Communiqué de presse Article provenant de  Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Le ministre McCallum prévoit d'abroger des éléments du projet de loi C-24

Le 25 février 2016 – Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, M. John McCallum, a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la citoyenneté, afin d’accorder aux demandeurs une plus grande marge de manœuvre pour satisfaire aux exigences de la citoyenneté ainsi que d’aider les immigrants à obtenir plus rapidement la citoyenneté.

« Le gouvernement respecte son engagement à abroger certaines dispositions de la Loi sur la citoyenneté, dont celles qui prévoient un traitement différent pour les personnes ayant une double citoyenneté. Tous les citoyens canadiens sont égaux devant la loi, qu’ils soient nés au Canada, aient été naturalisés au Canada ou possèdent une double citoyenneté », a déclaré le ministre McCallum.

En outre, le projet de loi, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, abrogerait les dispositions qui permettent de révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté qui prennent part à certains actes qui vont à l’encontre de l’intérêt national. Tous les Canadiens qui commettent des crimes devraient faire face aux conséquences de leurs gestes par le truchement du système judiciaire canadien.

Le projet de loi propose également de réduire d’un an la durée de présence effective au Canada exigée des résidents permanents avant que ceux-ci puissent avoir droit à la citoyenneté. Tout en reconnaissant que les immigrants éprouvent bien souvent un attachement envers le Canada avant de devenir des résidents permanents, le projet de loi accorderait aux demandeurs un crédit pour le temps passé au Canada en tant que résidents temporaires ou personnes protégées.

La catégorie d’âge des personnes qui doivent répondre aux exigences en matière de compétences linguistiques en français ou en anglais et réussir un examen des connaissances pour être admissibles à la citoyenneté, qui est actuellement de 14 à 64 ans, passerait à 18 à 54 ans. Les modifications appuient notre objectif de supprimer les obstacles auxquels se heurtent les immigrants afin de leur permettre de s’établir et de réussir au Canada.

Produits connexes

Suivez-nous :

Photos du ministre McCallum : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/photos/index.asp

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Direction générale des communications
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca

Bâtir un Canada plus fort : Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada contribue au progrès économique, social et culturel du Canada, et veille à la sécurité des Canadiens tout en gérant l’un des programmes d’immigration les plus vastes et les plus généraux du monde.


Recherche d'information connexe par mot-clés

L'hon. John McCallum Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Gouvernement et vie politique

Date de modification :