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Archivé - Libération pour raisons médicales : Universalité du Service et Soutien aux Militaires Malades et Blessés

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Le service militaire exige que l’ensemble de l’effectif soit capable en tout temps d’exécuter un large éventail de tâches militaires en matière de défense et de sécurité par exemple, en plus des tâches particulières à leur profession de pharmacien, d’officier de la logistique ou de pilote.

Ce principe correspond à la politique de l’universalité du service, qu’on appelle aussi le principe du « soldat d’abord », et qui désigne les hommes et femmes des Forces armées canadiennes (FAC) comme faisant principalement partie de la profession des armes avant leur fonction particulière, qui vient en second. Chacun des militaires, indépendamment de son groupe professionnel, doit satisfaire aux normes de l’universalité du service afin de demeurer dans les FAC.

Les normes de l’universalité du service

Tous les militaires des FAC doivent pouvoir accomplir les tâches élémentaires suivantes :

  • utiliser et entretenir une arme personnelle;
  • effectuer des exercices militaires nucléaires, biologiques et chimiques;
  • combattre un incendie;
  • administrer les premiers soins, y compris la RCR;
  • communiquer à l’aide d’une radio;
  • préparer de la correspondance militaire écrite.

Par ailleurs, les militaires des FAC sont susceptibles d’être déployés n’importe où dans le monde à très court ou même sans préavis. Pour être considérés comme étant déployables, les militaires des FAC doivent pouvoir accomplir les tâches suivantes :

  • se déployer à court préavis dans n’importe quel lieu géographique et sous n’importe quel climat;
  • travailler selon un horaire irrégulier ou pendant des heures prolongées;
  • fonctionner efficacement malgré des repas irréguliers ou manqués;
  • voyager en tant que passager dans n’importe quel mode de transport;
  • accomplir des tâches dans des conditions de stress mental et physique;
  • accomplir des tâches avec un soutien médical limité.

En outre, parce que la force et l’endurance peuvent faire la différence entre la réussite et l’échec d’une opération militaire, le personnel des FAC doit être en bonne condition physique. Tous les militaires des FAC sont tenus de subir une évaluation annuelle de leur condition physique lors de laquelle ils doivent satisfaire à des normes minimales à cet égard. L’évaluation est conçue de manière à évaluer, en plus de la condition physique des militaires, leur capacité à exécuter un certain nombre de tâches physiques essentielles dans le cadre du service militaire.

Le fondement juridique

L’universalité du service existe officiellement depuis au moins 1985. Il est prescrit par le paragraphe 33(1) de la Loi sur la défense nationale, en vertu duquel tous les militaires de la Force régulière « sont en permanence soumis à l’obligation de service légitime ». Cet impératif législatif signifie qu’un militaire qui ne peut pas être « en permanence soumis à l’obligation de service légitime » ne peut pas servir au sein de la Force régulière, exception faite de la période limitée de la convalescence suivant une blessure ou une maladie. Cette exception vise à permettre la réintégration au service militaire pour ceux dont l’état d’incapacité n’est que temporaire, ou la transition vers la vie civile pour ceux qui souffrent d’une incapacité permanente qui les empêchent de satisfaire aux normes prescrites par la Loi.

Le paragraphe 33 (2) de la Loi sur la défense nationale prévoit que les membres de la Première réserve peuvent être « soumis à l’obligation de service légitime autre que l’instruction, aux époques et selon les modalités fixées par le gouverneur en conseil par règlement ou toute autre voie ». Étant donné que la Première réserve a reçu le rôle d’appuyer directement la Force régulière, l’efficacité opérationnelle commande que ces réservistes répondent aux normes de l’universalité du service au même titre que leurs homologues de la Force régulière.

Libération pour raisons médicales

Les FAC demeurent engagées à soutenir les militaires malades ou blessés tout au long de leur rétablissement, de leur réadaptation et de leur réintégration dans le cadre d’une approche globale, qui s’intitule Prendre soin des nôtres. Simultanément, elles doivent prendre les mesures nécessaires pour être maintenir leur capacité d’envoyer sur le terrain une force militaire prête, opérationnellement efficace, et disposant des capacités requises pour exécuter les tâches qui lui ont été confiées.

