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Archivé - Fiche technique - Prendre soin des nôtres : Rémunération et avantages sociaux accessible aux militaires blessés et malades

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Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ont accès à un éventail de programmes pendant qu’ils sont en service, y compris des soins médicaux et de santé mentale, de l’appui aux familles et des programmes exhaustifs de réinsertion et de retour au travail pour les militaires blessés ou malades. Ces soins et cet appui tient compte de toutes les étapes de traitement et de réadaptation, dès l’apparition de la maladie ou du moment de la blessure et jusqu’à la réinsertion et le retour au travail en uniforme, ou la transition vers la vie de civil. Pour de plus amples renseignements sont disponibles dans la documentation Libération pour raisons médicales.

Par l’intermédiaire des centres intégrés de soutien du personnel, le personnel de la gestion des cas des FAC et du ministère des Anciens combattants travaille avec les membres des FAC et leurs familles pour définir les besoins, fournir de l’information sur les services et les avantages accessibles, et pour travailler ensemble dans le but d’atteindre de meilleurs résultats. Cela permet aux militaires blessés et/ou malades et à leurs familles de se concentrer sur le rétablissement et la réinsertion. Des services de consultation financière sont aussi offerts gratuitement aux membres des FAC.

Grâce à la générosité de nombreux Canadiens, de l’appui de tierces parties du secteur privé est accessible par le biais du programme Appuyons nos troupes, qui est devenu une composante précieuse du large éventail de programmes destinés à soutenir le moral et à promouvoir le bien-être des militaires et de leurs familles.

En plus des programmes de soutien auxquels ont accès les militaires blessés ou malades tout au long de leur rétablissement, de leur réadaptation et de leur réintégration, certaines prestations d’invalidité peuvent leur être versées en vertu de lois, de règlements et d’ententes. Le ministère de la Défense nationale et d’autres organismes fédéraux, dont Anciens Combattants Canada, administrent ces prestations. Le ministère de la Défense nationale et d’autres organismes fédéraux, dont Anciens Combattants Canada, administrent ces prestations.

Pour les membres en service

Prestations d’invalidité – Des prestations accordées aux militaires, aux anciens combattants, aux survivants et/ou aux enfants à charge par l’entremise du ministère des Anciens combattants, et qui reconnaissent les effets non économiques d’une invalidité liée au service, y compris de la douleur et de la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une invalidité permanente sur la vie des militaires, des anciens combattants et de leurs familles. La somme maximale de la prestation est basée sur l’ampleur de l’invalidité.

Régime d’assurance mutilation par accident – Un régime offert par l’entremise du Régime d’assurance-revenu militaire et accessible aux membres des FAC qui ont subi une mutilation accidentelle liée au service militaire et survenue de manière accidentelle, externe ou violente. La somme maximale de la prestation est de 250 000 $.

Prestation pour modification du domicile – Une prestation qui sert à rembourser des paiements effectués pour modifier le domicile d’un militaire afin de faciliter l’accès. Les sommes sont déterminées au cas par cas.  

Prestation pour le déménagement lors de la modification du domicile – Une prestation qui sert à rembourser les frais de déménagement engagés pendant la modification du domicile.

Prestation pour modification de véhicule – Une prestation servant à rembourser des dépenses raisonnables relatives à la modification d’un véhicule automobile personnel.

Prestation pour aide à domicile – Une prestation servant à rembourser des paiements effectués par un militaire malade ou blessé pour s’occuper de son domicile.

Prestations pour déplacement de proches parents – Des prestations pour rembourser les frais de déplacement et de subsistance d’un proche parent et des accompagnateurs. Le montant maximal de la prestation est le total combiné de 120 jours pour au plus quatre personnes.

Programme « Une tradition de soins » – Un programme qui s’applique à tous ceux et celles qui ont subi une déficience invalidante pendant leur service en Afghanistan, déterminé par un médecin. Les avantages ci-après s’appliquent dans le cadre du programme « Une tradition de soins ».

Programme amélioré d’éducation des conjoints militaires – Un programme servant à rembourser les frais d’étude, afin d’améliorer l’employabilité de l’époux ou de l’épouse, ou du conjoint ou de la conjointe de fait, lorsqu’un militaire ne peut tirer profit du programme de réadaptation professionnelle. Le montant maximal de la prestation pour un époux, une épouse ou un conjoint ou conjointe de fait est de 20 000 $.

