Document d'information Article provenant de  Environnement et Changement climatique Canada

Foire aux questions : Action conjointe du Canada et des États-Unis aux fins de la réduction des émissions de méthane

Questions générales

1. Pourquoi le méthane est-il important?

  • Le méthane est un gaz à effet de serre puissant et un polluant climatique à courte durée de vie dont le potentiel de réchauffement planétaire est 25 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone.
  • En 2013, 15 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada provenaient du méthane.
  • Le secteur pétrolier et gazier est l’une des principales sources d’émissions de méthane au Canada, aux États-Unis et dans le monde.
  • L’Agence internationale de l’énergie a déterminé que réduire au minimum en amont les rejets de méthane provenant des activités pétrolières et gazières est l’un des cinq principaux moyens pour maintenir le réchauffement planétaire sous la barre des 2 °C, ce qui est bien en dessous du niveau sous lequel se sont engagés à rester les pays de la planète lors de l’historique Accord de Paris en décembre dernier.

2. Quelles sont les émissions canadiennes de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier?

  • En 2013, le secteur pétrolier et gazier a produit 43 % (ou l’équivalent de 46 mégatonnes de dioxyde de carbone) des émissions canadiennes de méthane.
  • La répartition estimée des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en 2013 est la suivante :
    • 93 % provenant de la production et du traitement de gaz naturel et de la production de pétrole (y compris les sables bitumineux);
    • 5 % provenant du transport et de l’entreposage de gaz naturel;
    • 2 % provenant du réseau de distribution de gaz naturel.
  • Bien que d’autres sous-secteurs dont le raffinage et la distribution des produits pétroliers contribuent grandement aux émissions de dioxyde de carbone et de composés organiques volatils, leurs émissions de méthane sont très faibles ou inexistantes.

Action commune

3. Pourquoi le Canada entreprend-il une action commune avec les États-Unis?

  • Les secteurs de l’énergie du Canada et des États-Unis sont déjà très intégrés. De nombreuses entreprises canadiennes et américaines exploitent les deux marchés. Une approche commune concernant le méthane est logique pour cette raison.
  • Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps pour réduire les émissions atmosphériques, et ce, avec succès. Cette coopération comprend des mesures de réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière qui contribue aux pluies acides et au smog, ainsi que l’harmonisation des règlements sur les émissions des véhicules.
  • Dans la continuité du succès de cette collaboration, le Canada et les États-Unis s’engagent à entreprendre des mesures contre les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier, l’une des principales sources de gaz à effet de serre dans le monde.

4. Pourquoi prenons-nous des mesures contre les émissions de méthane?

  • La réduction des émissions de méthane est une occasion importante de réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon considérable et efficiente et constitue un jalon important de la réalisation des objectifs canadiens en matière de lutte contre les changements climatiques.
  • Les mesures visant les émissions de méthane mèneront aussi à des réductions des émissions de composés organiques volatils et des polluants atmosphériques toxiques, qui peuvent causer de graves problèmes de santé.

5. Quels engagements sont faits?

  • Le Canada et les États-Unis se sont engagés à réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2025.
  • Afin d’atteindre cette cible ambitieuse, le Canada et les États-Unis se sont engagés à publier leur règlement fédéral respectif dès que possible et à travailler en collaboration sur des programmes, des politiques et des stratégies visant à réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier.
  • Le Canada et les États-Unis travailleront également à améliorer la collecte de données sur le méthane, la quantification des émissions et la transparence quant à la déclaration des émissions en Amérique du Nord. Les connaissances sur des technologies et des pratiques de réduction du méthane peu coûteuses seront partagées.

6. Quelles autres étapes complémentaires prendrez-vous pour réduire le méthane?

  • Nous avancerons les possibilités de réduction des émissions par l’intermédiaire du G20 et encouragerons les engagements du secteur privé à réduire les émissions de méthane à l’échelle nationale et internationale, notamment par des actions volontaires telles que le Partenariat pour la réduction du méthane dans les opérations pétrolières et gazières de la Coalition pour le climat et l’air pur.
  • En outre, le Canada et les États-Unis endosseront conjointement l’Initiative Zero Routine Flaring by 2030, une initiative de la Banque mondiale axée sur l’élimination du brûlage systématique de gaz à la torche à l’horizon 2030.