Les militaires malades ou blessés disposent du temps et des ressources nécessaires pour leur permettre de se rétablir et de se réadapter avant que des mesures administratives concernant leur carrière ne soient prises. Selon le type de blessure ou de maladie, la période allouée peut varier de quelques mois à quelques années. Lorsque l’état de santé du militaire est stable, il subit une évaluation médicale pour déterminer quelles tâches il n’est plus en mesure d’exécuter. S’il faut imposer au militaire des contraintes permanentes à l’emploi pour raisons médicales, elles seront par la suite examinées par le Directeur – Politique de santé. Les militaires à qui l’on impose des contraintes permanentes à l’emploi pour raisons médicales verront leur dossier examiné par le Directeur – Administration (Carrières militaires) (DACM) ou par leur commandant, selon la nature des contraintes, en vue de déterminer s’ils sont en mesure ou non de satisfaire ou non aux exigences fondamentales du service militaires, telles qu’énoncées dans le principe de l’universalité du service. Les militaires seront classés dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :

a. Satisfait aux exigences relatives à l’universalité du service : Les militaires qui ont des contraintes à l’emploi mineures et qui satisfont aux exigences relatives à l’universalité du service reprendront le service actif dans leur ancien poste ou, dans certains cas, dans un autre groupe professionnel militaire;

b. Ne satisfait pas aux exigences relatives à l’universalité du service – employable : Les militaires qui ont des contraintes permanentes à l’emploi qui les empêche de satisfaire aux exigences relatives à l’universalité du service, mais qui peuvent être employés à certaines tâches et qui désirent demeurer dans les FAC peuvent être employés pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette période de transition ne sera accordée que s’il existe une pénurie de personnel dans le groupe professionnel du militaire ou s’il y a une demande pour l’ensemble de compétence particulier du militaire; autrement, on accompagnera le militaire dans sa transition vers la vie civile en lui offrant la possibilité d’entreprendre un programme de réadaptation professionnelle. Celui-ci peut également obtenir du soutien pour effectuer la transition vers d’autres possibilités de carrières, notamment au sein des Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets ou des Rangers canadiens, s’il le désire.  

En prévision de leur libération, les militaires des FAC se voient offrir le Service de préparation à une seconde carrière et la possibilité de suivre des séminaires sur la transition après une libération pour raisons médicales. Dans le cadre de ces séminaires, on leur fournit des renseignements sur les services de transition de carrière et sur les autres programmes et services disponibles par l’intermédiaire de divers organismes des FAC, du programme d’invalidité de longue durée du Régime d’assurance-revenu militaire et d’Anciens Combattants Canada (ACC). Les divers programmes d’ACC peuvent durée de six mois à trois ans pour faciliter la transition vers la vie civile.

c. Ne satisfait pas aux exigences relatives à l’universalité du service – gravement malade ou blessé : Les militaires qui ont des contraintes permanentes à l’emploi qui les empêche de satisfaire aux exigences relatives à l’universalité du service, qui sont gravement malades ou blessés et dont les besoins en matière de transition de carrière sont complexes peuvent être maintenus en poste dans les FAC pour une période de transition pouvant aller jusqu’à trois ans à partir du moment où leur  plan de transition convenu est terminé et que le message de libération a été publié. Ils recevront du soutien pour effectuer la transition vers d’autres possibilités de carrières, notamment au sein des Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets ou des Rangers canadiens, s’ils le désirent.

Ces militaires travaillent individuellement avec une équipe de transition multidisciplinaire pour élaborer un plan personnalisé et flexible qui comporte des soins de santé complets, du soutien social et de l’aide à la transition de carrière. En prévision de leur libération, chaque membre a droit à un éventail de programmes et de services de soutien à la transition offerts par l’intermédiaire de divers organismes des FAC, du programme d’invalidité de longue durée du Régime d’assurance-revenu militaire et d’Anciens Combattants Canada (ACC).

Le processus est décrit en détail ci-dessous.

Les militaires de la Force régulière et ceux de la Première réserve dont la condition médicale les empêche de retourner au service habituel en temps opportun peuvent être affectés à l’Unité interarmées de soutien au personnel (UISP) et assignés à l’une de ses composantes, c’est-à-dire à l’un des centres intégrés de soutien au personnel (CISP). Les centres intégrés de soutien au personnel offrent des services de soutien aux militaires en service actif, ou en processus de libération pour raisons médicales, à la fois de la Force régulière et de la Force de réserve, et dessert également les clients dirigés par un médecin, ainsi que ceux qui se présentent sans rendez-vous, en plus de ceux qui ont des problèmes de santé à long terme. Les CISP réunissent en un guichet unique les services fournis par les FC et ACC pour les militaires des FC malades ou blessés et leur famille en facilitant l’accès à aux soins et aux services de soutien pendant que les militaires réintègrent le service militaire ou font la transition vers la vie civile.

