Communiqué de presse Article provenant de  Défense nationale et les Forces armées canadiennes

Des accusations d'agression sexuelle portées contre un militaire à Halifax

Le 13 septembre 2016 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le 13 septembre 2016, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté deux accusations en vertu de la Loi sur la défense nationale contre le matelot-chef Daniel Cooper, de  l’École navale (Atlantique) à la Base des Forces canadiennes Halifax.

Les accusations ont trait à une agression sexuelle présumée qui aurait eu lieu pendant que l’accusé était déployé en tant que membre de l’équipage du NCSM ATHABASKAN en novembre 2015. La victime présumée est aussi un membre des Forces armées canadiennes.

Le matelot-chef Cooper fait face aux chefs d’accusation suivants :

  • un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • un chef d’accusation de mauvais traitements à des subalternes, punissable aux termes de l’article 95 de la Loi sur la défense nationale.

Citations

« Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes fait enquête sur toutes les allégations d’agression sexuelle de manière exhaustive et impartiale pour contribuer au maintien d’un environnement professionnel respectueux et sain pour tous les militaires. Le port de ces accusations reflète notre engagement continu d’appuyer les victimes et de contribuer à prévenir les cas d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.

Lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant, Service nationale des enquêtes des Forces canadiennes

Les faits en bref

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.
  • Les Forces armées canadiennes prennent toutes les allégations d’infraction sexuelle par un de leurs membres très au sérieux. Dans tous les cas, des mesures sont prises pour établir les faits, mener les enquêtes voulues, analyser les preuves et s’il y a lieu, porter les accusations appropriées.

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Personnes-ressources

Lieutenant de vaisseau Blake Patterson
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt et Groupe de la police militaire des Forces canadiennes
(613) 949-1022
Blake.Patterson@forces.gc.ca

Relations avec les médias
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Sans frais : 1-866-377-0811
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