Communiqué de presse Article provenant de  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Archivé - Résultats de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

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OTTAWA (Ontario), le 19 octobre 2011 — Le Secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) a annoncé aujourd’hui les résultats d’une demande de propositions concernant la construction de grands navires pour le Canada.

Cette stratégie créera des emplois et générera des retombées économiques considérables dans l’industrie de la construction navale et les industries connexes partout au Canada. Pour réaliser les travaux de construction navale prévus, on devra faire appel aux compétences professionnelles de divers secteurs, comme ceux de la sidérurgie, de la technologie de l'information, et du développement et de l'intégration de systèmes de défense.  Les petites et moyennes entreprises de partout au pays pourront participer à la construction des petits ou des grands navires, ainsi qu'à des travaux de réparation ou de carénage.

La SNACN résulte de consultations approfondies auprès de l’industrie navale et de l’industrie de la construction navale canadiennes. Le Canada a le plus long littoral au monde. Le renouvellement de la flotte du gouvernement fédéral est indispensable à la prospérité et au maintien de la souveraineté du Canada, dans le cadre de la protection du commerce international et de l’application des lois nationales.

Le lot de travaux relatif aux navires de combat comprend les navires de patrouille extracôtiers pour l’Arctique de la Marine royale canadienne et les navires de guerre canadiens. Le lot de travaux relatif aux navires non destinés au combat comprend les navires de soutien interarmées de la Marine ainsi que les navires scientifiques hauturiers et le nouveau brise-glace polaire de la Garde côtière canadienne. La construction de petits navires (116 navires), d’une valeur estimative de deux milliards de dollars, sera quant à elle soumise à un processus d’approvisionnement concurrentiel auprès de chantiers navals autres que ceux retenus pour la construction de grands navires. Des travaux d’entretien et de réparation courants, évalués à 500 millions de dollars annuellement, feront l’objet d’un appel d’offres ouvert à tous les chantiers navals lancés dans le cadre d’un processus d’approvisionnement normal.

Irving Shipbuilding Inc. a été sélectionné pour les travaux de construction du lot relatif aux navires de combat (21 navires) et Vancouver Shipyards Co. Ltd., pour les travaux de construction du lot relatif aux navires non destinés au combat (7 navires). La valeur totale des deux lots est de 33 milliards de dollars s’étendant sur une période de 20 à 30 ans.

La sélection des deux chantiers navals dans le cadre de la SNACN représente l’entente d’approvisionnement la plus importante de l’histoire canadienne. L’approche et le processus de sélection adoptés sont novateurs et uniques pour les raisons suivantes :

  • la tenue de consultations ouvertes et transparentes auprès des soumissionnaires sur le concept, la définition des exigences, les critères d’évaluation et la pondération des critères;
  • le recours à des tiers indépendants, à savoir un surveillant de l’équité, First Marine International, ainsi que KPMG et PricewaterhouseCoopers, pour participer au processus et le surveiller;  
  • un régime de gouvernance duquel a découlé une prise de décisions fondée sur le mérite;
  • des mesures de transparence exhaustives selon lesquelles les soumissionnaires ont été informés des résultats au préalable et ont accepté de communiquer leurs propres rapports confidentiels sur leur capacité d’exécuter les travaux.

À l’exemple de tous les grands projets d’approvisionnement en matière de défense et de sécurité, la Politique des retombées industrielles et régionales s’appliquera aux prochains contrats de construction navale. Les chantiers navals retenus devront indiquer des activités commerciales au Canada correspondant à 100 p. 100 de la valeur des contrats, afin d’assurer des investissements du même ordre dans l’économie canadienne.

La prochaine étape de la mise en œuvre de la SNACN consistera à conclure une entente d’approvisionnement stratégique, appelée entente-cadre, avec chacun des chantiers navals sélectionnés. Une fois les ententes­cadres signées, les contrats de construction de navires individuels seront négociés avec les chantiers navals concernés. Les navires de patrouille extracôtiers pour l’Arctique du lot de travaux relatif aux navires de combat et les navires scientifiques hauturiers pour la Garde côtière canadienne du lot de travaux relatif aux navires non destinés au combat figurent en tête de liste.

Pour obtenir plus de renseignements sur la SNACN et les prochaines étapes, consulter le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app­acq/sam-mps/snacn-nsps-fra.html.

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