Comme l’illustre le Tableau A, environ 1 000 militaires de la Force régulière ont été libérés pour raisons médicale pour chacune des cinq dernières années. Les raisons de la libération varient, allant de la maladie, à une blessure non subie dans l’exercice de ses fonctions et à des problèmes relatifs à l’entraînement ou à l’emploi, aux blessures graves subies en cours d’opération. 

TABLEAU A
Militaires libérés pour raisons médicales
2008-2013

Année

Force

Effectif total

Libérations pour raisons médicales

2008

Force régulière

64 403

1 107

 

Réserve

47 762

188

 

 

 

 

2009

Force régulière

65 897

1 074

 

Réserve

48 342

189

 

 

 

 

2010

Force régulière

68 132

856

 

Réserve

49 325

929

 

 

 

 

2011

Force régulière

68 251

998

 

Réserve

48 566

229

 

 

 

 

2012

Force régulière

67 720

1 066

 

Réserve

47 403

297

 

 

 

 

2013

Force régulière

66 968

1 190

 

Réserve

56 260

276

Militaires gravement malades ou blessés

Le 25 mars 2011, le ministre de la Défense nationale a annoncé l’entrée en vigueur d’une nouvelle politique de soutien à la transition de carrière conçue pour les militaires gravement malades ou blessés qui ne peuvent plus servir dans les FAC. Pour chacun de ces militaires, les FAC, avec la participation du militaire, élaborent un plan personnalisé et flexible comprenant des soins de santé complets, ainsi que du soutien social et de l’aide à la transition durant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. On ne procède pas à l’élaboration du plan de transition tant que la condition du militaire ne s’est pas stabilisée, ce qui peut prendre de quelques mois à plus d’un an. La politique s’applique aux militaires à temps plein, peu importe si la maladie ou la blessure est due ou non au service, et aux militaires à temps partiel dont les besoins en matière de soins médicaux découlent de l’exercice de leurs fonctions. Parmi les critères qui déterminent la durée de la période de soutien en raison de la complexité des besoins en matière de transition, citons notamment la gravité de la maladie ou de la blessure, ainsi que divers facteurs psychosociaux et limitations fonctionnelles. Une évaluation de la complexité de la transition sera effectuée pour chaque individu par une équipe interdisciplinaire avant d’amorcer le processus d’examen. Selon les résultats de l’évaluation personnalisée, l’équipe interdisciplinaire et le militaire élaboreront un plan de transition intégré et personnalisé, incluant des objectifs personnels et les échéanciers prévus. Les progrès accomplis pour atteindre les objectifs fixés dans le plan seront surveillés conjointement par le technicien médical gestionnaire de cas et par le personnel du centre intégré de soutien au personnel.

Les militaires malades ou blessés dont les besoins en matière de transition de carrière sont complexes bénéficieront de plus de temps pour se rétablir, s’ajuster et se préparer pour l’avenir tout en demeurant dans les FAC. La politique a été conçue dans l’objectif de fournir une aide personnalisée à ceux qui en ont le plus besoin et de prolonger leur accès aux soins de santé complets et flexibles et au soutien social des FAC pendant qu’ils se préparent à entreprendre un nouveau chapitre de leur vie.

Programmes de soutien

Les FAC et Anciens Combattants Canada (ACC) sont partenaires à plusieurs chapitres en ce qui a trait au soutien offert aux militaires malades ou blessés et à leur famille. Lorsqu’un militaire doit être libéré pour raisons médicales, les FAC et ACC collaborent étroitement pour mettre sur pied un plan de gestion de cas personnalisé et complet qui répond à ses besoins. ACC a le mandat prescrit par la loi de fournir des soins et du soutien aux militaires après leur libération des FAC. Ensemble, les deux organismes, avec d’autres partenaires fournisseurs de services, offrent de nombreux programmes et services visant à faciliter la transition vers la vie civile, notamment des services complet de réadaptation professionnelle ainsi que des soins de santé, des avantages financiers et des programmes de soutien en santé mentale.

