Communiqué de presse Article provenant de  Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance Le Refuge des Rescapés

Le 4 décembre 2015 - Ottawa, ON - Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l’enregistrement de l’organisme Le Refuge des Rescapés, un organisme de bienfaisance de Saint-Nicéphore (Québec). L’avis de révocation a été publié dans la Gazette du Canada et entre en vigueur le 5 décembre 2015.

Le 23 octobre 2015, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, l’ARC a émis un avis d’intention de révoquer l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance du Refuge des Rescapés. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :

« La vérification effectuée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que l’Organisme a consacré ses ressources à la promotion et au soutien d’un arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux, le programme Foncière AgroTerre Inc. Selon les résultats de la vérification, l’Organisme a accepté des prétendus dons de biens provenant des participants et a accepté d’agir à titre d’agent en délivrant des reçus pour l’arrangement de dons. À cet effet, pour la période de juin 2012 à novembre 2013, l’Organisme a indûment émis des reçus pour fins d’impôts totalisant plus de 2 000 000 $. Par conséquent, l’ARC est d’avis que l’Organisme ne répond plus aux critères nécessaires pour l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance et son statut doit être révoqué. »

Les organismes de bienfaisance enregistrés font un travail très utile dans nos collectivités et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L’ARC réglemente ces organismes selon la Loi de l’impôt sur le revenu et voit à ce qu’ils mènent leurs activités en respectant la Loi. Lorsqu’elle détermine qu’un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l’ARC peut, selon la Loi, révoquer son statut d’organisme de bienfaisance enregistré.

Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient de généreux avantages fiscaux selon la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris la capacité de remettre des reçus officiels de dons. Pour conserver ce privilège, ils doivent continuer de respecter toutes les exigences qu’impose la Loi.

L’ARC s’est engagée à préserver l’intégrité du régime fiscal du Canada. L'ARC vérifie tous les stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux qui offrent des reçus officiels de dons pour un montant qui dépasse la valeur de tout bien donné.

Une fois son enregistrement révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus remettre de reçus de dons aux fins de l’impôt et n’est plus considéré comme un donataire reconnu selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Cet organisme n’est plus exempt d’impôt sur le revenu, à moins qu’il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut avoir à payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.

Pour en savoir plus sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens ou sur un organisme de bienfaisance enregistré en particulier, allez à la page Web Organismes de bienfaisance et dons de l’ARC.

Les faits en bref

  • Au 31 décembre 2014, il y avait 86 193 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.
  • Les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens ont remis des reçus de dons pour plus de 14,8 milliards de dollars en 2013.
  • Au cours de l’exercice 2014-2015 (du 1er avril au 31 mars), la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC a terminé 781 vérifications d’organismes de bienfaisance enregistrés sélectionnés à l’aide de diverses méthodes, dont la sélection au hasard, l’examen de déclarations de renseignements annuelles et le suivi de cas de plaintes ou de cas où l’on soupçonne qu’un organisme ne respecte pas la Loi. Au cours de cette période, l’ARC a révoqué le statut d’enregistrement de 24 organismes de bienfaisance à la suite de ses vérifications.
  • On peut obtenir une copie des avis d’intention de révoquer et des lettres expliquant les motifs de la révocation, rédigés dans leur langue officielle d’origine, en composant le 1-888-892-5667.

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