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Archivé - Déclaration du ministre Blaney sur la Loi sur la Charte des droits des victimes et les paramètres économiques des services de police

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OTTAWA – le 7 avril 2014 – L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration suivante aujourd’hui après avoir prononcé un discours à l’Assemblée générale annuelle de l’Association canadienne des policiers (ACP) et à l’occasion du colloque fédéral de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels, à Ottawa.

« Aujourd’hui, j’ai eu l’occasion de parler de deux sujets d’importance pour le gouvernement du Canada : la Charte canadienne des droits des victimes de notre gouvernement et les paramètres économiques des services de police.

Notre gouvernement assure la sécurité des Canadiens. Pour ce faire, il importe entre autres de garantir la viabilité à long terme des services de police de haute qualité qui sont offerts dans l’ensemble du pays. Notre gouvernement collabore avec d’autres partenaires aux paramètres économiques des services de police, une initiative de collaboration qui vise à relever les défis auxquels nos services de police font face.

En novembre 2013, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont approuvé le programme commun sur les paramètres économiques des services de police s’appliquant aux services de police et à la sécurité publique au Canada. Cette stratégie s’articule autour de trois piliers : l’efficience au sein des services de police, les nouveaux modèles de sécurité des collectivités et l’efficience au sein du système de justice. Le programme était le fruit de consultations avec de nombreux intervenants et partenaires, et il guidera les activités futures.

La semaine dernière, le gouvernement Harper a présenté une mesure législative visant à créer la Charte canadienne des droits des victimes. Cette mesure législative viendra transformer l’expérience des victimes d’actes criminels dans le système de justice pénale, augmentant leur influence au sein du système judiciaire canadien. Elle assurera la transformation du système de justice pénale en enchâssant les droits au niveau fédéral pour les victimes d’actes criminels, une première dans l’histoire canadienne.

La Loi sur la Charte des droits des victimes assurera une “chaîne de continuité” pour les victimes d’actes criminels dans le système de justice pénale. Elle fera en sorte que les victimes d’actes criminels soient soutenues et mobilisées dès le signalement d’un crime et le début d’une enquête policière, au cours du procès et de la détermination de la peine, jusqu’à l’aboutissement, lorsque le délinquant sous responsabilité fédérale sera mis en liberté conditionnelle ou aura purgé sa peine. Cette mesure législative fera en sorte que les victimes puissent se faire entendre et qu’elles ne sont pas oubliées.

Notre gouvernement continuera de travailler d’arrache-pied pour veiller à la viabilité à long terme des services de police et pour protéger les droits des victimes d’actes criminels. »

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Renseignements :

Jason Tamming
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-991-2924

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
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