Communiqué de presse Article provenant de  Office national de l'énergie

L'Office national de l'énergie rend deux décisions d'application après révision

Le 5 février  2016 - Calgary, Alberta - Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a rendu des décisions relativement à deux procès-verbaux de violation signifiés à Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge). L’Office avait pris des mesures d’exécution à l’endroit d’Enbridge par suite du manquement de la société de respecter une condition de l’autorisation accordée pour un projet de remplacement de pipeline près de Cromer, au Manitoba. 

Le 23 février 2015, l’Office a imposé à la société deux sanctions administratives pécuniaires, chacune de 100 000 $. La première avait trait à la sécurité d’un travailleur et d’un entrepreneur (AMP-004-2015) et la seconde (AMP-005-2015), au manquement à mettre pleinement en œuvre les mesures d’atténuation d’ordre environnemental décrites dans le plan de protection de l’environnement de la société.

Résumé des décisions de l’Office

  • Dans le cas du procès-verbal AMP-004-2015, après révision de la preuve, l’Office juge que l’agent verbalisateur n’a pas établi, selon la prépondérance des probabilités, que la société a commis la violation qui lui est reprochée. Dans ces circonstances, la pénalité est annulée.
  • En ce qui concerne le procès-verbal de violation d’ordre environnemental AMP-005-2015, après révision de la preuve, l’Office confirme la violation, mais estime que le montant de la pénalité a été incorrectement calculé. Il ramène celui-ci de 100 000 $ à 76 000 $.

Condition 3 de l’ordonnance autorisant le projet d’Enbridge

  • « Enbridge doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des politiques, pratiques, programmes, mesures d’atténuation, recommandations, marches à suivre et engagements concernant la protection de l’environnement qui sont compris ou mentionnés dans la demande et les documents connexes. »

Conformément à Loi sur l’Office national de l’énergie, les sociétés ont 30 jours pour saisir l’Office d’une demande de révision du montant de la pénalité ou des faits quant à la violation, ou des deux.

Les montants sont établis à partir d’une pénalité de base qui est réduite ou majorée en fonction de facteurs atténuants ou aggravants, conformément au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie).

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Documents de conformité et d’exécution de l’Office

En bref

  • L’Office a obtenu l’autorité législative pour imposer des sanctions administratives pécuniaires en juillet 2013.
  • Depuis le mois de mai 2014, l’Office a imposé 18 sanctions administratives pécuniaires, dont les détails peuvent être consultés dans la section Conformité et exécution de son site Web.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements

Darin Barter
Communications
Office national de l’énergie
Courriel : darin.barter@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-837-5267


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