Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Archivé - Le Tribunal proroge ses conclusions – Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de la Chine

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Ottawa (Ontario), le 2 mars 2015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 23 mars 2010 dans le cadre de l’enquête nº NQ-2009-004 concernant le dumping et le subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de la Chine causeront vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

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Contact média

Michel Parent
Greffier intérimaire
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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