Réglementation fédérale sur le méthane

7. Pourquoi le gouvernement fédéral élabore-t-il un règlement sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier?

  • Le secteur pétrolier et gazier est une source majeure d’émissions de méthane au Canada. Le méthane est un gaz à effet de serre puissant et un polluant climatique de courte durée de vie ayant un effet sur le climat dont le potentiel de réchauffement planétaire est 25 fois plus élevé que le dioxyde de carbone.
  • Le gouvernement fédéral présentera un règlement pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier afin de faire des progrès à l’égard de ses engagements internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques.
  • Nous travaillerons avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations environnementales et le public pour rédiger ce règlement et identifier d’autres mesures contre les émissions de méthane.
  • Ce règlement sera essentiel afin d’atteindre notre cible de réduction des émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2025.

8. Que réalisera ce règlement?

  • Le règlement fédéral parviendra à des réductions significatives de gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier et créera des exigences claires et cohérentes à l’échelle du pays.
  • Réglementer les émissions de méthane permettra de réduire également les émissions de composés organiques volatils et les polluants atmosphériques toxiques et nocifs, qui peuvent causer de graves problèmes de santé.
  • Des réductions de méthane peuvent souvent être atteintes à faible coût net pour les compagnies pétrolières et gazières, car le méthane, qui est essentiellement un gaz naturel, est un produit commercialisable et que le gaz capturé peut être vendu ou utilisé.

9. Étant donné le faible prix courant du pétrole, le règlement entraînera-t-il des coûts additionnels à l’industrie pétrolière et gazière?

  • Le méthane est le moyen de réduction des émissions le plus économique qui s’offre au secteur pétrolier et gazier.
  • En moyenne, les réductions de gaz à effet de serre peuvent être effectuées au Canada pour seulement 2,76 dollars par tonne d’équivalents en dioxyde de carbone.
  • Le méthane est le constituant principal du gaz naturel. À ce titre, il s’agit d’un produit commercialisable qui peut être capturé, conservé et vendu par des entreprises pétrolières et gazières.
  • Des technologies et des pratiques fiables et efficientes de réduction des pertes de méthane dans le secteur pétrolier et gazier existent déjà et ont souvent de courtes périodes de récupération, même dans les marchés où le prix du gaz est actuellement faible.
  • Une étude publiée l’année dernière par le Rhodium Group a déterminé que 30 milliards de dollars et 3,6 billions de pieds cubes sont perdus annuellement par les activités de production et de distribution pétrolières et gazières, une somme à peu près équivalente à celle de la production de méthane de la Norvège en 2012, le septième producteur de méthane en importance au monde.

10. À quoi le règlement fédéral sur le méthane s’appliquerait-il?

  • Le règlement fédéral traiterait des émissions de méthane ventilées et fugitives des installations pétrolières et gazières actuelles et nouvelles qui sont responsables de l’extraction, de la production et du traitement initial du pétrole brut et du traitement du gaz naturel.
  • Par exemple, le règlement s’appliquerait aux puits et aux installations pétrolières et gazières, aux installations de traitement du gaz naturel, aux stations de compression et aux pipelines connectés.
  • Les exigences du Canada s’appliqueraient, au minimum, aux émissions provenant des mêmes sources soumises aux exigences réglementaires des États-Unis actuelles et proposées qui visent à réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier.

11. Pourquoi le gouvernement du Canada réglemente-t-il les sources de méthane actuelles et nouvelles du secteur pétrolier et gazier?

  • Le méthane est un gaz à effet de serre puissant possédant un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone.
  • Le secteur pétrolier et gazier est la plus importante source de méthane au Canada, produisant 43 % des émissions de méthane totales.
  • Les émissions de méthane des installations actuelles se poursuivront pendant plusieurs années, créant une lacune considérable de la réglementation si elle n’est pas traitée.
  • Afin d’effectuer de véritables progrès dans la réduction de l’empreinte de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier, le Canada doit traiter les émissions de méthane provenant tant des installations actuelles que nouvelles.

12. Les sables bitumineux seraient-ils soumis au règlement?

  • Oui, le règlement fédéral sur le méthane s’appliquerait aux installations de production de bitume.

13. Les pipelines de transport du pétrole brut et du gaz naturel seraient-ils soumis aux règlements en question?

  • Les sources d’émissions associées au transport du pétrole brut et du gaz naturel dans les domaines de la production et du traitement du secteur seraient visées et, s’il y a lieu, les sources similaires provenant des stations de compression du secteur de l’acheminement également.
  • Toutefois, la réduction des émissions dans le secteur du transport serait minime en raison de la modernité accrue de l’équipement et de la mise en œuvre anticipée de programmes de détection des fuites et de réparation au Canada.
  • Compte tenu de l’infime quantité d’émissions de méthane produite par les pipelines de distribution, ces derniers ne seraient pas visés par la réglementation canadienne.

