Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Archivé - La CCSN invite le public à commenter le projet de document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs

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Le 19 octobre 2015 – Ottawa (ON)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document REGDOC- 2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs.

Ce document énonce les exigences et l’orientation générale à l’intention des titulaires de permis pour gérer la fatigue des travailleurs aux sites à sécurité élevée. Gérer la fatigue comprend les mesures prises pour gérer les risques reliés à la fatigue, y compris celles pour gérer le niveau de fatigue des travailleurs et pour diminuer la probabilité que des erreurs liées à la fatigue se produisent.

Ce document fait partie de la série de documents intitulée Gestion de la performance humaine du cadre de réglementation de la CCSN.

Pour la première fois, une étude d’impact propre à ce document a aussi été préparée. Elle décrit les objectifs et l’approche en matière de réglementation ainsi que les impacts prévus sur les parties intéressées. Le public est invité à fournir des commentaires clairs et précis afin d’aider le personnel de la CCSN à peaufiner ou à revoir ses hypothèses et objectifs initiaux.

Pour examiner et commenter le document et l’étude d’impact, consultez la page Web du REGDOC-2.2.4. Veuillez soumettre vos observations avant le 18 décembre 2015. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

  • Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs, s’appelait auparavant REGDOC-2.2.1, Performance humaine : Gérer la fatigue et les heures de travail des travailleurs. Dans le cadre du processus de déclassement des commentaires reçus, ce document a été reclassifié pour mieux correspondre au cadre de réglementation modernisé de la CCSN.
  • Il est largement reconnu que la fatigue a des effets sur l’aptitude au travail parce qu’elle pourrait diminuer de nombreux aspects de la performance humaine.
  • Par site à sécurité élevée, on entend une centrale ou une installation nucléaire où des matières nucléaires de catégorie I ou II sont traitées, utilisées ou stockées.
  • La CCSN invite la population à commenter les projets de documents ainsi que les documents d’application de la réglementation publiés.

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Information :

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
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