Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Archivé - Le Tribunal conclut à la menace de dommage — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de neuf pays

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Ottawa (Ontario), le 2 avril 2015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu aujourd’hui que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées du Taipei chinois, de la République de l’Inde, de la République d’Indonésie, de la République des Philippines, de la République de Corée, du Royaume de Thaïlande, de la République de Turquie, d’Ukraine et de la République socialiste du Vietnam n’a pas causé un dommage mais menace de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Tenaris Canada et Evraz Inc. NA Canada.

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 17 avril 2015.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

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Contact média

Michel Parent
Greffier intérimaire
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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