Communiqué de presse Article provenant de  Office national de l'énergie

Ordonnance de l'Office sur l'affichage en ligne de l'information relative aux programmes de gestion des urgences des sociétés

Le 30 janvier 2017 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a rédigé une ordonnance enjoignant toutes les sociétés réglementées de publier en ligne l’information relative à leurs programmes de gestion des urgences d’ici le 31 juillet 2017.

Donnant suite au processus de consultation publique tenu et aux lettres reçues, l’Office a apporté plusieurs modifications à l’ordonnance (MO-002-2017) et aux directives correspondantes.

Les commentaires formulés par la Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville de Vancouver et Équiterre ont donné lieu à des changements à divers aspects des directives, notamment la formation et les exercices; la liaison avec les parties prenantes pour la préparation aux urgences; la détermination des dangers; l’évaluation et la maîtrise des risques, ainsi que le règlement des préoccupations propres à la région, au site et à la situation.

En outre, l’Office a accepté de reporter de quatre mois la date limite fixée initialement au 31 mars pour la publication en ligne des programmes de gestion des urgences des sociétés.

L’ordonnance exige que les sociétés confirment à l’Office d’ici le 15 août 2017 que toute l’information relative à leurs programmes de gestion des urgences a été affichée en ligne.

Tous les programmes de gestion des urgences des sociétés réglementées par l’Office doivent inclure les éléments clés suivants :

  • Politique et engagement
  • Buts et objectifs
  • Renseignements sur la sécurité publique
  • Manuel de mesures d’urgence
  • Détermination des dangers, et évaluation et maîtrise des risques
  • Information sur le nettoyage et la réhabilitation
  • Liaison avec les parties prenantes pour la préparation aux urgences
  • Formation continue
  • Formation et exercices
  • Système de gestion des incidents

Plus tôt ce mois-ci, l’Office a proposé des changements faisant en sorte que les sociétés devront fournir des précisions supplémentaires sur l’intervention en cas d’urgence à l’étape de la demande visant un projet pipelinier.

Citation :

« L’Office veille à ce que les Canadiens aient pleinement accès à l’information sur les programmes de gestion des urgences des sociétés qu’il réglemente. L’Office exerce une surveillance réglementaire rigoureuse pour assurer la sécurité des pipelines et la protection de l’environnement tout au long du cycle de vie des pipelines de son ressort. »

– Peter Watson, président et premier dirigeant, Office national de l’énergie

En bref

  • L’Office réglemente des pipelines qui sillonnent le Canada sur une distance d’environ 73 000 kilomètres.
  • L’an dernier, l’Office est devenu le premier organisme de réglementation en Amérique du Nord à exiger la publication en ligne des manuels de mesures d’urgence des sociétés.
  • Le personnel de l’Office a pris part à 13 exercices d’intervention en cas d’urgence et a examiné 97 manuels de mesures d’urgence en 2016.

Lien connexe

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

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Coordonnées

James Stevenson
Office national de l’énergie
Téléphone : 403-613-6126
Courriel : james.stevenson@neb-one.gc.ca


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