Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

La CCSN annonce la publication du REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement

Le 20 octobre 2015 – Ottawa (Ont.)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement.

Le document REGDOC-1.6.1 aide les demandeurs à préparer et à présenter une demande de permis autorisant des activités en lien avec les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. Il définira et précisera les attentes actuelles de la CCSN.

Le REGDOC-1.6.1 remplace le document RD/GD-371, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement publié en novembre 2011. Depuis la publication initiale du RD/GD-371, la CCSN et des demandeurs ont relevé un certain nombre de sections à clarifier. Des modifications de forme ont été apportées pour combler les lacunes; il ne renferme aucune nouvelle exigence.

La CCSN profite aussi de l’occasion pour changer le numéro du document conformément au nouveau cadre de réglementation.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

  • Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application, toute personne souhaitant posséder, transférer, importer, exporter, stocker, utiliser ou abandonner des substances nucléaires ou des appareils à rayonnement doit obtenir un permis de la CCSN.

Lien supplémentaire

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284

mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca


Recherche d'information connexe par mot-clés

Commission canadienne de sûreté nucléaire Format Économie et industrie

Date de modification :