Communiqué de presse Article provenant de  Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Les Canadiens peuvent profiter de l'audience publique pour façonner l'avenir de l'ombudsman des télécommunications

Le CRTC lance un forum de discussion en ligne pour l'examen du mandat du CPRST

Le 2 novembre 2015 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) invite les Canadiens à exprimer leurs opinions au sujet du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST). L'audience publique de l'examen du mandat du CPRST se déroulera du 3 au 6 novembre 2015. Les Canadiens pourront participer en formulant leurs observations dans le cadre d'un forum de discussion en ligne dès aujourd'hui.

Le CPRST est un organisme indépendant qui aide les Canadiens et les petites entreprises à régler leurs plaintes concernant leurs services sans fil, Internet et téléphoniques. Il est également chargé d'administrer le Code sur les services sans fil adopté par le CRTC. Cet organisme traite plus de 10 000 plaintes par année et peut, dans le cas d'une erreur de facturation, obliger le fournisseur de services de télécommunication à verser jusqu'à concurrence de 5 000 $ en dédommagement par client, en sus du montant à rembourser pour corriger l'erreur.

En juin dernier, le CRTC a amorcé l'examen du CPRST pour s'assurer que le mandat et la structure de l'organisme conviennent toujours compte tenu de l'évolution du marché des services de communications. Dans le cadre de l'audience publique, le CRTC tentera également d'établir si les fournisseurs de services de télévision devraient être tenus de participer au CPRST puisque bon nombre de Canadiens achètent leurs services de télécommunications et de radiodiffusion auprès de la même entreprise. L'idée d'aborder cette question découle d'une décision issue de l'instance Parlons télé, où le Conseil a conclu que l'élaboration d'un code de conduite à l'intention des fournisseurs de services de télévision servirait bien les Canadiens et que le CPRST serait l'organisme tout indiqué pour administrer ce code.

Grâce au forum de discussion en ligne que tiendra le CRTC, les Canadiens pourront suivre le déroulement de l'audience, y laisser des commentaires ou engager la discussion avec d'autres Canadiens. Tous les commentaires présentés dans le cadre du forum feront partie intégrante du dossier dont s'inspirera le CRTC pour rendre sa décision.

Le forum de discussion en ligne sera ouvert du 2 au 9 novembre 2015.

Les faits en bref

  • Le CRTC tiendra une audience publique du 3 au 6 novembre 2015, à Gatineau, pour examiner la structure et le mandat du CPRST et ainsi que la participation obligatoire des fournisseurs de services de télévision.
  • Le CRTC vérifiera en quoi il faudrait modifier la structure et le mandat du CPRST pour que l'organisme puisse assumer le rôle d'administrateur du code de conduite des fournisseurs de services de télévision.
  • Le CRTC vérifiera s'il y aurait lieu que le CPRST modifie sa façon de procéder pour se faire connaître et sensibiliser le public à son existence. Le CPRST ne pourra remplir entièrement son rôle que si les consommateurs savent qu'il existe et quelle aide il offre.
  • Le CRTC invite les Canadiens à participer à un forum de discussion en ligne pour exprimer leurs points de vue au sujet du CPRST. Le forum sera ouvert jusqu'au 9 novembre prochain.

Citation

« Nous tenons l'audience publique dans la région de la capitale nationale, mais nous ouvrons la salle d'audience à tous les Canadiens, d'un bout du pays à l'autre. Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication joue un rôle important dans un marché de concurrence; il constitue une ressource pour ceux qui éprouvent des problèmes avec leurs fournisseurs de services. C'est pourquoi nous invitons les Canadiens à exprimer leurs opinions dans le cadre de l'audience publique, ce qui nous aidera à prendre des décisions dans l'intérêt public.»

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

Liens connexes

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication

Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239

Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-104

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-105

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