Prestations pour soins auxiliaires – Des prestations visant à rembourser les paiements effectués par un militaire blessé ou malade pour ses soins auxiliaires à temps plein. Les prestations maximales sont de 100 $ par jour, pour une durée maximale de 365 jours.

Prestation pour aidant – Une prestation pour rembourser les paiements faits par des militaires blessés ou malades admissibles pour la garde d’enfants ou d’autres services d’aidant. La somme maximale remboursée au militaire est de 75 $ par jour avec un reçu, ou 35 $ par jour avec une déclaration.

Allocation vestimentaire – Une prestation non taxable qui sert à dédommager les militaires pour l’usure et le déchirement des vêtements et des vêtements adaptés en raison d’une invalidité donnant droit à une indemnité d’invalidité ou une pension d’invalidité.

Programme de réadaptation professionnelle pour les militaires en service actif – Un programme permettant aux militaires admissibles, qui ont été informés d’une libération à venir pour raisons médicales et ont obtenu l’approbation de leur commandant, de commencer à participer à un programme de réadaptation professionnelle jusqu’à six mois avant leur congé de fin de service ou leur dernière date en service au sein des FAC. Les militaires peuvent également faire une demande aux Services financiers du RARM pour couvrir des frais de scolarité ou d’autres coûts relatifs aux études par l’entremise du Programme de réadaptation professionnelle de prestations d’invalidité de longue durée du RARM.

Conseils financiers – Les membres actuels ou anciens des Forces armées canadiennes qui touchent une indemnité d’invalidité, de décès ou de captivité de 5 % ou plus sont admissibles à un remboursement jusqu’à concurrence de 500 $ pour la prestation de conseils financiers.

À la libération pour raisons médicales

Prestations de longue durée du RARM – Des prestations accessibles par l’entremise du Régime d’assurance –revenu militaire (RARM). Les membres de la Force de réserve de classe « C » et de la Force régulière peuvent obtenir une indemnité égale à 75 % de leur salaire au moment de leur libération, moins d’autres sources de revenus spécifiées et selon des considérations relatives à la santé physique et mentale. Les membres de la Première réserve en service de classe « A » ou « B » peuvent recevoir une indemnité égale à 75 % d’un salaire mensuel de base de 2 700 $ ou 75 % de la protection supplémentaire facultative, si celle-ci a été achetée, moins d’autres sources de revenus spécifiées. Il n’y a aucune période de référence pour les prestations de longue durée du RARM. Si un militaire est blessé la première journée de son service, il est admissible aux prestations. Ces prestations sont automatiques pour l’ensemble des militaires en services qui se sont enrôlés dans les FAC depuis le 1er avril 1982, et il n’y a aucune obligation de s’inscrire.

Pension – Les pensions des FAC représentent une composante clé de la rémunération globale des FAC. Le régime de pension de la Force régulière, aussi connu comme le régime à temps plein, décrit les prestations de retraite pour les membres de la Force régulière et les réservistes admissibles. Le régime de pension de la Réserve, aussi connu comme le régime à temps partiel, décrit les prestations de retraite pour les membres de la Réserve. Ces deux régimes de pension constituent des régimes de retraite à prestations déterminés. Autrement dit, les prestations sont déterminées par des formules établies utilisant les gains et les années de service ouvrant droit à pension d’un militaire pour calculer les prestations.

Un militaire ayant 10 années de service ouvrant droit à pension et qui répond aux critères pour l’invalidité selon le plan de la Force régulière (à temps plein) sera admissible à une pension immédiate. Un militaire ayant deux années de service ouvrant droit à pension et qui répond aux critères pour l’invalidité selon la Réserve (à temps partiel) sera également admissible à une pension immédiate.

Indemnité de départ – Les militaires qui sont libérés pour des raisons médicales ont droit à une indemnité de départ selon leurs années de service admissibles, qui leur est versée en un montant forfaitaire au moment de la libération.  