14. Les installations pétrolières ou gazières extracôtières seraient-elles soumises au règlement?

  • Les installations pétrolières ou gazières extracôtières seraient soumises aux mêmes exigences que toute autre installation pétrolière ou gazière.
  • Environnement et Changement climatique Canada travaillera avec les offices des hydrocarbures extracôtiers et les gouvernements provinciaux afin de déterminer les moyens exemplaires de mettre en œuvre ces exigences.

15. Peut-il y avoir un accord d’équivalence entre le gouvernement fédéral et un ou plusieurs gouvernements provinciaux quant au règlement fédéral sur le méthane?

  • Oui. Une fois que la réglementation fédérale sera entrée en vigueur, le gouvernement fédéral sera disposé à conclure des accords d’équivalence avec les gouvernements des provinces.

16. Les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants, y compris les organisations non gouvernementales et l’industrie ont-ils été consultés à propos de l’annonce faite aujourd’hui?

  • Au cours de l’été 2015, Environnement et Changement climatique Canada a fait parvenir un document de discussion concernant la possibilité d’adopter une réglementation qui s’aligne sur celle des États-Unis en vue de réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier aux intervenants de même qu’aux provinces et aux territoires pour obtenir leurs commentaires. Plusieurs groupes nous ont fait parvenir leurs observations.
  • Une série de rencontres ont également eu lieu avec les groupes concernés pour discuter des possibilités qui découleraient de l’alignement de la réglementation fédérale du méthane sur celle des États-Unis.

17. Pourquoi le gouvernement s’engage-t-il à publier le projet de règlement d’ici le début de 2017?

  • Le gouvernement veut consulter la population canadienne, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales et l’industrie concernant les détails de l’approche de réglementation.
  • La publication du projet de règlement permettra aux parties intéressées de consulter les détails de l’approche proposée par le gouvernement et de présenter leurs commentaires par écrits au sujet du dossier de réglementation proposé.
  • Les commentaires ainsi obtenus serviront à éclairer l’élaboration de la version définitive du règlement.
  • Les réductions des émissions de méthane sont l’une des mesures d’atténuation des GES les plus économiques qui s’offrent au secteur pétrolier et gazier. En enchaînant rapidement les mesures dans ce secteur, le gouvernement pourra réaliser des progrès importants en vue d’atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques.

18. Quelles seront les incidences de la réglementation fédérale sur les émissions de gaz à effet de serre au Canada?

  • L’atteinte d’une réduction de l’ordre de 40 à 45 % d’ici 2025 correspond à une réduction de 18 à 20 mégatonnes de gaz à effet de serre par année.
  • Cette réduction est l’équivalent de 3,8 à 4,2 millions de voitures de tourisme de moins sur les routes dans une année donnée.

Quantification des émissions

19. Pourquoi le Canada et les États-Unis ont-ils accepté de collaborer pour améliorer la collecte de données sur les émissions, de même que la quantification des émissions et la déclaration à cet égard?

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la qualité des données accessibles au public sur son territoire. Nous nous employons à relever la barre de l’ouverture et de la transparence au gouvernement.
  • Notre collaboration avec les États-Unis nous permettra d’approfondir notre compréhension des sources d’émissions de méthane et de faire progresser le développement d’approches uniformes en matière de quantification des émissions et de déclaration.
  • La quantification des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier peut être difficile en raison du nombre élevé et de la variété des points d’émission. En ayant une image précise des émissions de gaz à effet de serre, dont le méthane, nos deux pays seront en mesure, d’une part, d’évaluer avec une plus grande justesse les progrès réalisés en vue d’atteindre leurs objectifs en matière de changements climatiques, et d’autre part, d’identifier les secteurs où des mesures supplémentaires peuvent s’imposer.

Atteinte des résultats

20. Quelles sont les mesures entreprises pour garantir que des progrès sont réalisés au cours de prochaines années?

  • Le Canada et les États-Unis feront rapport de leurs progrès à ce sujet au Comité Canada–États-Unis sur la qualité de l’air.
  • Le règlement fédéral comprendra des dispositions relatives à la déclaration régulière pour vérifier l’observation.

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