1. Soutien financier
En plus des programmes de soutien offerts aux militaires malades ou blessés tout au long de leur rétablissement, de leur réadaptation et de leur réintégration, certains avantages financiers leur sont offerts en vertu de plusieurs lois, règlements et accords législatifs. L’administration de ces avantages est partagée par le ministère de la Défense nationale (MDN) et d’autres organismes du gouvernement fédéral, comme Anciens Combattants Canada. Pour en savoir plus, veuillez consulter le fiche technique Prendre soin des nôtres : Rémunération et avantages sociaux.

Dans son rapport publié en 2013, l’ombudsman des vétérans souligne qu’un militaire gravement blessé, libéré pour raisons médicales à 24 ans, recevra 2 M$ jusqu’à l’âge de 65 ans, puis jusqu’à 2 700 $ chaque mois par la suite.

Les militaires des FAC peuvent également recevoir de l’aide par l’entremise de divers fonds, notamment le Fonds pour les familles des militaires, la Military Casualty Support Foundation, des subventions et prêts du RARM, le Fonds du coquelicot de la Légion royale canadienne, le Fonds du Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM), la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne, les fonds d’unité – cantine/aumôniers, le Canadian Hero Fund, le Fonds pour les soldats blessés, de même que les fonds fiduciaires et le fonds de secours d’ACC.

2. Soutien professionnel
Le Programme de transition est constitué d’un large éventail d’initiatives visant essentiellement à préparer les militaires à entreprendre une seconde carrière. Dans le cadre du Programme, on facilite cette transition en entrant en contact avec les employeurs et l’industrie pour leur faire connaître les avantages à engager d’anciens militaires. Le Programme permet également aux militaires en processus de libération d’établir un lien avec d’éventuels employeurs civils et d’entrevoir les possibilités de poursuivre leurs études, d’entreprendre une formation professionnelle, de se lancer en affaires ou d’envisager d’autres possibilités quant au choix de leur seconde carrière. Par ailleurs, il offre une aide personnalisée aux militaires des FAC libérés pour des raisons médicales. Les intervenants suivants travaillent en collaboration avec les responsables du Programme de transition :

  • les officiers de sélection du personnel des FAC par l’intermédiaire du Service de préparation à une seconde carrière;
  • les centres intégrés de soutien au personnel des FAC;  
  • les services financiers du Régime d’assurance-revenu militaire;
  • Anciens Combattants Canada;
  • les organismes à but non lucratif et partenaires externes, sur le portail du Programme d’aide à la transition de carrière pour les militaires et des organismes de soutien associés.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la documentation sur le Programme de transition des Forces armées canadiennes.

3. Soutien supplémentaire

  • Le Programme d’aide aux membres des FAC fournit des services de consultation externes à court terme aux militaires de la Force régulière et à leurs familles, ainsi qu’à certains réservistes qui veulent obtenir de l’aide à l’extérieur des services de santé militaires. Le programme est de nature civile parce qu’il fait appel à des conseillers professionnels du Service d’aide aux employés de Santé Canada.
  • Les anciens militaires des FAC et leur famille ont accès au Service d’aide d’Anciens Combattants Canada,  un service confidentiel de consultation téléphonique sans frais accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine et assuré par une équipe de conseillers professionnels à l’échelle du pays. On a initialement accès au service, qui est fourni dans le cadre d’un protocole d’entente entre ACC et Santé Canada, par une ligne sans frais. Le Service d’aide d’Anciens Combattants Canada est similaire au Programme d’aide aux membres des Forces armées canadiennes.
  • Le programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel vise à fournir du soutien par les pairs aux militaires et aux vétérans souffrant de blessures de stress opérationnel, notamment le trouble de stress post-traumatique, ainsi qu’à leur famille. En plus de séances individuelles de soutien par les pairs, le programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel offre des groupes de soutien et des séances d’information en vue de lutter contre les préjugés associés à ceux qui souffre du trouble de stress post-traumatique et de promouvoir le modèle du mieux-être et l’observance des traitements. Le Programme, qui est une initiative conjointe des FAC et d’Anciens Combattants Canada, a été créé par un groupe de vétérans des FAC.
  • Le réseau des soldats blessés améliore la capacité de fonctionner des militaires des FAC malades ou blessés en mettant l’accent sur diverses stratégies de soutien par les pairs grâce auxquelles ils peuvent respecter les normes de l’universalité du service et adopter un mode de vie indépendant et autonome.

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