Régime de soins de santé de la fonction publique – Le Régime de soins de santé de la fonction publique donne accès à une protection d’assurance-maladie complémentaire pour les anciens combattants, ainsi que les survivants et les personnes à charge admissibles qui sont également couverts par une assurance maladie provinciale ou territoriale. Cette couverture supplémentaire aide à couvrir des coûts pour des services comme les soins dentaires, l’optométriste et des prescriptions. C’est-à-dire que, bien qu’une portion importante des coûts est couverte par le régime de soins de santé, le bénéficiaire doit tout de même payer une franchise.

Le Régime des services dentaires pour les pensionnés – Le Régime des services dentaires pour les pensionnés est un régime de soins dentaires facultatifs à cotisation qui fournit une assurance des soins dentaires aux pensionnés et aux personnes à charge admissibles pour des services et des fournitures dentaires qui ne sont pas couverts par un plan de soins de santé ou dentaires provincial ou territorial.

Après la libération pour raisons médicales

Les services et les avantages ci-après sont offerts par l’entremise du ministère des Anciens Combattants à la suite de la libération des FAC.

Allocation pour perte de revenus – Une indemnité mensuelle imposable en fonction du revenu qui fournit un soutien financier aux vétérans participant aux programmes de réadaptation du ministère des Anciens Combattants. Elle fournit également un soutien financier continu aux anciens combattants souffrant d’une incapacité totale et permanente.

Allocation pour déficience permanente – Une allocation mensuelle imposable et payable à vie ou jusqu’à ce que l’ancien combattant en question ne répond plus aux critères d’admissibilité. Le montant d’allocation payable dépend de la gravité de l’invalidité importante et permanente de l’ancien combattant. Il existe également une allocation pour déficience permanente supplémentaire qui dépend de la mesure dans laquelle la blessure de l’ancien militaire l’empêche d’occuper un emploi qui serait jugé comme rémunérateur et convenable.

Prestation de retraite supplémentaire – Une prestation imposable forfaitaire, payable aux anciens combattants des FAC et à leurs survivants, et qui reconnaît la perte de la possibilité de contribuer à une pension de retraite en raison d’un arrêt brusque de la carrière ou d’une invalidité liée au service.

Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes – Une indemnité mensuelle non imposable en fonction du revenu et payable aux anciens combattants qui ont terminé leur programme de réadaptation, mais qui n’ont pas trouvé un emploi convenable.

Programme des soins de santé- Un programme qui offre un accès aux anciens militaires des FAC et à certains survivants à une assurance maladie collective par l’entremise du Régime de soins de santé de la fonction publique. La participation est volontaire et complémente d’autres assurances médicales s’il y a des besoins relatifs à une blessure ou une maladie survenue lorsque le militaire était en service.

Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle – Ce programme aide les vétérans des FAC et les membres de leur famille à faire la transition à la vie civile grâce à des services exhaustifs qui redonnent aux militaires la capacité de fonctionner chez eux, dans leur collectivité et au travail. Il offre des services médicaux, psycho-sociaux et professionnels aux anciens combattants qui ont subi une maladie et/ou une blessure qui met fin à leur carrière militaire ou encore qui sont atteints d’un problème de santé qui a été causé surtout par le service dans les FAC. Le programme vise à les aider à faire la transition réussite de la vie militaire à la vie civile.

Services de transition de carrière – Un service accessible aux anciens combattants des FAC admissibles afin de leur fournir de l’aide pratique à trouver un emploi tandis qu’ils effectuent leur transition vers le marché du travail civil. Ce paiement fournit un montant maximum à vie de 1 000 $, y compris les taxes pour les participants admissibles, afin de payer ou de rembourser des services d’orientation professionnelle, de formation à la recherche d’emploi et d’aide à la recherche d’emploi.

Le parcours que doivent suivre les militaires blessés ou malades, ainsi que la rémunération et les avantages sociaux accessibles sont déterminés au cas par cas. Les employés du centre intégré de soutien au personnel travaillent directement avec les militaires et leurs familles afin de répondre à leurs besoins et de les aider à relever leurs défis uniques. Bien que la liste ci-dessus indique les avantages disponibles, l’admissibilité est déterminée selon les circonstances et les événements individuels. Certains militaires blessés ou malades peuvent choisir de ne pas faire de demandes pour la rémunération et les avantages sociaux, selon leur situation.


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