Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

La CCSN invite le public à commenter le document de travail DIS-16-01, Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : Occasions de donner de l'orientation et des précisions supplémentaires

10 février 2016– Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public sur le document de travail DIS-16-01, Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : Occasions de donner de l’orientation et des précisions supplémentaires.

Le document de travail présente un aperçu de la politique actuelle de la CCSN relative aux renseignements sur les coûts et les avantages et donne plusieurs exemples de la façon dont la CCSN a tenu compte de ces renseignements par le passé. De plus, une nouvelle orientation est proposée aux parties intéressées afin de les aider à soumettre des renseignements sur les coûts et les avantages qui répondent aux objectifs et qui sont de grande qualité. Les commentaires permettront à la CCSN de mettre à jour sa politique et de l’intégrer à un nouveau document d’application de la réglementation faisant partie de la série 3.5 du cadre de réglementation de la CCSN.

Tous les commentaires reçus pendant la consultation seront examinés et traités. Un rapport sur ce que nous avons entendu sera publié pour informer le public de la voie à suivre que prendra la CCSN, en tenant compte des commentaires reçus.  

Pour examiner le document et soumettre des commentaires, visitez la page Web du document DIS-16-01. Il sera affiché aux fins de consultation pour une période de 120 jours. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 10 juin 2016. Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. 

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

  • Document P-242, Examen des coûts et des avantages
    • publié en 2000
    • confirme que lorsqu’une décision est prise en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN utilise les renseignements pertinents sur les coûts et les avantages qui sont soumis par n’importe quel participant au processus

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284

cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


Recherche d'information connexe par mot-clés

Commission canadienne de sûreté nucléaire Format

Date de modification :