Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage – barres d'armatures pour béton provenant de la Biélorussie, du Taipei chinois, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et de l'Espagne

Ottawa (Ontario), le 4 janvier 2017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd’hui une enquête définitive en vue de déterminer si le dumping de barres d’armature pour béton (les marchandises en cause), originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Taipei chinois, de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne, a causé un dommage ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale. L’enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d’une décision provisoire rendue par le Tribunal dans l’enquête préliminaire de dommage datée le 19 octobre 2015, et suite à un avis reçu de l’Agence des services frontaliers du Canada le 3 janvier 2017, selon lequel une décision provisoire de dumping avait été rendue concernant les marchandises en cause.

Le 3 mai 2017, le Tribunal décidera si le dumping des marchandises en cause a causé un dommage ou ou s’il menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

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Contact média

Michel Parent
Greffier
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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