Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Archivé - La Commission canadienne de sûreté nucléaire publie le document REGDOC 2.3.2, Gestion des accidents (version 2)

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour le REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents, pour accroître la clarté du document et favoriser sa mise en œuvre.

Le document Gestion des accidents établit les exigences de la CCSN concernant l'élaboration, la mise en œuvre et la validation des mesures de gestion intégrée des accidents aux installations nucléaires, et fournit de l'orientation sur la façon dont ces exigences devraient être respectées. Le document vise à aider les titulaires de permis à établir et à maintenir des procédures d'exploitation, des lignes directrices et des capacités adéquates pour gérer les situations anormales et les accidents, y compris les accidents graves. Le document est conforme aux résultats de récentes collaborations internationales sur les leçons retenues de l'accident de Fukushima, notamment avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.

En bref

  • Le document Gestion des accidents renforcera et modernisera le cadre de réglementation de la gestion des accidents de la CCSN.
  • La version 2 de ce document d'application de la réglementation tient compte de la vaste contribution des parties intéressées ainsi que des derniers commentaires reçus à la réunion de la Commission d'août 2014.
  • La CCSN surveille le rendement de titulaires de permis en fonction de 14 domaines de sûreté et de réglementation distincts.
  • La CCSN invite le public à commenter les projets de documents d'application de la réglementation ainsi que ceux qui ont déjà été publiés.

Citation

« Le document Gestion des accidents reflète les leçons retenues de l'accident nucléaire de Fukushima et contient les pratiques exemplaires et l'orientation établies après Fukushima pour utilisation par les titulaires de permis actuels et futurs. »

Terry Jamieson, vice-président, Direction générale du soutien technique, Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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