Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

La CCSN invite le public à commenter le document REGDOC- 2.9.1, Protection de l'environnement : Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement

Le 30 novembre 2015

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public au sujet du projet de document d'application de la réglementation REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement : Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement.

Le projet de document d’application de la réglementation antérieur, soit le REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Évaluations environnementales, a fourni une première description du processus établi par la CCSN pour réaliser une évaluation environnementale en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) ou de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

À la suite de consultations, la première version du document a été révisée afin de tenir compte des commentaires reçus et des observations sur les commentaires reçus. Les modifications étaient telles que le document a été soumis à une autre ronde de consultations publiques sous le titre REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement.

À la fin des consultations, le document publié remplacera le document P-223, Protection de l’environnement et le REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement. De plus, il présentera toutes les politiques, les évaluations environnementales et les mesures de protection de l’environnement dans un seul document d’application de la réglementation sur la protection de l’environnement.

Un nouvel élément des consultations est une étude d’impact propre à ce document, laquelle décrit les objectifs et l’approche en matière de réglementation ainsi que les impacts prévus sur les parties intéressées. Le public est invité à fournir des commentaires clairs et précis afin d’aider le personnel de la CCSN à peaufiner ou à revoir ses hypothèses et objectifs initiaux.

Pour examiner et commenter le document et l’étude d’impact, consultez la page Web du REGDOC-2.9.1. Veuillez soumettre vos commentaires d'ici le 29 mars, 2016. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.

En bref

  • La CCSN exige que les effets environnementaux de toutes les installations ou activités nucléaires soient pris en compte et évalués lorsqu’elle prend des décisions relatives aux permis.
  • Chaque demandeur ou titulaire de permis doit avoir une évaluation des risques environnementaux correspondant à l’ampleur et à la complexité des risques environnementaux liés à l’installation ou à l’activité nucléaire.
  • La réalisation d’une évaluation environnementale (EE) en vertu de la LSRN fait partie de l’examen de toutes les demandes de permis par la CCSN.
  • En plus des exigences réglementaires de la LSRN concernant la protection de l’environnement, la LCEE 2012 s’applique aux projets désignés et aux projets proposés sur un territoire domanial, comme il est défini à l’article 66 de la LCEE 2012.
  • Conformément à la LCEE 2012, la CCSN est la seule autorité fédérale responsable de la réalisation d’EE pour les projets désignés réglementés en vertu de la LSRN et décrits dans le Règlement désignant les activités concrètes.
  • La CCSN accepte en tout temps les commentaires sur les documents d'application de la réglementation.

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Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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1-800-668-5284
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