Communiqué de presse Article provenant de  Défense nationale et les Forces armées canadiennes

Accusation d'agression sexuelle portée contre un membre de la police militaire à Halifax

Le 12 septembre  2016, le Service national des enquêtes des Forces canadienne a porté une accusation en vertu de la Loi sur la défense nationale contre le sergent Kevin MacIntyre, de l’Unité de la police militaire à la Base des Forces canadiennes Halifax.

L’accusation a trait à une agression sexuelle présumée qui aurait eu lieu à Glasgow, en Écosse, en septembre 2015, pendant que l’accusé participait à un exercice international.

La victime présumée est aussi un membre des Force armées canadiennes.

Le sergent Kevin MacIntyre fait face à un chef d’accusation pour agression sexuelle en vertu de l’article  271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.

Citations

« En tant que membres des Forces armées canadiennes et de la communauté des services de police, nous exigeons de la police militaire un niveau de conduite professionnel et personnel très élevé, au Canada ou à l’étranger, en service militaire ou non. Le port de cette accusation reflète l’engagement du Service national des enquêtes des Forces canadiennes de faire pleinement enquête sur tous les cas d’agression sexuelle, peu importe l’accusé, d’appuyer les victimes et de contribuer à prévenir les cas d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. »

Lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Les faits en bref

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.
  • Les Forces armées canadiennes prennent toutes les allégations d’infraction sexuelle par un de leurs membres très au sérieux. Dans tous les cas, des mesures sont prises pour établir les faits, mener les enquêtes voulues, analyser les preuves et s’il y a lieu, porter les accusations appropriées.

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Personnes-ressources

Lieutenant de vaisseau Blake Patterson
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt et Groupe de la police militaire des Forces canadiennes
(613) 949-1022
Blake.Patterson@forces.gc.ca

Relations avec les médias
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Téléphone : 613-996-2353
Sans frais : 1-866-377-0811
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