16 mars 2015. Le 10 mars 2016, les deux pays ont annoncé leur intention d’appuyer les dispositions législatives nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur de l’Accord. Aux États-Unis, les dispositions nécessaires ont été déposées dans la Promoting Travel, Commerce, and National Security Act of 2016 (S. 2612/H.R. 4657), le 1er mars 2016. Le gouvernement du Canada a l’intention de déposer les dispositions nécessaires au printemps 2016.

De plus, nous avons accepté en principe d’étendre le précontrôle aux endroits suivants : l’Aéroport Billy Bishop de Toronto, l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec, la Gare Centrale de Montréal et le Montagnard des Rocheuses. Cette expansion devrait se produire après que le nouvel Accord soit entré en vigueur. De plus, nous voulons qu’une telle expansion soit conditionnelle à ce que chaque site respecte toutes les termes et conditions de cet Accord, y compris le recouvrement des coûts pour le déploiement d’agents du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis aux nouveaux lieux de précontrôle au Canada.

Au cours des 90 prochains jours, le Canada et les États-Unis veulent organiser une réunion du Groupe consultatif sur le précontrôle pour discuter de la mise en œuvre à ces endroits et de la possibilité d’étendre le précontrôle à d’autres endroits dans les deux pays, et ce, à moyen et long terme. Nous désirons également que les membres du Groupe examinent les conditions requises pour mener des projets pilotes d’inspection préalable ou de précontrôle du fret à certains endroits.

Les agents du CBP mènent actuellement des opérations de précontrôle dans huit aéroports canadiens : Calgary, Edmonton, Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Vancouver et Winnipeg. De plus, les agents du CBP effectuent des inspections préalables pour l’immigration à plusieurs points de transport ferroviaire et maritime de la Colombie-Britannique. Les deux pays se réjouissent de convertir ces sites en lieu de précontrôle complet, et ce, sujet à tous les termes et conditions de l'accord.

Le précontrôle est le processus par lequel les agents placés dans l’autre pays inspectent les voyageurs, leurs biens et leurs bagages avant qu’ils quittent le pays étranger et prennent des décisions sur leur admissibilité. Les agents conservent le droit d’inspecter les voyageurs, leurs biens et leurs bagages à leur arrivée, et l’Accord est entièrement réciproque.

Le précontrôle renforce la compétitivité économique en accélérant les échanges commerciaux et les déplacements légitimes tout en assurant la sécurité du périmètre et l’intégrité de la frontière. Notre intention commun concernant l’expansion du précontrôle à d’autres endroits confirme notre engagement continu envers ces objectifs économiques et de sécurité et est un exemple de partenariat solide entre les États-Unis et le Canada.


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