Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne des grains

Archivé - Changements à l'admissibilité des variétés de blé dur ambré Sceptre et Plenty

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Le 29 juillet 2014 – Winnipeg (Manitoba) – Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains avise les producteurs de grain et les intervenants de l’industrie que l’enregistrement de la variété Sceptre, variété de Blé dur ambré de l’Ouest canadien, sera annulé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments le 24 octobre 2014. La variété Sceptre demeurera sur la liste des variétés désignées de la Commission canadienne des grains et sera admissible à tous les grades de blé dur ambré jusqu’au 1er août 2015.

Par ailleurs, l’enregistrement de la variété Plenty, autre variété de Blé dur ambré de l’Ouest canadien, sera annulé le 1er août 2015, auquel moment cette variété sera retirée de la liste des variétés désignées.

Les faits en bref

  • L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’enregistrement des variétés de grain ainsi que de l’annulation de cet enregistrement. La Commission canadienne des grains désigne les variétés enregistrées qui sont admissibles à des classes de grain précises.
  • L’avis initial concernant l’annulation de l’enregistrement de la variété Sceptre par l’Agence canadienne d’inspection des aliments a été émis par la Commission canadienne des grains le 13 décembre 2012.
  • L’avis initial concernant l’annulation de l’enregistrement de la variété Plenty par l’Agence canadienne d’inspection des aliments a été émis par la Commission canadienne des grains le 30 janvier 2012.
  • Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, il est interdit, sauf autorisation de la Commission, d’attribuer à un grain provenant d’une variété de semence non enregistrée sous le régime de la Loi sur les semences pour vente au Canada un grade supérieur au niveau le plus bas établi par règlement pour ce type de grain.

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Personne-ressource

Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d’information
Commission canadienne des grains
204-983-2749
remi.gosselin@grainscanada.gc.ca

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.


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