Communiqué de presse Article provenant de  Sécurité publique Canada

Archivé - Le gouvernement Harper modifie le règlement sur la classification des armes à feu

Contenu archivé

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 31 juillet 2015
Ottawa (Ontario)
Sécurité publique Canada

Aujourd’hui, l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé que le gouvernement Harper avait modifié le règlement sur la classification des armes à feu afin de désigner les fusils Ceská Zbrojovka (CZ) 858 et certaines armes à feu de la famille Swiss Arms comme « à autorisation restreinte » ou « sans restriction », comme ils étaient traités avant le 26 février 2014.

Grâce à ces modifications, la possession d’un fusil CZ 858 et de certaines armes à feu de la famille Swiss Arms sera régie par les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux armes à feu à autorisation restreinte ou sans restrictions au Canada.  

Le gouvernement Harper appuie un système de contrôle des armes à feu visant à encourager la conformité et à réduire le fardeau administratif des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois tout en maintenant le sécurité des collectivités canadiennes.

Les faits en bref

  • Ces modifications apporteront la certitude aux propriétaires d’armes à feu qui ont acheté de bonne foi un fusil de type CZ 858 Tactical 2 et 4 ou certaines armes de la famille Swiss Arms qu’ils n’auront à assumer de conséquences d’ordre criminel.
  • Les renseignements sur la façon dont ce genre d’arme à feu doit être entreposé, transporté ou exposé figurent sur le site Web du Programme canadien des armes à feu.

Citations

« À la suite de la modification à la reclassification des fusils CZ 858 et certaines armes à feu de la famille Swiss Arms, en février 2014, notre gouvernement s’est engagé à prendre des mesures pour s’assurer que les droits de propriété des personnes touchées ont été rétablis. Ces modifications honorent cet engagement,  les politiques de notre gouvernement prennent la défense des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs respectueux des lois »

- L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada

Liens connexes

Contacts

Étienne Rainville
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-991-2924

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
media@sp-ps.gc.ca


Recherche d'information connexe par mot-clés

L'hon. Steven Blaney Sécurité publique Canada Gouvernement et vie politique

Date de modification :