Communiqué de presse Article provenant de  Défense nationale et les Forces armées canadiennes

L'audience relative au projet Énergie Est reprend depuis le début

Le nouveau comité d’audience annule toutes les décisions prises ou rendues par l’ancien comité d’audience

Le 27 janvier 2017 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

Le nouveau comité d’audience nommé pour faire l’examen des demandes concernant les projets Énergie Est et réseau principal Est a annulé toutes les décisions prises ou rendues par l’ancien comité d’audience. Ces décisions seront supprimées du dossier officiel de l’audience.

Parmi ces décisions, on compte celles-ci :

  • la détermination du caractère complet des demandes visant les projets Énergie Est et réseau principal Est;
  • la décision de mener l’examen des demandes visant les projets Énergie Est et réseau principal Est dans le cadre d’une seule audience;
  • la liste des participants et toutes les décisions rendues relativement à la participation;
  • la liste des questions et les éléments à prendre en considération dans les évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
  • l’ordonnance d’audience.

Toutes les étapes et le calendrier de l’audience ne s’appliquent désormais plus. Le nouveau comité d’audience prendra une décision sur la façon d’aller de l’avant avec l’audience.

Les personnes qui ont déjà présenté une demande de participation n’auront pas à le faire de nouveau. Le comité étudiera toutes les demandes de participation qui ont été présentées et publiera une nouvelle liste des participants.

Le comité d’audience a aussi décidé que les demandeurs n’auront pas à déposer leurs demandes de nouveau. Si le nouveau comité d’audience juge que les demandes relatives aux projets sont complètes, le délai de 21 mois prescrit pour en faire l’examen commencera à ce moment.

L’Office diffusera plus d’information lorsqu’elle sera disponible.

En bref

  • Le 9 janvier dernier, M. Don Ferguson, Mme Carole Malo et M. Marc Paquin ont été nommés pour mener l’examen des projets Énergie Est et réseau principal Est.
  • Le pipeline Énergie Est, d’une longueur prévue de 4 500 kilomètres, pourrait transporter chaque jour 1,1 million de barils de pétrole brut de l’Alberta et de la Saskatchewan vers des raffineries dans l’Est du Canada et un terminal portuaire au Nouveau-Brunswick.
  • Le projet réseau principal Est proposé comprend la construction d’un nouveau gazoduc d’approximativement 279 kilomètres et des installations connexes, allant des environs de Markham jusqu’à Brouseville, en Ontario.

Documents connexes

  • Lettre du comité – Conséquences de la récusation du comité d’audience examinant le projet Énergie Est et façon de recommencer cette audience [Dépôt A81494]
  • Déclarations solennelles des membres du comité d’audience du projet Énergie Est [Dépôt A81455]

Liens connexes

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