Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le Canada et la République de Corée signent des ententes additionnelles

Le 8 janvier 2016 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Commission de sûreté et de sécurité nucléaires (CSSN) de la République de Corée ont signé des ententes additionnelles.

Ces ententes permettent la mise en œuvre des dispositions des accords entre le Canada et la République de Corée assurant l’utilisation pacifique des articles nucléaires canadiens. En plus d’appuyer la CCSN dans l’autorisation de l’importation et de l’exportation d’articles nucléaires à des fins pacifiques, les ententes aideront le Canada et la République de Corée à échanger des matières nucléaires, des matières (eau lourde et graphite), de l’équipement et des technologies ainsi que des articles du tritium, et faciliteront la reddition de comptes à ce sujet.

La politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire stipule que les exportations nucléaires ne peuvent être destinées qu’aux pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de coopération nucléaire (ACN). L’ACN entre le Canada et la République de Corée a été signé le 26 janvier 1976 et a permis la fourniture de quatre réacteurs CANDU.

Plus précisément, les ententes additionnelles regroupent les divers documents de mise en œuvre liés à :

  • l’Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée concernant le développement et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, signé en 1976 (parfois appelé Accord de coopération nucléaire [ACN] entre le Canada et la République de Corée)
  • l’Échange de notes entre le gouvernement de la République de Corée et le gouvernement du Canada constituant un Accord relatif au transfert d’articles du tritium pour l’installation d’élimination du tritium de Wolsong, signé en 2001
  • la compréhension réciproque relative à l’Échange de notes susmentionné, également signée en 2001

Citations

« La signature des ententes entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et la Commission de sûreté et de sécurité nucléaires de la République de Corée reflète l’engagement des deux organisations à travailler ensemble pour faciliter la coopération nucléaire tout en veillant au maintien de normes solides et efficaces en matière de non-prolifération », a affirmé Michael Binder, président de la CCSN.

En bref

  • Une entente additionnelle décrit les mécanismes utilisés pour exécuter les dispositions de l’ACN et comprend les procédures que devront suivre les deux parties. Le Canada a conclu 30 ACN qui touchent 57 pays.
  • En 2001, le Canada et la République de Corée ont conclu un échange de notes distinct et une compréhension réciproque pour faciliter l’exportation de technologies d’élimination du tritium pour la construction de l’installation d’élimination du tritium de Wolsong par Énergie atomique du Canada limitée.
  • Le tritium est une matière non fissile pouvant servir à accroître l’explosivité d’une arme nucléaire tout en réduisant les dimensions physiques de celle-ci. En raison de cette caractéristique, le tritium ainsi que la technologie et l’équipement d’élimination du tritium sont soumis à des contrôles canadiens et multilatéraux d’exportation nucléaire et nécessitent l’assurance qu’ils ne seront utilisés qu’à des fins pacifiques.
  • En plus de ces ententes additionnelles, la CCSN a conclu des ententes similaires avec plusieurs autres pays.

Personne-ressource

Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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1-800-668-5284
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