Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

La CCSN accueille les résultats positifs de la mission d'examen de la sécurité nucléaire de l'AIEA au Canada

30 octobre 2015 – Ottawa

Aujourd’hui, une équipe d’experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a terminé une mission visant à examiner les pratiques nationales en matière de sécurité nucléaire du Canada. Pour donner suite à l’engagement pris par le Canada à l’occasion du Sommet sur la sécurité nucléaire 2014 à La Haye (Pays-Bas), et à la demande du gouvernement du Canada, l’AIEA a tenu une mission de deux semaines du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP), (lien en anglais seulement).

La mission visait à examiner le régime législatif et réglementaire du Canada pour la sécurité nucléaire qui s’applique aux matières et aux installations nucléaires, ainsi que les dispositions relatives à la sécurité pour le transport des matières nucléaires; la sécurité des matières radioactives et des installations et activités connexes et l’information et les systèmes de sécurité informatique existants. De plus, l’équipe s’est rendue sur plusieurs sites en Ontario afin d’examiner leurs systèmes de protection physique : la centrale nucléaire de Bruce Power (Kincardine), l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation (Tiverton), l’installation de traitement de Nordion (Ottawa) et le réacteur nucléaire de recherche à l’Université McMaster (Hamilton).

L’équipe du SCIPP a conclu que les activités de sécurité nucléaire du Canada sont solides et durables et qu’elles ont été grandement améliorées au cours des dernières années. De plus, elle a relevé un certain nombre de bonnes pratiques dans le régime national de sécurité nucléaire.

L’équipe de l’AIEA était dirigée par Nancy Fragoyannis, conseillère principale de la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis, et comprenait dix autres experts de neuf pays et de l’AIEA. Pendant la mission, l’équipe a rencontré des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, de Transports Canada, de Sécurité publique Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Ressources naturelles Canada ainsi que des corps policiers responsables(comme la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l’Ontario, le Service de police d’Ottawa et le Service de police de Hamilton).

La CCSN vise la transparence dans ses activités ainsi que la protection des renseignements de nature délicate; elle publiera un résumé du rapport définitif lorsqu’il sera prêt.

Citations

« Le Canada a demandé une mission du SCIPP afin de continuer à améliorer son régime de sécurité nucléaire, et celle-ci a été couronnée de succès. Le Canada et la CCSN ont toujours appliqué des mesures de sécurité nucléaire rigoureuses. Les recommandations et les suggestions de l’équipe du SCIPP seront examinées afin de renforcer le régime de sécurité nucléaire du Canada et d’atteindre notre objectif de ne jamais compromettre la sûreté », a affirmé M. Michael Binder, président et premier dirigeant de la CCSN.

« Comme les 42 pays qui ont déjà tenu des missions du SCIPP, le Canada donne aujourd’hui l’exemple afin d’insister sur l’importance d’élaborer et d’utiliser les documents d’orientation sur la sécurité nucléaire de l’AIEA et de souligner le besoin de renforcer constamment la protection physique et la sécurité nucléaire à l’échelle nationale et mondiale », a déclaré Khammar Mrabit, directeur de la Division de la sécurité nucléaire de l’AIEA.

En bref

  • Il s’agit de la 68e mission du SCIPP menée par l’AIEA depuis la création du programme en 1995. Le Canada a été le 43e pays à accueillir une telle mission. Douze experts du Canada ont participé à la réalisation de 31 missions du SCIPP dans d’autres États membres.
  • Le Canada est un chef de file en ce qui a trait aux efforts internationaux déployés pour combattre le terrorisme nucléaire. En effet, il a investi des millions de dollars dans des programmes liés à la sécurité nucléaire et radiologique depuis le Sommet sur la sécurité nucléaire de 2012, tenu à Séoul, en Corée du Sud.
  • Établi en 2002, le Programme de partenariat mondial (PPM) est le principal mécanisme au moyen duquel le Canada appuie les efforts internationaux pour lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le PPM appuie notamment les projets d’amélioration de la sécurité nucléaire et radiologique mondiale.

Contexte

Les missions du SCIPP visent à aider les États membres à renforcer leur régime national de sécurité nucléaire. Celles-ci offrent des conseils de pairs sur la mise en place d’outils internationaux et de l’orientation de l’AIEA sur la protection des matières nucléaires et radioactives ainsi que des installations.

 Les missions font appel à une équipe d’experts internationaux qui évaluent le système de protection physique d’un pays, le comparent aux pratiques exemplaires internationales, puis recommandent des améliorations. Les missions du SCIPP sont effectuées à l’échelle du pays et des installations en particulier.

M. Michael Binder, président et premier dirigeant de la CCSN et Mme Nancy Fragoyannis, responsable de l’équipe du SCIPP et conseillère principale de la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis.

M. Michael Binder, président et premier dirigeant de la CCSN et Mme Nancy Fragoyannis, responsable de l’équipe du SCIPP et conseillère principale de la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis.

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
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1-800-668-5284
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