Document d'information Article provenant de  L'Agence des services frontaliers du Canada

Points saillants des mesures d'exécution - De juillet à décembre 2015

 

Opérations du district de Fort Erie

Le 1er octobre 2015, pendant un examen secondaire d’un autobus en provenance du Texas, les agents des services frontaliers ont trouvé 5,74 kilogrammes de cocaïne dans un faux compartiment d’un bagage non réclamé. On a ouvert une enquête sur ce dossier.

Pendant cette période, les agents ont saisi 31 armes à feu et 105 armes et dispositifs prohibés.

 

Opérations au pont Queenston

On a procédé à cinq saisies de bijoux, dont une effectuée le 11 novembre 2015 après avoir constaté que la valeur réelle des bijoux était de 12 400 $, même si le client avait déclaré qu’elle était de 3 200 $.

Le 21 octobre 2015, on a procédé à la saisie de porcelaines en provenance de Chine valant 31 572 $, et les conditions de mainlevée ont été fixées à 8 542 $.

Le 5 octobre 2015, des tableaux évalués à 44 654 $ ont été saisis, et les conditions de mainlevée ont été fixées à 17 962 $.

Le 7 août 2015, des œuvres d’art évaluées à 24 200 $ ont été saisies, et les conditions de mainlevée ont été fixées à 13 310 $.

Pendant cette période, les agents ont saisi 11 armes à feu, et 15 armes et dispositifs prohibés.

 

Opérations au pont Rainbow

Le 7 novembre 2015, un jeune s’est présenté à l’ASFC sur la voie réservée aux piétons et a été renvoyé pour examen au secondaire. Lorsqu’on a constaté que le jeune était porté disparu, le service de police régional de Niagara a été contacté et le jeune a été confié à l’organisme d’intervention responsable.

Le 21 juillet 2015, on a saisi les quatre armes de poing et le fusil d’assaut d’un résident canadien sans conditions de mainlevée. Une pénalité de 5 000 $ a été imposée pour le véhicule qu’il conduisait. L’homme de Toronto a été accusé, en vertu de la Loi sur les douanes, de contrebande et d’avoir fait de fausses déclarations. L’enquête est en cours.

Pendant cette période, les agents ont saisi 28 armes à feu et 32 armes et dispositifs prohibés, et ont effectué 13 saisies d’espèces totalisant 173 439 $.

 

Opérations au pont Ambassador

En octobre, un cheval a été saisi après que l’on ait découvert que contrairement aux déclarations du conducteur, l’animal n’était pas conduit au Canada pour y subir un acte médical, mais plutôt parce qu’il avait été vendu et qu’on se préparait à le livrer à son propriétaire au Canada. Les conditions totales de mainlevée pour le cheval et le véhicule ont été fixées à 14 284 $.

Seize saisies d’espèces valant au total 430 470 $ ont été effectuées pendant cette période. Ces saisies incluent les gains de 130 175 $ qu’un homme avait réalisés à Las Vegas mais qu’il avait omis de déclarer. Après avoir payé une amende, l’homme a pu récupérer l’argent.

Pendant cette période, les agents ont saisi 59 armes à feu et 121 armes et dispositifs prohibés.

 

Opérations du tunnel de Windsor

Le 7 novembre 2015, Stephen Smith, de l’Illinois, a été trouvé en possession d’un fusil d’assaut, d’une arme de poing, d’un pistolet Taser ainsi que d’un chargeur de grande capacité chargé qu’il avait omis de déclarer. Il a été accusé en vertu de la Loi sur les douanes de défaut de produire une déclaration, de possession et de fausses déclarations. La prochaine date de comparution est fixée au 22 février 2016.

Pendant cette période, les agents ont saisi 12 armes à feu, dont 9 armes à feu prohibées, ainsi que 40 armes et dispositifs prohibés.

 

District de St. Clair

Le 18 décembre 2015, pour avoir commis des infractions liées à la contrebande d’armes, Randy Nahdee, de Wallaceburg, en Ontario, a reçu une sentence de 5 ½ années d’emprisonnement. Le 12 juin 2015, à la suite d’une saisie qui a eu lieu sur le traversier Walpole Island, M. Nahdee a été accusé en vertu de la Loi sur les douanes de défaut de produire une déclaration, de possession et de contrebande d’armes, et il a aussi fait l’objet d’accusations en vertu du Code criminel.

Le 14 juillet 2015, Glenn Rivers du Michigan, s’est vu imposer une amende de 10 000 $ lorsqu’il a plaidé coupable à une accusation de non-observation de la Loi sur les douanes après avoir fait l’objet d’accusations à la suite d’une saisie d’arme.

Au total, neuf saisies d’espèces valant 777 138 $ ont été effectuées pendant cette période. Le 15 septembre 2015, une saisie de devises non déclarées valant 557 340 $ a été effectuée. On a pu déterminer qu’il ne s’agissait pas de produits de la criminalité, une amende de 250 $ a été acquittée et la somme a été rendue au client.

Dix véhicules sous-évalués dont la valeur réelle se chiffre à 158 562 $ ont été saisis, avec des conditions de mainlevée totalisant 31 292 $.

Pendant cette période, les agents ont saisi 22 armes à feu et 35 armes et dispositifs prohibés.


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